Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a réalisé une étude sur le suivi des allocations budgétaires de l’Etat relatives aux investissements transférés aux collectivités territoriales de 2010, 2011, 2012 et 2013. L’étude a abouti à des constats et recommandations.
Le rapport de l’étude a été présenté au public et aux hommes de médias le mercredi 16 juillet 2014 au siège du Groupe de suivi budgétaire (GSB) à l’Hippodrome à travers un atelier présidé par le président du GSB, Tiémoko Souleymane Sangaré. L’étude a été réalisée par le consultant Cheick O. Dembélé. L’objectif de l’étude est de s’assurer de l’effectivité des transferts des ressources budgétaires de l’Etat aux collectivités pendant cette période donnée.
Après avoir passé au peigne fin les différents processus du transfert des ressources de l’Etat aux collectivités, notamment la détermination de l’indice synthétique de péréquation, le montage du projet, le décaissement et justifications des fonds, le contrôle des réalisations et des comptes, le consultant est arrivé aux constats suivants : la part des ressources publiques gérées par les collectivités territoriales est de 3 % des ressources ; il y a un retard dans la notification des droits de tirage aux collectivités ; difficulté dans le respect des procédures de passation des marchés en termes de délai pour lancer les dossiers d’appel d’offre (Dao) ; faible mobilisation des taxes (TDRL), ce qui a un impact sur la détermination de l’indice de péréquation pour les droits de tirage des collectivités territoriales ; faiblesse dans la capacité de mobilisation de fonds par les collectivités territoriales.
Ceci s’explique en partie par l’absence de renforcement de capacités des agents de mairie pour l’élaboration des dossiers d’appel d’offres et de suivi des réalisations. Il y a aussi la lenteur dans le transfert de compétences et de ressources par l’Etat ; la loi n°96-071 (portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême) prévoit en son article 82, que la Section des comptes doit procéder aux vérifications des comptes et éventuellement à la vérification physique des investissements réalisés. Ce qui n’est pas le cas pour les vérifications physiques.
En guise de recommandations, le consultant préconise pour un meilleur suivi des allocations budgétaires de l’Etat relatives aux investissements transférés aux collectivités territoriales de 2010, 2011, 2012 et 2013, l’augmentation progressive de la part des ressources publiques gérées par les collectivités pour atteindre les 30 % des ressources à l’horizon 2018 conformément à l’accord de Bruxelles dans le cadre du forum “une décentralisation intégrale et immédiate pour une sortie de crise au Mali” ; la notification des droits de tirage aux collectivités par l’ANICT au plus tard la fin du premier trimestre ; le renforcement des capacités des agents des collectivités en termes de passation de marchés, de montage de dossier de projet et de suivi pour une utilisation efficace et efficiente des fonds etc.
A. Diakité
