– Le ministère a la responsabilité d’appliquer la loi ” dixit Abdoulaye Pona, président de la Chambre des mines
Le gouvernement malien, à travers le département des mines, a procédé la semaine dernière à l’annulation de 130 permis de recherche et autorisations d’exploitation de carrières. Il s’agit de 14 permis de recherche, 10 autorisations d’exploitation de carrières et de 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche. Cette décision a été prise en application des dispositions de la loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant code minier en République du Mali.
Il ressort du communiqué du ministère des mines que cette loi dispose en son article 19 que : ” les titres miniers attribués peuvent être annulés ou retirés par l’administration chargée des mines sans indemnité ou dédommagement suite à une mise en demeure restée sans effet pendant 90 jours pour les autres titres miniers pour non respect des conditions et obligations ou restrictions qui s’appliquent à l’exercice du titre “. Il est à signaler dans la même loi, à travers son article 41, que ” le permis de recherche prend fin par son arrivée à terme soit par renonciation de son titulaire ou par annulation par le ministre chargé des mines “.
En application de ces dispositions, le ministre des mines, précise le communiqué, a procédé à la suite d’une période de rappel et sur un avis motivé des services techniques, l’annulation des titres miniers concernés : 14 permis de recherche, 10 autorisations d’exploitation de carrières, 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche (3 fers, 2 cuivres, 1 lithium, 1 chrome, 3 manganèses, 1 uranium, 1 diamant et de l’or).
S’agissant des motifs d’annulation, sur les 14 permis de recherche, 9 ont fait l’objet de renonciation pour insuffisance de résultats selon le département des mines qui précise que 6 autres n’ont pas effectué de travaux sur le périmètre de leur permis pendant plus d’un an sans motif valable et n’ont pas non plus fourni de rapport d’activités à la direction nationale de la géologie et des mines. Ces six sociétés ne se sont pas acquittées de la taxe superficiaire des années 2012 et 2013. Les différentes lettres de mise en demeure qui leur ont été adressées sont restées sans effet, a-t-on expliqué.
Il est par ailleurs reproché à ces sociétés que pour les autorisations d’exploitation, elles n’ont effectué aucune activité sur le périmètre de leur titre depuis leur attribution. Elles n’ont pas payé la taxe annuelle d’extraction ou de ramassage de matériaux de construction comme l’exige le code minier.
Pour ce qui concerne les 106 demandeurs de permis de recherche, l’arrêt de la procédure d’octroi de leurs titres s’explique par le fait que ” les postulants aux permis de recherche n’ont entrepris aucune démarche pour faire aboutir la procédure d’octroi de leurs titres miniers malgré les notifications et les mises en demeure qui leur ont été adressées par la direction nationale de la géologie et des mines “.
Ces postulants, précise-t-on, n’ont pas tenu compte des observations de la commission et corrigé leur projet de convention ou après la correction, ils n’ont pas payé la taxe de signature de la convention ou la taxe d’attribution du permis de recherche.
A ces titres en annulation s’ajoutent cinq autres qui sont arrivés à terme sans que leurs titulaires aient pu présenter une étude de faisabilité, selon le département des mines. Ajoutant que les annulations ainsi faites ont pour avantage d’éviter le gel des superficies des titres concernés et de permettre à d’autres investisseurs disposant des capacités techniques et financières de poursuivre les activités d’exploration dans les zones libérées qui couvrent une superficie de 13 000 km2.
La Chambre des mines du Mali dont la vocation est de servir d’interface entre le gouvernement et les opérateurs miniers est en train de s’employer pour que ces annulations de titres n’affectent pas le secteur et au-delà les opérateurs miniers de façon brutale. Des rencontres pourraient avoir lieu très prochainement entre cette structure et le ministre des mines pour, dit-on, étudier les modalités de mesures d’accompagnement.
Il nous revient que le code promulgué en février 2012 pose de nouvelles conditions. Dans ce code révisé, le titre minier passe désormais de cinq cent mille francs à cinq millions. S’y ajoute que dans ce nouveau code, il a été jugé nécessaire d’allouer un montant à la formation estimé à cinq millions FCFA. Comme pour dire qu’en lieu et place des cinq cent mille FCFA, chaque détenteur de titre doit verser en tout dix millions FCFA.
Joint par nos soins, le président de la chambre des mines Abdoulaye Pona a indiqué que sa structure n’a ni été associée par le département à l’adoption de la décision d’annulation des 130 périmètres de recherche et d’exploitation, ni été complice. Il précise que le ministère des mines a l’entière obligation d’appliquer la loi et que la nouvelle mesure a été prise conformément au texte qui régi aujourd’hui le code minier au Mali.
” On ne peut pas aller au-delà de la loi, il faut que le secteur soit assaini pour donner de la motivation à ceux qui veulent investir ” a déclaré Abdoulaye Pona. Et d’ajouter : ” Il est à reconnaitre que de 2012 à maintenant, le Mali a connu beaucoup d’évènements qui ont affecté durablement plusieurs secteurs de l’économie notamment les mines. Les pesanteurs ont fait que le département a été amené à prendre la décision d’annulation “.
Abordant le développement du secteur minier, le président de la Chambre des mines a indiqué que le secteur a un avenir certain au Mali. Mais cela passe, dit-il, par un accroissement de la recherche minière. ” Si le Mali trouve les moyens de s’atteler à la recherche, on peut découvrir beaucoup plus de gisements. Le pays n’a pas encore atteint le tiers de ses productions. Nous n’avons que dix mines en exploitation actuellement alors que nous pouvons avoir plus de trente mines au Mali. Notre souci majeur est de faire en sorte que les nationaux soient présents dans le secteur minier. Nous avons besoin de plusieurs Alou Boubacar Diallo dans le secteur pour que le Mali profite de son or car avec les nationaux dans le milieu, nos richesses vont rester sur place“.
Il a aussi parlé de la promotion de l’orpaillage traditionnel, un secteur vital qui, à lui seul, a produit 20 des 67 tonnes d’or produites en 2013. Le prix de la tonne d’or étant de 20 milliards FCFA. Ce qui constitue une manne non négligeable pour l’économie malienne.
L’objectif affiché est de quitter le domaine de l’exploitation traditionnelle à travers la création de quelque 90 unions coopératives pouvant générer des milliers d’emplois.
Abdoulaye DIARRA, Moulaye HAIDARA
CEST BIEN FAIT POUR DES PERMIS BIDON.
Ca sent la famille et quelle famille?
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