Avec l’accord scellé entre le ministère de l’économie et des finances, en particulier les douanes maliennes, et les opérateurs économiques maliens, plus précisément les importateurs, à propos de l’affaire dite de « l’application stricte et rigoureuse des règlementations douanières », on peut dire que le Mali vient de frôler une catastrophe fiscale, économique et sociale qui allait sans doute ébranler la République. L’Etat pouvait se passer d’une telle mesure, qui ne vise ni plus ni moins qu’à renflouer les caisses de l’Etat (en cette période de crise), en évitant par exemple d’injecter près de 130 milliards dans l’achat d’un avion et un contrat d’armement (en cette période de crise). La bombe est certes désamorcée, mais le risque d’un rebondissement demeure.
Contrairement au duel contre l’Untm, le gouvernement Mara a baissé l’échine dans le bras de fer qui l’oppose aux importateurs et à l’ensemble des opérateurs économiques maliens dansl’application rigoureuse du Programme de vérification des importations (Pvi). Avant-hier mardi 26 août, au terme de deux jours de négociations, les douanes et les importateurs maliens ont pu accorder leurs violons, permettant ainsi à des milliers de camions stationnés aux frontières et aux portes des bureaux de dédouanement « de bouger ».
Fortes pressions sur les douanes
Comment en est-on arrivé là ? Le Mali vit une crise politico-sécuritaire depuis mars 2012. Mais, depuis l’arrivée à la tête de l’Etat de Ibrahim Boubacar Kéïta, en septembre 2014, le pays connait une crise économique et financière sans précédent. Cette situation est engendrée par la gestion chaotique des affaires de l’Etat, avec la prédominance et la prééminence de la famille présidentielle. Le luxe est mis en avant et les priorités sociales reléguées au second plan. Les ressources léguées par la transition et divers fonds publics sont injectés dans des dépenses de prestige comme l’achat de l’avion présidentiel à 20 milliards de FCFA.
Le Mali étant sous sérum, les bailleurs tentent d’en savoir plus sur la provenance de l’argent utilisé dans ces folles dépenses.
Dans leurs arguments, le président de la République, le Premier ministre, la ministre des finances, ne convainquent pas les institutions de Bretton Woods. Au contraire, le mensonge d’Etat agace le Fmi qui suspend son appui budgétaire au Mali à 48 heures de son Conseil d’administration. La Banque mondiale lui emboite le pas. Le Mali est isolé. Plus d’aide budgétaire extérieure.
Alors, il faut s’appuyer sur les ressources internes pour financer le fonctionnement de l’administration, le paiement des salaires etc. Les services de l’assiette et du recouvrement, fondamentalement les douanes, sont mis à contribution. La pression exercée sur les douanes est telle que la direction craque et envisage des mesures draconiennes et anti populaires. Quelles sont ces mesures ?
Au titre de l’exercice budgétaire 2014, la direction générale des douanes avait un objectif de recettes de 375 milliards de FCFA.
Avec la nouvelle donne engendrée par la sanction infligée au Mali par le Fmi et la Banque mondiale, les objectifs de recouvrement des douanes sont revus largement à la hausse dans le cadre de la loi rectificative des finances de mars 2014, passant à 385 milliards de FCFA.
Or, il se trouve qu’à la date du 31 mai 2014, les douanes ont recouvré 141,2 milliards de FCFA sur une prévision de 153,5 milliards de FCFA, soit un gap de 12,3 milliards. Comme quoi, pour atteindre, sur la période du 1er juin au 31 décembre 2014, les objectifs assignés, les douanes maliennes doivent recouvrer 243,8 milliards de FCFA, soit une moyenne mensuelle de 34,8 milliards FCFA.
L’administration douanière n’a donc eu d’autre choix que de prendre des mesures draconiennes. Ainsi, par lettre circulaire nº14-0025/Mef/Dgd-Drppv du 10 juillet 2014 adressée à tous les directeurs, chefs de bureaux et de postes, le directeur général des douanes, l’inspecteur général Moumouni Dembélé, demande à tous les douaniers l’application stricte et rigoureuse des règlementations douanières.
Cette mesure englobe aussi bien la prise en charge des marchandises et l’évaluation de celles-ci que les opérations de dédouanement en ligne, entre autres.
En fait, ces décisions existent depuis plus de dix ans, mais elles n’avaient jamais été mises en application par un gouvernement. Pour l’administration des douanes, il s’agit ni plus, ni moins que d’appliquer les textes.
Le niet des opérateurs
Parmi tous les cas de figure envisagés, c’est la mesure en matière d’évaluation des marchandises, c’est-à-dire l’application rigoureuse du Programme de vérification des importations (Pvi) qui a fait bruit.
Se confiant à notre confrère L’Essor, le sous-directeur des recettes douanières, Nouhoum Sadia Camara explique cette mesure : « Ici, l’accent est mis sur les structures de dédouanement, à mettre systématiquement en œuvre la pénalité pour défaut du respect de toutes les marchandises conteneurisées importées sans attestation de vérification (AV). La pénalité applicable, faut-il le rappeler, relève des dispositions contentieuses prévues à cet effet notamment les articles 352-alinéa 2b, 361 alinéa 6 et 354 du code des douanes qui stipulent que lorsque la transaction sollicitée sera retenue par le service, il sera fait application d’une amende transactionnelle égale au moins à 30% des droits ». C’est justement cette amende de 30% qui était la pomme de discorde entre le gouvernement et les importateurs. Ceux-ci refusent de se soumettre à l’application subite d’une telle règle de dédouanement.
Ce refus s’explique par le fait que la mise en application de cette mesure signerait la faillite des commerçants maliens, qui se verraient en outre dans l’obligation d’augmenter fortement les prix des marchandises à la vente. Quelles allaient être les conséquences sociales d’une telle inflation des prix ? Nul ne peut l’imaginer, mais on peut douter que la République serait atteinte jusque dans ses fondements.
C’est pourquoi, dans un élan commun, le Groupement des commerçants, les transitaires, le syndicat des commerçants détaillants, les importateurs, bref l’ensemble des opérateurs économiques du Mali, disent NIET au directeur général des douanes, au ministre des finances, au Premier ministre et au président de la République.
Ce refus de dédouaner les marchandises provoque des alignements de milliers de camions bourrés de marchandises aux frontières et aux portes des bureaux de douanes du pays. Cette situation n’arrangeait personne. Ni les commerçants (qui perdaient du temps dans l’écoulement des produits, avec le risque même de voir certains d’entre avariés), ni les douanes (qui courent derrière les recettes en cette fin de mois), ni l’Etat (en manque cruel de liquidités dans ses caisses), ni même le simple citoyen (dans l’angoisse d’une éventuelle inflation).
Finalement, le gouvernement est revenu à de meilleurs sentiments ; d’abord en ouvrant les négociations avec l’autre partie ; ensuite en convenant avec son interlocuteur sur une amende de 10% au lieu de 30 %.
Le feu est momentanément éteint. Mais, ne fallait-il pas éviter de l’allumer ?
Sékou Tamboura
Vraiment nous sommes fatigués par des informations concernant l’achat de l’avion présidentiel. Chaque jours on en parle, c’est plutôt un honneur pour le mali. Dégagez vous de là
kassim traore
“c’est plutôt un honneur pour le mali. Dégagez vous de là” 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Aaaaaaaaaah! Ca fait plaisir de voir qu’il reste chez nous des intellectuels qui comprennent TOUT du premier coup! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Mais le DG même de la Douane est milliardaire et tous ses business se font à travers son fils qui l’interface entre lui et les opérateurs économiques pour les dédouanements par les fausses déclarations de marchandises. Moumounii est tellement pourrit ! Très intelligent dans le maquillage de déclarations de marchandises et au vu et au su de tout le monde. Il peut payer aujourd’hui une partie de ce que le FMI nous accuse (le Mali).
Quelle honte ace DG des douanes!
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