Le Comité de pilotage de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) avec l’appui financier de la coopération allemande GIZ à travers son Programme d’appui à la gouvernance des industries extractives (PAGIE) a organisé, du 04 au 06 décembre 2017 au grand hôtel, un atelier de renforcement des capacités en fiscalité minière. La cérémonie d’ouverture de cet atelier était présidée par le Secrétaire général du Ministère des Mines, Laminie Alexis Dembélé et c’était en présence d’une vingtaine de participants venus du secteur concerné.
Disons que le processus de validation que le Mali a subi conformément à la Norme ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) 2016 a donné des mesures correctives que le Comité de pilotage ITIE doit combler d’ici novembre 2018 pour améliorer la gestion de notre secteur extractif. Ceci dans le but de faire profiter davantage nos populations des ressources extraites de notre sous-sol. En effet, l’une de ces mesures correctives voudrait que les membres de la Société civile, partie prenante du Comité de pilotage de l’ITIE Mali, expriment leurs besoins en renforcement des capacités et que des mesures soient prises par l’ITIE Mali pour tenter de combler ces besoins.
Cet atelier de trois jours s’inscrit dans ce cadre, a dit le Secrétaire général Lamine Alexis Dembélé, dans son discours d’ouverture et de souligner que la fiscalité Minière est un maillon très important de notre système de recette publique parce qu’elle permet de générer au minimum le quart des ressources budgétaires annuelles du pays à travers l’exploitation de nos ressources minérales. Il a rappelé que selon le rapport ITIE 2015, dernier du genre, qui est en voix de finalisation des régies financières, après conciliation des revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant d’environ de 257 milliards de francs CFA pour l’année 2015. «Ces revenus ont été collectés principalement à travers la fiscalité minière », a précisé le SG Dembélé et d’éclairer que cette fiscalité minière définit, collecte et participe à la répartition de ces ressources financières capitales pour notre économie nationale et locale. D’où la nécessité pour tout un chacun de vouloir comprendre ce qu’est la fiscalité minière, comment est-elle mise en œuvre au Mali, quelle spécificité notre fiscalité minière présente par rapport à des pays voisins comme le Burkina Faso, le Niger ou le Sénégal.
«Alors je me réjouis et me félicite que la composante Société civile représentant de nos populations, est manifestée la nécessité de suivre une formation sur la fiscalité minière tant complexe que technique pour appréhender les contours de cette matière afin de défendre l’intérêt des populations qu’elle représente », a-t-il dit. Avant d’ajouter : «Ma joie et ma satisfaction sont d’autant plus grande en ce sens qu’étant président du Comité de pilotage, cette formation permettra de satisfaire à une recommandation de la validation de juillet 2016 selon la Norme ITIE ». Pour finir, il a remercié les participants en les exhortant à aller au fond de leur curiosité sur la fiscalité minière parce que la Commission de renforcement des capacités et le PAGIE ont mis à leur disposition un formateur qui, compte tenu de son expérience dans le secteur extractif, pour avoir servi pendant très longtemps en tant que cadre de l’administration fiscale malienne et avoir été conseillé fiscal de beaucoup de nos sociétés extractives en production, pourra leur donner assez d’éclairages sur la fiscalité minière.
Par ailleurs, il est à retenir que pendant ces trois jours de formations, les participants ont été imprégnés sur les thèmes suivants : «Environnement juridique et fiscal du secteur minier dans l’espace UEMOA» ; «Recettes publiques liées à l’industrie minière » ; «Fiscalité minière ou imposition des sociétés minières » ; «Les pratiques des prix de transfert» ; «Le financement du développement local par la fiscalité minière ou impôts et taxes dont les produits sont affectés aux collectivités » et «La participation de l’État au capital des compagnies minières ».
Seydou Karamoko KONE
