Un projet de décret portant modification du décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des directions des finances et du matériel (DFM) :
Les directions des finances et du matériel sont des services centraux de l’Etat, chargées d’élaborer, au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériel (s), les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics.
Elles sont dirigées, chacune, par un directeur nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre compétent.
L’expérience a permis de constater que le mode actuel de nomination des directeurs des finances et du matériel pose, en matière d’assainissement des finances publiques, des difficultés dont : l’instabilité fréquente des directeurs des finances et du matériel à leur poste ;
– le risque de perte de la mémoire des directions des finances et du matériel consécutif à la forte mobilité des directeurs ainsi que des autres techniciens ; l’insuffisance dans la maîtrise des méthodes et procédures des finances publiques.
Le présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances.
Il prévoit que le directeur des finances et du matériel est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Finances. Les adjoints sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre sectoriel concerné.
Il précise également que les directeurs des finances et matériel relèvent au plan technique du ministre chargé des Finances et au plan administratif du ministre concerné.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’exécution du budget d’Etat.
