A Bamako, l’épicentre du mouvement, ce fut la paralysie totale au niveau des six (6) centres des impôts, ainsi qu’à la Direction Générale des Impôts (DGI), située à l’ACI 2000. Même vent de mouvement dans les directions régionales de l’intérieure, ainsi que dans les cercles, exceptée la région de Kidal. Après avoir fait le tour de tous les services de Bamako, et s’enquérir des nouvelles en provenance de l’intérieur pays, afin de mesurer le succès de la cessation des activités, le Secrétaire Général de la Section Syndicale Nationale des Impôts (S/SYNTIM), le Dr. Ali Ousmane DAOU, entouré de ses collèges, a animé une conférence de presse au siège dudit syndicat, en face de la direction générale de la BDM-SA. Pourquoi le choix de la date des 13, 14 et 15 Juillet 2015 aux services des impôts pour observer une grève ? Quelle peuvent être l’incidence financière d’un arrêt de travail de 72 heures des services des impôts sur le budget d’Etat ? Quels sont les 13 points de revendications des agents des impôts ? Voilà entre autres questions qui ont été au centre de cette conférence de presse.
LES POINTS DE REVENDICATIONS DU SYNDICAT
Dans le préavis de grève du 18 Juin 2015 adressé au ministre de la Fonction Publique et du Travail, avec ampliations au Premier ministre, du ministre de l’Economie et des Finances , du SYNTADE, de ses 19 comités de l’intérieur, le Secrétaire Général de la Section Syndicale Nationale des Impôts, a rappelé les treize points de revendications que sont :
- Adoption du projet de décret pour modifier le décret n°02-299/P-RM du 03 Juin 2002
- Relecture définitive de l’arrêt n°06-0797/MEF-SG du 19 avril 2006
- Adoption du projet de décret portant plan de carrière
- Adoption du projet de décret portant Statut particulier
- Audit du fonds d’équipement de la Direction Générale des Impôts (DGI) par une Instance indépendante
- Gel des transferts à la DGI jusqu’à la mise en place de la commission paritaire
- Responsabilisation du Comité Pédagogique chargé de la formation des agents
- Eviter à l’avenir des nominations ou des affectations à des postes de responsabilité ou dans des structures, qui seraient en contradiction avec les principes contenus dans le plan de carrière
- Mobilité des responsables ayant plus de cinq (5) ans dans le même service
- Diligenter la mise en place du fichier du personnel pour mieux gérer les ressources humaines, en mettant l’homme qu’il faut à la place qu’il faut
- Veiller à la dotation permanente et suffisante des services en matériels et équipements nécessaires à l’accomplissement des missions dévolues
- Participation du syndicat au briefing
- Relecture de Décision n°0026/MEF-DGI du 2O Juin 2O14 sur le partage de la prime sur les recettes budgétaires.
« Cette grève de trois jours sera reconduite chaque mois et cela jusqu’à la satisfaction totale de nos revendications légitimes. Et parallèlement à l’exercice de ce droit constitutionnel, nous n’excluons pas d’user de toutes les autres voies de recours reconnues par la Loi, pour la satisfaction de nos revendications légitimes, si celles-ci ne sont pas prises en compte… », a prévenu le Secrétaire Général de la Section Syndicale Nationale des Impôts (S/SYNTIM), le Dr. Ali Ousmane DAOU.
DU CHOIX DES DATES DE LA GREVE
Au sein des services des impôts, les 13, 14 et 15 du mois de juillet sont des jours de déclaration des impôts, donc de recettes, d’entrée d’argents dans les caisses de l’Etat. Choisir ses jours pour aller en grève, c’est priver l’Etat d’une manne financière importante. Pour le syndicat des impôts, c’est pour obliger le gouvernement à résoudre leurs préoccupations qui datent de plus de trois (3) ans.
Par mois, on estime à plus de 50 milliards francs CFA les recettes des impôts contre 562 milliards de francs CFA par an au budget d’Etat, et 300 milliards pour la douane. Les impôts constituent donc le 1er service pourvoyeur d’argent de l’Etat.
Jusqu’où ira ce bras de fer ?
Daba Balla KEITA
