Ces recommandations qui sont, soit d’ordre législatif, ou d’ordre logistique, ont été partagées par le représentant du ministre de l’Economie et des finances. Celui-ci a souligné que le département attend des propositions applicables et chiffrées auxquelles il va débloquer les moyens conséquents mais, avec en contrepartie, un engagement de la DGI à booster les recettes fiscales. Aussi, il a estimé qu’un contrat de performance devra désormais lié l’hôtel des finances à la DGI.
Les deux jours de travaux des agents des Impôts leur ont permis de passer en revue les trois thèmes retenus pour cette rencontre. Ces thématiques ont été : les réformes institutionnelles, la gestion des ressources humaines et les moyens généraux et enfin, la communication et les relations avec les partenaires. Chacun de ces thèmes a été décliné en deux sous-thèmes afin de cerner l’ensemble des préoccupations tant en matière de gouvernance que de performance des structures de la fiscalité malienne.
Au niveau du premier thème, la rencontre a recommandé, entre autres, la mise à jour du Code général des impôts et du guide fiscal, l’actualisation des différents arrêtés relatifs à la fiscalité, la formation d’un nombre important d’agents à la fiscalité minière, l’initiation d’une étude pour cerner les contours de la fiscalité des entreprises de télécommunication, l’achèvement de la reforme du numéro d’identification nationale (NINA) l’institution d’un cadastre, le renforcement de la collaboration entre la DGI et la DNCC, le recensement des entreprises agricoles imposables avec constitution d’un cadastre agricole, la relecture de la loi sur les principes fondamentaux de création et de contrôle des services publics.
Par rapport au deuxième thème, les participants ont recommandé la mise en place des mesures incitatives pour l’affectation des agents des impôts dans les régions, l’affectation des postes vacants à la Direction générale des impôts à des personnes qualifiées dans un bref délai, la diligence dans l’adoption du statut particulier et du plan de carrière des agents des impôts, la création d’une commission pour déterminer les critères de transferts des agents des autres services publics aux impôts, la révision de la règle d’intéressement, la mise en place d’une véritable politique de reconnaissance du mérite, l’état des lieux de la fonctionnalité des différents bâtiments des services des impôts en vue de réaliser des nouveaux abris.
Les participants ont aussi sollicité la dotation des divisions en lignes budgétaires pour les équipements, le renforcement des capacités de la division recherche et l’adoption d’une politique de développement des infrastructures.
S’agissant du troisième thème, les journées ont recommandé le renforcement des capacités de la Cellule communication des impôts, le respect du code de déontologie de l’agent des impôts, la création d’un cadre d’échange périodique avec les partenaires et la société civile, l’invitation des plus hautes autorités à intégrer dans leurs discours officiels des appels au civisme fiscal.
Par rapport à ces recommandations, le Directeur général des impôts, Sidima Dienta a félicité les participants pour leur preuve de rigueur, leur sens de la discipline et leur capacité de synthèse. ” Les recommandations issues des travaux, pour leur opportunité et leur pertinence, reflètent véritablement l’esprit et les préoccupations qui ont conduit à la tenue de ces journées. Une analyse approfondie et un partage plus large des recommandations s’imposent, afin d’en faire les applications les plus appropriées ” a-t-il souligné. Pour cela, il annonce une priorisation des mesures et des décisions et l’établissement des plans d’exécution réalistes afin d’éviter un pilotage à vue et les remises en questions répétées.
Au nom du département de l’Economie et des finances, le conseiller technique chargé de la fiscalité dira que ” les pistes de solutions aux différents problèmes identifiées retiennent une attention particulière “. Cependant, il a invité la DGI à faire assortir de ces recommandations un dossier d’évaluation des besoins par des engagements tant en matière de recettes qu’en matière de gouvernance. Il a conclu en appelant la DGI à faire parvenir à l’hôtel des finances, un contrat de performance qui sera examiné et évalué périodiquement. La cérémonie de clôture a été marquée par des motions de la Commission d’organisation au Directeur général des impôts et des participants au ministre de l’Economie et des finances.
Youssouf CAMARA
