Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a présenté le mercredi 6 décembre son rapport d’évaluation du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FNACT) au titre de l’année 2016. Le rapport de 48 pages formule des recommandations pour la gestion transparentes des fonds alloués aux collectivités.
La présentation, suivie du débat public sur le rapport d’évaluation du FNACT 2016, a eu lieu mercredi à l’hôtel Olympe sous la présidence du ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, Alassane Ag Mohamed Moussa. L’élaboration du rapport est une initiative du GSB en partenariat avec l’ambassade du Danemark dans le cadre du Programme d’appui à la décentralisation.
Selon le président du GSB, Tiémoko Souleymane Traoré, la présente évaluation vise à apprécier la performance du FNACT en termes de financement des investissements des collectivité territoriales à l’effet de dégager les forces et les faiblesses à travers une analyse basée essentiellement sur les critères de pertinence, d’efficacité et d’efficience en vue de capitaliser les succès et de corriger les faiblesses. Il concerne dix collectivités dans la région de Sikasso, notamment le Conseil régional de Sikasso, les communes de Kéléya, Koumantou, Zantiébougou, Kapolondougou, Niéna et les conseils de cercle de Kadiolo, Koutiala, Kolondiéba et Yorosso.
Selon le rapport, le montant total des droits de tirages alloués aux dix collectivités se chiffre à la somme de 1 076 374 715 FCFA. Les droits sur la dotation d’investissement s’élève à 954 966 101 F CFA, soit 88,72 % de l’ensemble des droits de tirages sur les dotations du FNACT accordés aux dix collectivités ciblées.
En terme de résultats, le rapport révèle que l’utilisation des droit de tirage sur les dotations d’investissement 2016 a permis de réaliser des projets d’investissement avec un taux de réalisation de 83,33 % en octobre 2017. Deux projets sont en cours à Niéna et à Sikasso pour le compte du conseil régional.
Les projets réalisés, toujours selon le rapport d’évaluation du FNACT, sont au nombre de dix et les projets en cours de réalisation sont au nombre de deux.
“Au regard de la date de l’évaluation, ce taux aurait dû être meilleur voire 100 % puisque les projets concernés n’exigent pas pour l’essentiel des délais importants, le plus élevé étant de 120 jours”, regrette le rapport d’évaluation du FNACT, poursuivant que ces résultats n’ont été obtenus au cours de l’année 2016 mais courant l’année 2017.
En recommandation, le GSB demande la réduction du nombre de signataires des contrats de prestation, invite les partenaires technique et financiers de l’ANICT à faire leur contribution au FNACT au plus tard la fin du mois de janvier de l’année N, exige de renforcer ou mettre en place au niveau de chaque collectivité un système d’archivage, etc.
Le ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale a jugé cet exercice du GSB démocratique qui permet, selon lui, d’informer la population sur la gestion des fonds alloués à leurs collectivités. Il a assuré un traitement aux recommandations du rapport en vue de leur mise en œuvre.
M. Diallo
