Après avoir déclenché son mouvement de grève illimitée le 1er Septembre dernier, la Section Syndicale des Impôts (S/SYNTIM), dirigée par Dr. Ali Ousmane Daou, a stoppé de justesse son mouvement le mercredi 3 Septembre 2015. Cette suspension de grève est intervenue suite à la médiation entamée par le ministre de la Fonction Publique, qui a permis de conclure un accord entre les deux parties. Dans un communiqué, le secrétaire générale adjoint dudit syndicat, M. Touré, a appelé ses camarades à reprendre le travail dès la réception du communiqué. Tout de même, il faut le souligner que tous les 13 points de revendication du syndicat n’ont pas été satisfaits. C’est pourquoi, les négociations vont se poursuivre tout en travaillant. Alors question : quels sont donc les points qui ont fait l’objet d’accord ?
Sur les 13 points de revendication du syndicat, voici les points d’accord : l’adoption d’un plan de carrière (3ème point de revendication) ; d’un statut particulier (4ème point) ; la relecture du décret N°02-299/ PRM du 03 juin 2002 portant répartition des produits, des amendes, confiscations, pénalités, primes sur les recettes budgétaires (1er point de revendication) ; la relecture définitive de l’arrêt n°06-0797/MEF-SG du 19 avril (2ème point de revendication) ; la participation du syndicat au briefing (12ème point) . Ce sont au total 5 points sur 13 qui ont fait l’objet d’accord entre les parties. Pour permettre la mise en œuvre de ces points d’accord, il a été décidé de la mise sur pied, immédiatement, d’une commission de suivi et d’exécution des points de revendications par un arrêté du ministre en charge de la Fonction Publique.
Il faut rappeler que les 13, 14 et 15 Juillet 2015, la Section Syndicale Nationale des Impôts (S/SYNTIM), avait observé une grève de 72 heures qui aurait coûté un manque à gagner de plus 50 milliards de francs CFA. Si la grève illimitée déclenchée mardi dernier devrait aller au-delà de 72 autres heures, tout portait à croire que l’objectif de recette de plus de 600 milliards assigné aux impôts à la fin de l’année, serait compromis.
Les points de revendication du Syndicat
Il faut rappeler que c’est le 10 Août 2015 que le préavis de grève illimitée a été déposé. Les treize (13) points de revendications sont : l’adoption du projet de décret pour modifier le décret n°02-299/P-RM du 03 Juin 2002, la relecture définitive de l’arrêt n°06-0797/MEF-SG du 19 avril 2006, l’adoption du projet de décret portant plan de carrière, l’adoption du projet de décret portant Statut particulier, l’audit du fonds d’équipement de la Direction Générale des Impôts (DGI) par une Instance indépendante, le gel des transferts à la DGI jusqu’à la mise en place de la commission paritaire, la responsabilisation du Comité Pédagogique chargé de la formation des agents, éviter à l’avenir des nominations ou des affectations à des postes de responsabilité ou dans des structures, qui seraient en contradiction avec les principes contenus dans le plan de carrière. En plus, le syndicat revendique la mobilité des responsables ayant plus de cinq (5) ans dans le même service, de diligenter la mise en place du fichier du personnel pour mieux gérer les ressources humaines, en mettant l’homme qu’il faut à la place qu’il faut, de veiller à la dotation permanente et suffisante des services en matériels et équipements nécessaires à l’accomplissement des missions dévolues, la participation du syndicat au briefing, la relecture de la Décision n°0026/MEF-DGI du 20 Juin 2O14 sur le partage de la prime sur les recettes budgétaires.
Ainsi, même si les négociations se poursuivent, la levée du mot d’ordre de grève illimitée va éviter d’énormes pertes financières à l’Etat.
Daba Balla KEITA
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