Comme rappel La 3ème session de la cours d’assises en transport en à Ségou avait à juger : « l’affaire des engrais subventionnés ». Autrement dit, l’affaire Ministère Public contre les sieurs Bakary Samaké, Kecouba Sissoko respectivement technicien et ingénieur d’agriculture et le nommé Marouchett Cissé, Employé de Commerce. C’était le Mercredi 11 Septembre et le verdict était attendu pour le Mardi 24 Septembre. La partie civile dans cette affaire n’est autre que Monsieur Diadié BAH PDG de la Société GNOUMANI/SA, appuyé par son avocat. Comme preuve ils avaient en leur possession les documents qui attestant la véracité des sommes réclamées par la dite Société. De ces dossiers, il ressort que la procédure normale en la matière a été suivie jusqu’au trésor public. Fort de ses arguments Diadié BAH était-il en droit d’accepter 121 700 000 FCFA de la part de l’Etat en lieu et place des 2.223.754.344 que lui, il réclame.
Le litige au fait concerne la saison 2010/2011 pour l’approvisionnement en engrais des producteurs de la région de Koulikoro, surtout le secteur de Kati au titre de l’initiative riz.
Le journal Ségou Tignè met à la disposition de ses lecteurs les informations fiables qu’il a reçues et qui tranchent en faveur à la Société GNOUMANI/SA.
L’Etat à travers le ministère de l’Agriculture se dit disposé à ne payer que 121 700 000 FCFA au motif que tous les engrais n’ont pas été normalement fournis. Chose inimaginable parce que tous les documents produits par les services techniques prouvent de façon claire et nette que les engrains ont été bel et bien livrés par la Société N’GNOUMANI/SA. Mais revenons en arrière. Le 15 Avril 2010 le Ministère de l’Agriculture adresse une correspondance à certains opérateurs économiques dont la Gnoumani SA. Cette correspondance N°0721 avait pour objet l’approvisionnement en engrais au titre de la campagne agricole 2010/2011. Il y était aussi porté les besoins en engrain des producteurs encadrés par les Directions Régionales de l’Agriculture. Il y a lieu de préciser que le quota pour la région de Koulikoro était le suivant : DAP : 3075 ; Urée : 12784,75 ; NPK : 5772,5.
Le 16 et le 17 Décembre 2010, le Directeur Régional de l’Agriculture de Koulikoro a délivré 3 attestations de fourniture d’engrais par la société Gnoumani SA. Il y est précisé que ces ventes sont effectivement conformes aux quantités mentionnées dans les cautions techniques délivrées par l’encadrement. La 1ère attestation datant du 16 Décembre 2010 précise les quantités suivantes perçus : DAP : 529 sacs ; NPK : 322 sacs ; complexe céréales : 9 sacs ; Urée : 811 sacs. Dans la 2ème et la 3ème attestation datées le 27 Décembre, il est reconnu que la dite société a effectivement fourni aux producteurs de la région de Koulikoro, les quantités d’engrais suivants : DAP : 9965 sacs ; NPK : 1250 sacs + 330618 sacs ; Urée 1807 + 92491 sacs complexe céréales : 8232 sacs.
Le 02 Février 2011, le Directeur National de l’Agriculture envoie à son Ministre le Bordereau d’envoi N°0116/MA-DNA où il est fait mention « Pour attribution » des factures à payer conformément à la qualité d’engrais perçus par les différentes Directions Régionales de l’Agriculture. Pour ce qui est de la société Gnoumani SA par rapport à la région de Koulikoro, il y a deux factures de paiement : la 1ère facture N°021/GN/2011 d’un montant de Deux Milliards Deux Cent vingt Trois Millions Sept Cent Cinquante Quatre Mille Trois Cent Quarante Quatre Francs CFA (2.223.754.344) Francs CFA, facture découlant des bordereaux de livraisons N°001/GN/2010 et d’envoi N°010/GN/2010.
La 2ème facture N°022/GN/2010 d’un montant de Sept Millions Trois Cent Quatre Vingt Douze Mille Quatre Vingt Dix Neuf (7 392 099) Francs CFA.
Le bordereau d’envoi concerne est le N°011/GN/2010, bordereau de livraison N°002/GN/2010.
Le 07 Février 2011, le Ministre de l’Agriculture a envoyé les mêmes bordereaux au Directeur Financier et du matériel de l’Agriculture et avait bien mentionné en observation « Pour disposition à prendre pour le paiement ».
Le 18 Février 2011, le Directeur des Finances et du matériel dans sa lettre N°0088/MA-DFM adressée à Monsieur le Directeur Général du Budget disait ceci : « Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne agricole 2010/2011, j’ai l’honneur de vous transmettre pour règlement les demandes de paiement de subvention des sociétés suivantes ». Pour ce qui concerne la société Gnoumani SA, il s’agit en totalité pour les Différentes directions Régionales des quantités d’engrais en sacs (DAP : 89053 ; NPKS : 367 832 ; CC : 8744 ; Urée : 254954) ; montant : 3 434 065 251 FCFA dont on appel : 2 223 754 344 FCFA pour Koulikoro.
Par rapport au paiement des différentes factures, la décision N°11/0069/MEF/DGB/SDO/DEO du 29 Mars 2011 clarifie bien les choses. Dans son article 1er : Est autorisé le mandatement de la somme de Quatre Milliards Sept Cent Sept Millions Sept Cent Trente Deux Mille Quatre Cent Quarante Neuf (4 707 732 449) FCFA destiné à la prise en charge de certaines factures relatives à la subvention des engrais et semences, campagne 2010-2011 (voir détail au verso). Effectivement les différentes sociétés au verso sont mentionnées avec les lieux d’approvisionnement et les montants. Pour N’Gnoumani SA et pour la région de Koulikoro, les deux situations du moins les deux factures établies depuis la DPA reviennent : N°021/GN/2010 du 22/10/2010 : 2 216 362 344 FCFA, N°022/GN/2010 du 22/10/2010 : 7 392 009 FCFA.
En résume, à analyser les choses de près, on restait confus face aux atermoiements du Ministère de l’Agriculture parce que tout prouve depuis la base jusqu’au sommet que la quantité d’engrais est bel et bien arrivée à destination.
Confirmation à nos dires le 13 Décembre 2013, la grosse a été remise à la société gnoumani/SA dont le PDG est Monsieur Diadiè Bah. Le montant à percevoir est de 1912OOOOOO (Un milliard neuf cent douze millions) FCFA. Malgré tout le bien fondé, l’Etat veuille faire appel au niveau de la cour suprême. Gageons que la vérité sera toujours dite et que les honnêtes citoyens seront récompensés pour le service rendu à la nation.
M. Kansaye
