Plusieurs séances de travail avec la mission d’évaluation du FMI et de la Banque Mondiale à Sébénicoro… Des interrogatoires… Un conseil des ministres extraordinaire à Koulouba, avec un seul point à l’ordre du jour, des mesures correctives et… le combat cessa faute de combattant !

Selon toute évidence, la collaboration d’avec les Institutions de Breton Wood reprendra dans les prochains mois. C’est le communiqué issu du conseil des ministres extraordinaire du vendredi dernier qui nous l’apprend. Le gouvernement malien a très logiquement décidé et en toute souveraineté, de se plier aux exigences de ces partenaires stratégiques. Voici un extrait très explicite dudit communiqué :

«Le code des marchés publics, en son article 8, prévoit que les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité sont exclus de son champ d’application.

Cependant, compte tenu des difficultés d’application que cette disposition dérogatoire a connues dans la pratique, il est apparu nécessaire d’en définir les conditions, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés».

De quoi s’agit-il en fait ? Pour non respect des procédures de passation de marchés publics (fournitures militaires pour un montant de plus de 63 milliards F CFA, achat de l’avion présidentiel à 20 milliards F CFA, etc.), le FMI a gelé son partenariat d’avec le Mali. Il fut très vite suivi par la Banque Mondiale et autres partenaires bilatéraux.

Evoquant la sempiternelle souveraineté du pays (une notion aujourd’hui très nuancée, soit dit en passant), le gouvernement, par la voix du ministre de la communication, fit de la résistance dans un premier temps.

Les institutions monétaires et financières elles, voulurent juste que la lumière soit et que cessent ces pratiques peu orthodoxes. Condition sine qua none pour le décaissement de la seconde tranche du montant de 18,4 millions de dollars EU) au titre de la facilité de crédit rapide (FCR).

L’Etat malien continuait donc à faire de la résistance en insistant sur « le secret militaire» et la « sécurité nationale » pour justifier ses indisciplines budgétaires. Ce, jusqu’à l’arrivée le 11 septembre dernier, d’une mission d’évaluation du FMI à Bamako. Les choses allèrent dès lors très vite.

Plusieurs ministres furent interrogés et à l’issue des séances de travail, voire d’interrogatoire, le gouvernement tint un conseil des ministres extraordinaire vendredi dernier. Et le communiqué dudit conseil atteste que l’Etat a décidé de renoncer à sa fameuse souveraineté en se pliant à toutes les exigences du FMI et de la Banque Mondiale. Le fameux article 8 est donc revu et corrigé conformément à la demande des partenaires (lire communiqué).

En clair, l’argutie de la souveraineté nationale est tombée à l’eau. Argutie, parce que les dépenses classées sous le sceau « de secret défense» ne concernaient nullement cette rubrique. Aussi, l’achat de l’avion n’étant pas prévu, il n’a été inscrit dans le budget d’Etat que bien plus tard, après la découverte du pot-aux-roses. Par ailleurs, son prix d’acquisition continue toujours à faire polémique : 20 ; 18 ; ou 7,5 milliards F CFA ? La question reste toujours posée.

B. Diarrassouba

Communiqué du Conseil des Ministres extraordinaire du vendredi 19 septembre 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 19 septembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

​Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte ;

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Le code des marchés publics, en son article 8, prévoit que les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité sont exclus de son champ d’application.

Cependant, compte tenu des difficultés d’application que cette disposition dérogatoire a connues dans la pratique, il est apparu nécessaire d’en définir les conditions, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés.

Le présent projet de décret a été adopté dans ce sens.

Il détermine le périmètre d’application du « secret en matière de défense » en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition peut justifier le recours à la procédure dérogatoire prévue à cet effet.

Il circonscrit la notion « d’intérêts essentiels » de l’Etat en la définissant et en précisant les conditions dans lesquelles cette disposition peut être utilisée.

Il définit les modes de passation en prévoyant l’appel d’offres restreint et la négociation directe.

L’appel d’offres restreint consiste pour l’autorité contractante à mettre en concurrence une liste de candidats choisis sur un répertoire annuel de fournisseurs établi suite au lancement d’un avis de manifestation d’intérêts ou d’une procédure de pré qualification.

La négociation directe se justifie en cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ou lorsqu’il existe un droit exclusif ou un monopole dans le domaine concerné. Les modalités de passation desdits contrats sont aussi précisées.

Le projet de décret adopté désigne aussi les autorités ainsi que les seuils de conclusion et d’approbation des marchés passés sous le sceau de « secret en matière de défense » ou au titre de la sauvegarde des « intérêts essentiels de l’Etat ».

Il prévoit enfin un audit de l’ensemble des marchés par le Contrôle Général des Services Publics et institue une obligation pour les ministres concernés d’établir, chaque année, un rapport sur l’état d’exécution desdits contrats à l’attention du Président de la République et du Premier ministre.

​BAMAKO, LE 19 SEPTEMBRE 2014

Et si IBK ignorait tous les contours de l’opération d’achat de l’avion ?

Ce sont les derniers paragraphes du communiqué du conseil des ministres qui laissent quelque peu perplexe. On peut y lire ceci :

«Le projet de décret adopté désigne aussi les autorités ainsi que les seuils de conclusion et d’approbation des marchés passés sous le sceau de « secret en matière de défense » ou au titre de la sauvegarde des « intérêts essentiels de l’Etat… Il prévoit enfin un audit de l’ensemble des marchés par le Contrôle Général des Services Publics et institue une obligation pour les ministres concernés d’établir, chaque année, un rapport sur l’état d’exécution desdits contrats à l’attention du Président de la République et du Premier ministre».

«Un rapport sur l’état d’exécution desdits contrats à l’attention du Président de la République et du Premier ministre». Doit-on conclure que cette disposition n’était pas prévue et que les ministres en faisaient à leur tête sans rendre compte ni au Premier ministre encore moins au président de la République ? C’est, en tout état de cas de cause, ce que laisse percevoir cette notification. L’on tient donc le coupable. C’est bien le ministère des finances qui a conduit l’opération d’achat de l’avion présidentiel. Et au regard de cet extrait du communiqué, il n’a pas dit toute la vérité.

B. Diarrassouba

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