Si le monde des caisses d’épargne et de crédit est reconnu pour son dynamisme, tant il brasse des milliards (surtout du secteur informel), il faut reconnaître que ce n’est pas sans quelques appréhensions des plus inquiétantes.
Le secteur a ainsi connu une respectabilité certaine avec certains “réseaux”, mais c’était sans compter avec la cupidité de nombreux autres, entrés par effraction dans le domaine; et surtout grâce à la négligence, et au laxisme de l’Etat dans sa mission de contrôle.
Pour en savoir davantage sur la réglementation de ce pan de l’activité financière qu’est la micro-finance au Mali, un expert dans le domaine nous explique que, le secteur des micro-finances est régi au Mali par la loi n° 94-040 du 30 juin 1994 ; qui se situe dans le cadre de loi l’orientation communautaire (de l’UEMOA), dite loi PARMEC.
« Ce texte définit les conditions d’octroi, l’autorisation d’exercice du métier (micro-finance), les mécanismes de surveillance et de contrôle de l’Etat et les sanctions en cas de non respect de la réglementation », indique-t-il avant de préciser : “Nul n’a le droit de mener des activités de micro-finance sans l’autorisation formelle du ministère des Finances”.
Toutefois, souligne notre interlocuteur, “avant l’adoption de la loi susvisée, il y avait un certain nombre de structures qui exerçaient déjà. Il a donc fallu leur délivrer des “agréments d’office”, pour ainsi mener une surveillance accrue, afin qu’elles se conforment aux exigences de cette loi et de ses décrets d’application. Or, les textes ne prévoient pas cette régularisation rétroactive de ces institutions de micro-finance”.
En outre, regrette-t-il, bien de caisses d’épargne et de crédit se créent aujourd’hui en violation flagrante de la loi.
Quelles dispositions, l’Etat Malien a-t-il prises pour gérer les situations de faillite ?
L’articule 58 de la loi de 1994 dispose que « le contrôle et la surveillance (de ces structures de micro-finance) porte sur tous les aspects touchant à l’organisation et au fonctionnement de ces institutions et des organes financiers… »
Mais, dans la réalité, le contrôle de l’Etat, se fait toujours attendre ; ou en tout cas, n’est pas à hauteur de souhait.
C’est ainsi qu’au niveau de certaines caisses, la pratique des crédits fictifs, des dépenses d’investissement engagées sur les fonds des adhérents et autres malversations, conduisent ces institutions dans le gouffre.
Conséquence : des cessations de payement, dont le risque est fort élevé dans ce secteur.
En outre, dans nombre de ces structures de micro-finance, une concurrence malsaine et déloyale est menée grâce à des taux d’intérêts plus ou moins élevés, visant seulement à attirer la clientèle d’autres caisses, etc.
Ainsi, dans le secteur de la micro-finance de notre pays, c’est la loi de la jungle qui prévaut ; sans que l’Etat arrive à y mettre de l’ordre.
Or, la réglementation du secteur des micro-finances est très délicate du fait que, c’est un domaine sensible par ses incidences sur la situation sociopolitique nationale.
Les caisses sont en effet implantées pour aider les populations à lutter contre la pauvreté ; mais également, ce sont des structures qui constituent de grands enjeux pour les pouvoirs locaux et décentralisés, où ceux qui ambitionnent d’y accéder et qui font des promesses dans ce sens.
Tout compte fait, la loi n° 94-040 du 30 juin 1994 dispose clairement en son article 66 que « le ministre (des finances) peut procéder ou faire procéder à tout contrôle des institutions (de micro-finance) ».
Hélas, ce contrôle demeure de nos jours forts timides, sinon inexistants.
Malick Camara
