Elles sont aujourd’hui des centaines, ces structures de base en matière d’épargne et de crédit, dispersées sur l’étendue du territoire du Mali.
Parmi elles hélas, de nombreuses “mafias” qui opèrent paisiblement, boostées par le laxisme de nos autorités.
Le monde des caisses d’épargne et de crédit est reconnu pour son dynamisme, tant il brasse des milliards surtout dans le secteur informel.
Ce secteur a ainsi connu une respectabilité certaine avec des “réseaux” comme Kafo Jiginew, Nyesigiso, mais c’était sans compter avec la cupidité de nombreux autres, dont certains, entrés par effraction dans le domaine; et surtout, la négligence, sinon le laxisme de l’Etat dans sa mission de contrôle.
Pour en savoir davantage sur la réglementation de ce pan de l’activité financière qu’est la microfinance au Mali, nous avons rencontré en spécialiste dans le domaine.
Un cadre législatif dérogatoire ?
Selon l’homme qui requiert l’anonymat (c’est compréhensible par ces temps) “d’ameuta” le secteur des microfinances est régi au Mali par la loi n° 94-040 du 30 juin 1994 ; qui se situe dans le cadre de loi l’orientation communautaire (de l’UEMOA), dite loi PARMEC.
« Ce texte définit les conditions d’octroi, l’autorisation d’exercice du métier (microfinance), les mécanismes de surveillance et de contrôle de l’Etat et les sanctions en cas de non respect de la réglementation », indique notre interlocuteur, avant de préciser : “Nul n’a le droit de mener des activités de microfinance sans l’autorisation formelle du ministère des Finances”.
Toutefois, souligne-t-il, “avant l’adoption de la loi susvisée, il y avait un certain nombre de structures qui exerçaient déjà. Il a donc fallu leur délivrer des “agréments d’office”, pour ainsi mener ensuite une surveillance accrue, afin qu’elles se conforment aux exigences de cette loi et de ses décrets d’application. Or, les textes ne prévoient pas cette régularisation rétroactive de ces institutions de microfinance”.
En outre, regrette l’économiste, bien de caisses d’épargne et de crédit se créent aujourd’hui en violation flagrante de la loi.
Quelles dispositions, l’Etat Malien a-t-il prises pour gérer les situations de faillite comme c’est le cas aujourd’hui avec certaines caisses célèbres ?
Selon le spécialiste, « Avant les cas d’aujourd’hui de certaines caisses, on a connu la cessation de paiement d’une autre caisse à Sikasso… Mais là, l’Etat avait pu rapidement sauver les meubles, du fait que le portefeuille financier des déposants (clients) n’était pas très important ; alors que les crédits octroyés étaient considérables.
Pour ce qui concerne les caisses d’épargne et de crédit en faillite, l’Etat est entrain d’étudier les modalités d’une mise sous administration provisoire de ces établissements. C’est-à-dire que, compte tenu des intérêts importants en jeu (des centaines de millions des déposants, les crédits à recouvrer…), l’Etat va mettre sur pied, un comité de redressement, qui se chargera (pour un temps) de la gestion de ces structures… »
Par ce épisode des institutions de microfinance bancales ayant laissé des milliers d’adhérents sur le carreau, se pose alors toute la problématique de ces structures dans notre pays.
Un contrôle trop laxiste
En effet, l’articule 58 de la loi de 1994 dispose que « le contrôle et la surveillance (de ces structures de microfinance) porte sur tous les aspects touchant à l’organisation et au fonctionnement de ces institutions et des organes financiers… »
Mais, dans la réalité, le contrôle de l’Etat, grâce à la CCS/SFD se fait attendre ; ou en tout cas, n’est pas à hauteur de souhait.
C’est ainsi qu’au niveau de certaines caisses, la pratique des crédits fictifs, des dépenses d’investissement engagées sur les fonds des adhérents et autres malversations, conduisent ces institutions dans le gouffre.
Conséquence : des cessations de payement, dont le risque est fort élevé dans ce secteur.
En outre, dans nombre de ces structures de microfinance, une concurrence malsaine et déloyale est menée grâce à des taux d’intérêts plus ou moins élevés, visant seulement à attirer la clientèle d’autres caisses, etc.
Ainsi, dans le secteur de la microfinance de notre pays, c’est la loi de la jungle qui prévaut ; sans que l’Etat arrive à y mettre de l’ordre.
Selon notre interlocuteur, des Systèmes Financiers Décentralisés, la réglementation du secteur des microfinances est très délicate du fait que, c’est un domaine sensible par ses incidences sur la situation socio-politique nationale.
Les caisses sont en effet implantées pour aider les populations à lutter contre la pauvreté ; mais également, ce sont des structures qui constituent de grands enjeux pour les pouvoirs locaux et décentralisés, où ceux qui ambitionnent d’y accéder (élections municipales par exemple) et qui font des promesses dans ce sens.
Tout compte fait, la loi n° 94-040 du 30 juin 1994 dispose clairement en son article 66 que « le ministre (des finances) peut procéder ou faire procéder à tout contrôle des institutions (de microfinance) ».
Hélas, ce contrôle demeure, timide, sinon inexistant.
Malick Camara
