Les responsables du comité de pilotage du projet Initiative pour la transparence des industries extractives-Mali (Itie) était devant la presse le jeudi soir à l’hôtel Salam c’était en marge de l’atelier de dissémination de son rapport 2012. Au présidium, on notait la présence du secrétaire général du ministère des Mines, Mamadou Sinaly Traoré, représentant le ministre et du secrétaire permanent de l’ITIE Boubacar Tienta.
Il s’agissait après une synthèse d’échange et de discussion autour de ce qu’ont été les axes forts de l’industrie extractive en 2012, de faire une présentation succincte aux hommes de médias dans le cadre de l’exigence ITIE qui implique que le Rapport ITIE, produit par l’administrateur indépendant, se doit être mieux communiqué en vue de susciter un débat citoyen sur la manière dont l’industrie extractive est gérée. Aussi pour le gouvernement, le devoir d’informer les populations sur les revenus issus de l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières pour permettre aux populations de comprendre l’apport et l’impact de secteur minier sur leurs activités de tous les jours.
Il ressort qu’en 2012, le total des paiements déclarés par les sociétés minières s’élève à 225 019 844fcfa contre les perceptions effectuées par le gouvernement à hauteur de 244 195 117 F. Des résultats qui font apparaitre un différentiel de 19 175 273 000F. Cet écart a été identifié, retracé, justifié et explicité, en ce sens qu’il est lié à un redressement fiscal effectué par la Direction des Grandes Entreprises. Selon les résultats de l’interprétation de cet écart, la tendance à la baisse est respectée au Mali qui a vu ses écarts diminués au fil des dernières années dans l’atteinte des exigences de l’ITIE à la réduction progressive.
Rappelons que pendant la journée, le comité de pilotage a eu à examiner cinq thèmes au menu des travaux. Il s’agit de l’Augmentation des revenus ITIE ; des écarts de réconciliation ; des Forces et faiblesses du rapport. Mais aussi de se pencher sur des recommandations et processus de mise en œuvre.
Par ailleurs, les participants ont adopté plusieurs résolutions. Il a été noté que, malgré l’augmentation des revenus, moins de 1 % de ces revenus reviennent aux collectivités locales. Face aux écarts de réconciliation, il a été recommandé entre autres, une plus grande synergie entre les services d’assiette et de recouvrement ; faire porter la réconciliation sur les productions (l’information sur le brut, sur le raffiné et l’information sur tous les métaux dérivés que la réconciliation ne prenne en compte que les données des services techniques de l’Etat certifiées par la section des comptes. S’agissant des forces et faiblesses du rapport, les participants recommandent à la DGE d’engager une mission d’audit du système de contrôle interne afin de déceler les défaillances et de prendre les mesures nécessaires. S’y ajoute la non certification des déclarations des régies financières par la section des comptes de la Cour suprême, la rencontre entre les Administrations pour trouver une solution à la certification des comptes et la production du rapport 2012.
A noter que le processus ITIE est une approche de transparence qui vise à édifier l’opinion nationale et internationale sur l’utilisation faite par les gouvernements des ressources financières générées par l’industrie minière et extractive.
DK
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