Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a organisé hier une journée d’échanges et de partage autour de deux instruments de la gestion budgétaire : la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances et le Code de transparence dans la gestion des finances publiques. C’était à l’hôtel Massaley de l’ACI-2000.
L’objectif de cette journée, selon Mme Sangaré Nana Coulibaly du Groupe de suivi budgétaire (GSB), est d’amener les citoyens à comprendre la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances et le Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Elle a expliqué que c’est un exercice qui va concerner toutes les régions.
“Ce sont des documents déjà votés par l’Assemblée nationale qu’il faut faire comprendre par l’opinion”. Le représentant du ministre délégué chargé du Budget, Bakary Coulibaly, a salué l’initiative du GSB. Selon lui, c’est un chantier ouvert dans tous les pays de l’Uémoa : la transparence dans la gestion des affaires à travers la communication.
Les documents ont été présentés par le directeur général du budget, Robert Diarra. A propos du premier document, M. Diarra a expliqué que la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances transpose la directive n°06/2009/CM/Uémoa portant loi de finances au sein de l’Uémoa.
Elle présente des innovations notamment le principe de sincérité budgétaire ; la présentation du budget par politiques publiques et la démarche de performance dans la gestion budgétaire ; l’introduction de deux nouvelles classifications budgétaires : la classification programmatique et la classification fonctionnelle ; la réforme de l’exécution du budget : chaque ministre et chaque président d’institution est ordonnateur principal des crédits de son ministère ou de son institution ; la réforme des modes de gestion budgétaire : le responsable de programme est désormais la clef de voûte de la gestion budgétaire ; le renforcement des contrôles, notamment parlementaire et juridictionnel, etc.
Le directeur général du budget a ensuite parlé des enjeux de la réforme : un budget plus lisible présenté par politiques publiques, un budget plus transparent et plus complet, le visage des comptes de l’Etat : le compte général de l’Etat ; des documents budgétaires enrichis pour éclairer le Parlement et un budget éclairé par la performance.
S’agissant du second document, M. Diarra a souligné que le Mali a transposé dans la législation nationale la directive n°01/2009/CM/Uémoa du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Uémoa à travers la loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de transparence dans la gestion des finances publiques.
Il a ensuite dégagé les objectifs fondamentaux visés par la réforme du cadre harmonisé des finances publiques. Ces objectifs sont, entre autres : instaurer une véritable transparence dans la gestion des affaires publiques en rendant plus lisibles les documents budgétaires à la fois pour le Parlement et pour le citoyen, introduire la gestion axée sur les résultats (Gar) pour passer d’un budget de moyens à un budget axé sur des résultats ; améliorer l’efficacité de la dépense publique, pour le bénéfice de tous les citoyens, les usagers, les contribuables et les agents de l’Etat.
“L’objectif du Code est de soumettre la gestion des fonds publics aux principes de l’Etat de droit (légalité, transparence, contrôle démocratique et responsabilité) : il instaure pour les acteurs de la gestion publique, des obligations en matière de transparence, d’information, d’intégrité et de rectitude. Il vise aussi à mettre les citoyens en capacité d’exercer leur droit de regard sur la gestion publique et d’animer le débat public autour des questions qui y sont relatives.
“Le gouvernement doit organiser en fin juin au plus tard un débat d’orientation budgétaire où la société civile et la presse nationale doivent jouer leur partition pour un contrôle citoyen”, a expliqué M. Diarra avant de parler du Code dans ses détails notamment la légalité et la publicité des opérations financières publiques, les attributions et responsabilités des institutions, le cadre économique, l’élaboration et présentation des budgets publics, la mise en œuvre des recettes et des dépenses, etc.
A. D.
