Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique fiscale et en vue de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale, des ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique, à améliorer le climat des affaires et à protéger la santé de la population, le gouvernement a adopté le décret n°2012-278/P-RM du 13 juin 2012 fixant les taux de l’Impôt spécial sur certains produits (ISCP).
Cette mesure concerne les boissons non alcoolisées, les boissons alcoolisées, les tabacs, les armes et munitions, les matières en plastique, les produits miniers et les véhicules.
En vue de conforter davantage les recettes budgétaires tout en luttant contre le tabagisme et l’alcoolisme, il est apparu nécessaire de revoir à la hausse les taux fixés e 2012.
L’adoption du présent projet de décret consacre notamment les augmentations suivantes :
– de 10 à 12% pour les boissons gazeuses ;
– de 45 à 50% pour les boissons alcoolisées ;
– de 25 à 32% pour les tabacs
Les augmentations ainsi opérées se situent dans la fourchette des taux autorisés dans l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest africaine.
