La Commission d’enquête internationale pour le Mali a terminé sa première visite au Mali conduite du 29 octobre au 2 novembre 2018. Au cours de cette visite, la Commission a rencontré les autorités gouvernementales. Elle s’est aussi entretenue avec d’autres parties prenantes, notamment les représentants de la Coordination des mouvements de l’Azawad, de la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger, ainsi que la Commission vérité, justice et réconciliation, les missions diplomatiques, les représentants des autorités religieuses, de la société civile nationale et internationale, et des Nations Unies. Lors des différentes rencontres, la Commission a présenté son mandat et informé les différents acteurs qu’elle est officiellement opérationnelle depuis le 22 octobre 2018. Les différents acteurs rencontrés ont tous confirmé qu’ils allaient coopérer avec la Commission. Conformément à son mandat, la Commission a demandé aux autorités maliennes compétentes de garantir la protection des personnes qui coopèrent avec elle, et indiqué aux parties concernées, notamment les autres parties signataires de l’Accord de paix et de réconciliation, que cette protection dépendait également de leur coopération. La Commission a obtenu en retour des engagements fermes de la part des autorités maliennes et des parties concernées au sujet de la protection des personnes qui coopèrent avec elle.
La Commission s’était précédemment rendue au siège des Nations Unies à New York, du 22 au 26 octobre 2018, pour y rencontrer le Secrétaire général des Nations Unies, les missions permanentes concernées y compris celle du Mali aux Nations Unies. Cette visite au siège a marqué le lancement officiel des activités de la Commission.
La création d’une Commission d’enquête internationale a été prévue par l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali qui dispose que « les Parties conviennent de promouvoir une véritable réconciliation nationale fondée sur [notamment] la création d’une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité, les crimes de génocide, les crimes sexuels et les autres violations graves du Droit international, des Droits de l’homme et du Droit international humanitaire sur tout le territoire malien».
En effet, conformément à la demande du Gouvernement du Mali, le Secrétaire général des Nations Unies a établi la Commission d’enquête internationale pour le Mali le 19 janvier 2018. Le 23 janvier 2018, il a nommé Mme Lena Sundh de la Suède comme Présidente de la Commission et MM. Simon Munzu du Cameroun et Vinod Boolell de l’Ile Maurice comme membres de la Commission.
La Commission a pour mandat : d’enquêter sur les allégations d’abus et de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les allégations de violence sexuelle liée au conflit, commis sur tout le territoire du Mali entre le 1er janvier 2012 et le 23 janvier 2018. Elle doit aussi établir les faits et les circonstances de la perpétration de ces abus et violations, y compris ceux qui pourraient constituer des crimes internationaux, et d’identifier les auteurs présumés de ces abus et violations. En plus, elle doit présenter au Secrétaire général un rapport écrit sur ses enquêtes, conclusions et recommandations aux fins de la lutte contre l’impunité, au regard des abus et violations identifiés. La Commission est soutenue dans l’accomplissement de son mandat par un Secrétariat composé de fonctionnaires des Nations Unies et basé à Bamako.
La Commission travaillera en toute indépendance et impartialité. Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes qui coopèrent avec elle, ainsi que la confidentialité des informations qu’elle reçoit, et éventuellement avec le soutien de la MINUSMA et d’autres acteurs.
La Rédaction
