Gestion douteuse autour des comptes spéciaux du Trésor

Depuis de nombreuse année, la gestion des comptes spéciaux du Trésor Public malien fait polémique.  Leurs dotations et les ressources mobilisées en vain font jaser.

Aujourd’hui,  la Cour des comptes jette  un pavé dans la mare. Dans un rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire pour  2016, la Cour des comptes soulève nombre d’interrogations sur la gestion pour le moins douteuse de ces comptes. En cause, les écarts dans les écritures comptables entre les subventions versées et celles reçues, l’absence de rapports précis et détaillés à transmettre au comptable public, l’absence de pièces justificatives suffisantes à adosser à certaines opérations financières, le financement de projets non éligibles et le non-respect de la réglementation ainsi que des engagements contractuels sont maintes fois cités dans le rapport. Sans jamais aller jusqu’à user de l’accusation de détournement de deniers publics, la Cour des comptes invite le comptable public à se pencher sérieusement sur ces infractions à la législation.

Les cas les plus flagrants sont ceux en rapport avec les comptes d’affectation spéciale (CAS) sous la tutelle des départements de l’agriculture, de la culture et du sport. Ainsi il est reproché, dans le cas des comptes sous l’égide du département du Développement Rural , le financement d’actions non éligibles ayant un rapport avec des traitements et des dépenses de fonctionnement de la cellule d’assainissement relatif au programme de mise en valeur des terres, ainsi que la prise en charge des frais de location du logement du boss de la Direction Nationale du Génie Rural (DNGR).

Pour le cas du ministère de la Culture, la Cour des comptes relève l’absence de bilan pour les financements, via le CAS créé à cet effet, de la manifestation du capital culturel, ainsi que le fait que ce département continue à subventionner des réalisateurs n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels. L’organe de contrôle met aussi à l’index les subventions accordées aux clubs de football, qui seraient entachées de nombreuses irrégularités, ce qui donne lieu à des soupçons de déclarations faussées.

Autres griefs : la Cour des comptes relève la mobilisation par l’État d’importants crédits pour la réalisation de projets n’aboutissant qu’au bout de longs retards ou pas du tout. Un constat qui touche de nombreux secteurs, mais aussi des projets de réalisation à l’étranger, sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères.

L’État finance des chancelleries fantômes

Le document évoque ainsi la conduite et l’exécution d’un projet de réalisation d’une chancellerie à Londres, lequel n’a pas été entouré des garanties suffisantes. Pire encore, l’acquisition d’une résidence de chancellerie en Allemagne,  n’a pas abouti malgré le paiement de frais de transaction estimés à près de 500 000 livres sterling. Le même constat touche de nombreux départements, dont la majorité des projets n’ont pas abouti, notamment 23 dans le secteur de la culture, 5 dans le secteur de la formation professionnelle, 15 dans le développement Rural, 6 dans le secteur de la décentralisation, 14 dans la santé, 7 dans la pêche et bien d’autres.

La Cour des comptes explique à ce propos que les projets d’équipement financés sur le budget de l’État souffrent d’une maturation insuffisante induite par la précipitation des gestionnaires, d’importants retards induisant des réévaluations systématiques, ainsi que de l’absence d’études préalables.

Nous y reviendrons !

Mariam Konaré

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