Fausses cautions bancaires : Le ministre du Commerce annule 14 agréments : Place aux poursuites judiciaires contre les pétroliers escrocs

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station-essenceAvant même que le Tribunal de commerce ne donne son jugement sur la suspension des agréments, le ministre du Commerce, Abdoul Karim Konaté, a décidé d’annuler purement et simplement les agréments obtenus sur la base de fausses cautions bancaires.

Dans notre n° 508 du lundi 8 décembre 2014, nous titrions à la Une : « fausses cautions bancaires, six pétroliers assignent la DNCC en justice, le référé prévu pour ce matin ». Eh bien ! Le même jour, à 11 heures, le juge de référé du tribunal de commerce a statué sur la requête des six plaignants, en renvoyant le dossier pour le 15 décembre, suite à la demande du contentieux de l’Etat. Celui-ci avait souhaité ce renvoi afin de mieux préparé sa réplique. Ce qui a été accepté, à la grande déception des pétroliers qui voulaient cette procédure d’urgence pour narguer davantage l’Etat, en comptant sur le poids de leurs poches au Prétoire. Pour l’instant, ce scénario n’a pas marché.

Face à cette assignation de l’Etat devant cette juridiction, le ministre en charge du Commerce, Abdoul Karim Konaté, n’a pas perdu son temps pour réunir le même lundi les membres de la commission d’attribution des agréments pour  dénoncer l’attitude des pétroliers plaignants. Ensuite, il leur a demandé de réfléchir sur la nouvelle donne. La commission était divisée sur deux approches. La première consistait à attendre le verdict du référé et la seconde proposait la sanction supérieure, à savoir l’annulation pure et simple des agréments obtenus sur la base de fausses cautions bancaires. Le compte rendu des discussions a été fait au ministre le lendemain, mardi 9 décembre. Dans les minutes qui ont suivi, le tranchant Abdoul Karim Konaté a décidé, en toute souveraineté, d’annuler les agréments incriminés. Ils sont au nombre de 14. Ce sont : Est Zoumana Traoré, Petro Yara, (fausses cautions de la BMS) DAFF service SARL, Mamadou Boubacar Diallo, Neco sarlu, compagnie nationale de com et de produits pétroliers, (fausses  cautions de la BCS), Guede service Oil, Ab Oil sarl, Ste Mampo sarl, Afrique Oil sarl, Mali Oil sarl, Petro Bama Sarlu, Golfinger (fausses cautions Kondo Jiguima), Société Mamadou Sylla Oil (fausses cautions BIM- sa).

Ce n’est pas tout. Le directeur général de la DNCC, Modibo Keïta, a, à son tour, rejeté trois demandes d’agréments en cours de traitement au niveau de son service pour la simple et bonne raison que les cautions bancaires qui les sous-tendent sont fausses. Il s’agit de Corridor de commerce de produits pétroliers, Malienne du pétrole sarl (fausses cautions BCS), Nioro service sarl (Kondo Jigima).

En tout, ce sont 17 pétroliers qui ont usé du faux, avec, très souvent, la complicité de certains cadres peu loyaux des banques.

Place maintenant aux poursuites judiciaires contre ces escrocs qui ont utilisé du faux pour se servir d’un document administratif, qui leur procure monts et merveilles, au détriment de l’Etat, parce qu’en cas d’appel de ces cautions, l’Etat ne pourra pas être mis dans ses droits.

Il est bon de rappeler que c’est suite à un contrôle du Trésor et de la comptabilité publique que le pot-rose a été découvert. Le directeur de ce service, Boubacar Ben Bouillé, avait demandé une annulation des agréments, soutenus par de fausses cautions bancaires. Ils étaient, dès le départ, au nombre de 25 pétroliers épinglés. Certaines banques ont sauvés des têtes, ce qui fait qu’ils sont aujourd’hui à 17, qui ont présenté de fausses cautions de 200 millions de nos francs, chacune.

 

En tout état de cause, ils doivent être cochés, contrôlés au cordon douanier, au fisc et même par la direction nationale de la géologie et des mines pour vérifier si leurs documents relatifs à leur capacité de stockage sont bons. Parce que c’est l’un des documents demandés pour l’attribution de l’agrément. Ils sont capables d’utiliser le faux sur toute la chaine. L’Etat doit donc reprendre la main en s’assumant avec rigueur.

Ces faussaires doivent donc répondre de leur forfait. Le référé introduit au Tribunal du commerce pour la levée de la mesure conservatoire, la suspension, est désormais caduque. Car, les agréments sont annulés. Il va peut-être falloir, de leur part, introduire une nouvelle requête contre cette nouvelle mesure, en attendant leur éventuelle inculpation pour faux et usage de faux.

A suivre.

Chahana Takiou

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7 COMMENTAIRES

  1. C’est la faute à IBK sinon comment un journal le Combat peut à chaque fois diffamer les hauts fonctionnaires de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions et cela en toute impunité et en complicité avec les délinquants pétroliers. Pauvre Mali ce n’est ici qu’on voit des choses pareilles. Quelle est la protection des hauts fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ? Je me joins aux autres pour remercier toutes les parties chacun à joué son rôle: Ben le Dg du Trésor, chahana le journaliste, le ministre Empé, le directeur de la Dncc. Vive le Mali vive le combat réel contre la corruption contre les délinquants escrocs. Que Dieu bénisse ce pays.

  2. Bravoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo a une seule personne dans cette histoire c’est mr le directeur national du tresor . C’est un cadre valable courageux et valable , il doit être prime . Sxxxx. Bravo ben , je dirai a moussa mara de dire mercixxx

  3. C’est vrai il faut lutter contre la corruption, mais Chahana il faut demasquer xxxx par rapport aux dossiers de Air Ladji xxx. xxxx

    C’est bon de parler sur les autres M. Chahana. xxxxx

  4. mme bathily redactrice en chef du journal le combat, femme de l’escroc international seye bathily dont la caution vient d’etre annuléé, belle soeur d’aboil afrioil malioil dont les cautions viennent d’etre annuléé quand xxxxx. Dans quel pays sérieux peut on voir des faussaires intentés un procès contre la victime qui est l’ETAT? dans quel pays des escrocs internationaux xxxx xxx xxx. il faut les arreter avec leurs complices. la malédiction te suit xxxxx

  5. Oui mais pourquoi Chahana tu n’as pas fait la même chose pour les contrats militaires? Le contrat Guo Star de 69 militaires les annulations ordonnées par le Pm des contrats militaires. xxxx Ibk,Sxxx. Courage dans tous les cas, que Dieu t’assiste cher confrère.

  6. Bravo au DG du Trésor bravo au journaliste Chahana bravo au Ministre Empé. La vérité vient une fois de triompher grâce à la ténacité de Chahana qui n’a pas lâché dès le départ. Quand à mon ami Ben le Dg du Trésor c’est un brillant cadre qui peut encore déceler beaucoup de faux pourvus que les crocodiles,les hypocrites,les égoïstes du ministère des finances le laissent travailler en toute quiétude parce qu’au Mali c’est connu on n’aime pas les bons cadres. La richesse de beaucoup de ces voleurs provient des caisses de l’Etat . Empé a fait son travail je ne crois pas beaucoup à la moralité du pôle économique ils vont prendre de l’argent comme tout le monde dans ce pays et classer cette affaire. Honte à nos banquiers ils n’honorent pas la profession. Honte à une certaine Presse notamment le journal Combat pour complicité avec ces délinquants et calomnie et diffamation contre le DG du Trésor. Qu’Allah aide et protège tous les vrais patriotes de ce pays.

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