Valider le programme d’activités et le budget 2018 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Mali (ITIE), tel était l’objectif de la 1ère session ordinaire du secrétariat permanent dont les travaux ont début mardi à Bamako. Le budget prévisionnel de l’année 2018 de l’ITIE se chiffre à un peu plus de 400 millions de FCFA. Selon la secrétaire permanente de l’ITIE, les activités prévues pour l’année 2018 sont bâties sur les huit exigences de la norme ITIE internationale.
Selon la secrétaire permanente, Fatoumata Traoré, il s’agit tout d’abord de la gouvernance du groupe multipartite qui est le comité de pilotage de l’ITIE. En termes de tenue de session, de respect des points de vue des parties prenantes comme la société civile, les sociétés minières et l’administration ; de gestion à l’interne des organes comme le comité de supervision présidé par le Premier ministre et le secrétariat permanent qui est l’organe exécutif.
Ensuite, le cadre légal et réglementaire. Là aussi, les informations essentielles sur le secteur extractif sont diffusées et publiées en rendant disponibles les données sur le site internet et tout autre canal de communication de manière à susciter un débat public autour du cadastre minier et pétrolier. Les efforts de 2018 consistent également à faire en sorte que l’ITIE soit prise en compte dans le code minier et pétrolier, pour que les déclarations ITIE faites par des entités déclarantes pour des flous financiers soient contraignantes afin d’éviter les retards dans la publication des rapports.
Il y a aussi des activités de formation des autres acteurs de la société civile sur la fiscalité minière, sur la norme ITIE et sur les rôles et responsabilités des parties prenantes. Afin que chacune d’entre elles puisse jouer pleinement son rôle. Pour ce faire, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Mali (ITIE) a besoin d’une enveloppe de plus de 400 millions de Francs CFA.
À en croire la secrétaire permanente, l’ITIE Mali se porte bien dans l’ITIE internationale. Car, le 07 juin 2017, une lettre de félicitations de l’organisation internationale a été adressée au Mali par rapport à la mise en œuvre efficace de la norme ITIE, malgré les problèmes sécuritaire et politique. Une lettre envoyée après la validation du Mali le 24 mai comme un pays conforme.
Les participants doivent échanger sur, entre autres points, la validation du plan de travail de l’ITIE 2018, le renouvellement des commissions de travail du comité de pilotage, la validation du projet de TDR pour l’élaboration du rapport ITIE 2017, la validation de l’étude sur les revenus miniers et enfin, l’état des lieux des préparatifs de la visite d’une délégation du secrétariat international de l’ITIE au Mali, du 24 au 28 février 2018.
Selon le secrétaire général du ministère des Mines et du Pétrole, Makan Moussa Sissoko, cette 1ère session ordinaire de l’ITIE Mali permettra également de discuter de la validation prochaine du Mali par l’ITIE internationale et d’aborder des questions de gouvernance de l’ITIE au Mali. M. Sissoko se dit enfin optimiste quant aux résultats de cette session qui permettront d’avoir des orientations claires pour améliorer la gouvernance du secteur extractif.
André TRAORE
