Avec le souci que les réformes engagées en 2014 et qui aboutiront très bientôt en plus de celles qui seront renforcées, soient toutes conformes à la norme ITIE, contribuant ainsi à conférer transparence et bonne gouvernance au secteur extractif au Mali.
Plus que jamais le département des Mines, dans le cadre de la mission à lui assignée par les autorités, œuvre à l’atteinte de l’ambition de la «nouvelle ère minière» : faire du secteur extractif un des contributeurs essentiels de la construction d’une économie émergente au Mali, dans le cadre de la réalisation du projet présidentiel.
L’amorce d’une nouvelle ère minière au Mali
En 2015, le ministère des Mines gardera le cap des réformes engagées, pour hisser le secteur extractif à hauteur des ambitions, d’en faire un des principaux contributeurs de notre économie que nous voudrions enfin émergente. Plusieurs raisons à cette volonté réformatrice, qui sera dopée par la perspective de l’ouverture, justement en 2015, d’environ sept nouvelles mines. Ce qui porterait le total des mines opérationnelles du pays à seize (16). C’est beaucoup et manifestement cela ne constituera qu’une étape dans le mouvement enclenché au niveau du département des Mines, dans la marche vers davantage de professionnalisme et surtout de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur, afin de mettre l’industrie extractive malienne aux rigoureuses normes de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
D’ores et déjà, et en attendant les statistiques que cette augmentation du nombre de mines entraînera forcément, on peut dire qu’elle profitera de façon certaine à l’économie nationale. Il reste qu’elle est l’aboutissement d’un processus entamé par les autorités du Mali. Pour lesquelles, l’industrie minière doit servir de moteur de relance à la croissance économique. Autrement, la richesse issue de l’exploitation du sous-sol doit profiter aux citoyens et aux communautés. Une conviction qui détermine l’engagement pris par le premier responsable du département des Mines, depuis son arrivée.
Aussi, celui-ci, à peine installé, a-t-il lancé «la nouvelle ère minière» (la formule est de lui), œuvrera avec patience et méthode durant l’année 2014 à ses réformes du secteur. Parmi celles-ci, on retiendra l’organisation et l’encadrement de l’orpaillage, activité multiséculaire dans le pays. Un forum national a été tenu à cet effet. Les recommandations dudit forum permettront de formaliser l’activité d’orpaillage, de la rendre plus transparente et mieux encadrée avec moins de risques environnementaux. Ce qui permettra à l’Etat et aux collectivités de tirer de l’activité plus d’avantages et de bénéfices. Et aux orpailleurs d’opérer dans un environnement davantage sécurisé et de maximiser leurs revenus.
Un portefeuille de réformes
De ce forum, sont sorties des recommandations déjà prises en compte dans le portefeuille des activités du Département pour 2015. La grande affaire de la nouvelle, c’est également la réforme visant la mise en place d’un cadastre moderne pour le secteur. Initié avec l’appui de la GIZ et de la Banque mondiale, ce projet introduira une gestion transparente, moderne et efficace des titres miniers au Mali. Cette autre réforme, presque dans sa phase finale, qu’est la relecture de la loi pétrolière au Mali, devrait doter le pays d’une nouvelle loi pétrolière par laquelle le Mali opte pour le système du Partage de Production. Ce qui permettra de rendre notre pays plus attractif pour la relance des activités pétrolières.
Mieux gérer le patrimoine minier
Le développement de l’industrie minière au Mali se fait en l’absence totale de toute stratégie relative à la gestion et à la valorisation du portefeuille minier de l’Etat. Cela devrait cesser. La réforme relative à la gestion du patrimoine minier de l’Etat, déjà avancée, doit aboutir à la mise en place d’une structure de contrôle et de gestion des participations de l’Etat dans les sociétés de production minière. Une meilleure connaissance par l’Etat de ses participations devrait lui donner davantage de visibilité dans le secteur, mais aussi de marge de manœuvre dans la gestion du secteur. Sans compter l’amélioration des données issues des activités dans le secteur.
Le ministère des Mines projette, dans le même temps, de conduire une réforme institutionnelle de tout le département afin de mettre en place des structures techniques et administratives fiables tout en veillant à éviter les chevauchements dans les prérogatives et missions. Autant de réformes, initiées en 2014, qui devront être poursuivies en 2015 dans un souci de transparence et de bonne gouvernance du secteur minier pour que tous les acteurs puissent en tirer des avantages équitables. Si ces réformes s’inscrivent dans les axes prioritaires du département des Mines, ne contribuent-t-elles pas aussi au nécessaire maintien de la conformité de notre pays à l’ITIE.
En effet, la transparence et la bonne gouvernance de l’industrie extractive au Mali constituent une volonté publique constante, soutenue par les entreprises minières, souhaitée par les communautés et voulue par les partenaires. Une volonté de gestion qui améliorera l’exploitation équitable des ressources naturelles du pays. Ce qui renforcera la mission de développement de l’industrie extractive au Mali, et par conséquent, celle aussi d’accroître son apport dans l’économie nationale et d’améliorer les conditions de vie des populations. L’adhésion du Mali à l’ITIE s’explique par cette volonté. Le Mali est déclaré pays conforme à l’ITIE depuis 2011. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une norme mondiale qui cultive la promotion de la transparence des flux financiers et l’obligation de redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier de ses pays membres. L’ITIE a adopté et publié une nouvelle norme en mai 2013. Le caractère obligatoire de ladite norme a débuté en 2014 pour son application intégrale.
Ce nouveau contexte de mise en œuvre de l’ITIE doit orienter le cadre de mise en œuvre de l’ITIE en vue de maintenir la conformité de notre pays. Un cadre d’actions traduit par le plan triennal 2014-2016. Ce plan de mise en œuvre de l’ITIE intègre les réformes développées et en cours au niveau du Département des Mines. La mise en œuvre de l’ITIE bénéficie de l’accompagnement constant des entreprises minières, du soutien des partenaires, de la mobilisation de la société civile et des communautés.
Une des finalités de la mise en œuvre de l’ITIE est de générer une prise de conscience citoyenne, communautaire et un débat public sur la manière dont le Mali gère son industrie extractive. L’année 2015 marque donc un tournant décisif devant, à cet effet, amorcer la mise en œuvre des activités pertinentes pour le maintien de la conformité du Mali, lui permettant ainsi de franchir la prochaine étape de validation, prévue pour l’année 2016.
2015, année de tous les challenges
Défis des réformes, mais aussi défi du maintien de la conformité du pays à l’ITIE, le secteur extractif aborde 2015 avec plus d’enthousiasme et d’engagement. Parc minier requinqué, secteur minier réformé et plus attractif, flux financiers miniers aux normes ITIE, transparence et gouvernance améliorées, implication des communautés… Assurément, la «nouvelle ère minière» vise l’objectif d’introduire une démocratie minière au Mali. Un vœu du chef du gouvernement du Mali et non moins président du Comité de supervision de la mise en œuvre de l’ITIE. Ce dernier, à l’occasion de la tenue de la réunion du Comité de supervision en fin décembre, a réaffirmé le soutien de son gouvernement pour une application efficace de l’ITIE.
Comme on peut le remarquer, pour le secteur extractif en 2015, l’optimisme est de mise. Peut-on alors se permettre de penser que les mines au Mali évolueront en 2015 au rythme d’une expansion assurée, sur fond de transparence minière, afin que le secteur extractif soit un des contributeurs essentiels du projet présidentiel pour «l’honneur du Mali et le bonheur des Maliens» ? Cela est bien possible.
- FOMBA
