Les exonérations sont accordées sur les importations de produits de consommation courante pour lutter contre leur renchérissement sur le marché. Ce sont des subventions indirectes correspondant à la participation de l’Etat au financement de certaines activités internationales sur le territoire malien et ayant un intérêt économique, social, culturel ou diplomatique. Le taux renoncé par l’Etat est de l’ordre de 18 %.
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Cette franchise diplomatique s’applique aux biens importés à l”intention du personnel diplomatique et des organismes internationaux. Les effets et objets personnels sont ainsi exonérés de droit de douane. De même, certains projets peuvent bénéficier de l’exonération. Selon les cas, l’exonération peut porter sur le droit de douane, le prélèvement communautaire, le prélèvement communautaire de solidarité, la redevance statistique, la TVA, l’Adit. Le Mali accorde des exonérations de droits de douane aux entreprises agréées par le code minier, des exonérations de fiscalité intérieure aux entreprises touristiques et hôtelières, aux entreprises réalisant des logements économiques.
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Les exonérations peuvent également concerner les projets agréés aux régimes A et B du code des investissements selon une procédure discrétionnaire du ministère de tutelle. Par ailleurs, les importations réalisées au titre de marchés publics financés sur fonds extérieurs bénéficient, selon la convention conclue entre l’Etat du Mali et la source, d’une prise en charge par l’Etat du Mali des droits d’entrée et des taxes intérieures. S’ils sont bien appliqués et bien suivis, ils peuvent être de nature à réduire le chômage, à augmenter la croissance économique…
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Un titre d’exonération est obtenu, après examen du dossier de demande d’exonération par la direction générale des douanes. Mais à qui profitent au juste les exonérations ? La question est sur toutes les lèvres en tout cas dans les milieux défavorisés. Dans le cadre des exonérations ad hoc qui ne sont prévus par aucun texte, le département en charge de la question octroie le sésame à certains opérateurs économiques en contrepartie de « dessous de table ». Cette « facilité » n’a pas été du goût de certains opérateurs. Leurs protestations ont contraint le gouvernement à laisser le champ libre à tous les opérateurs économiques remplissant les conditions d”importer.
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Aujourd’hui, l’utilisation faite à ces exonérations laisse à désirer. Un marchandage est fait sur les critères de passation des marchés. Elle est détournée de sa mission première. Un laxisme dans l’application du contenu du cahier de charge est étalé au grand jour sans que le pouvoir ne lève le petit doigt.
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Selon un fiscaliste, ces exonérations sont en train de devenir un vagabondage des capitaux étrangers. Notre interlocuteur cite le cas d’un opérateur téléphonique qui a outrepassé ses droits. Il y a également le cas des exonérations accordées aux importateurs d’hydrocarbures et qui a fait un grand scandale.
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Du côté des produits de consommation, des facilités ont été accordées à certains commerçants en vue de contrer la hausse des prix de certains produits de grande consommation. Ces mesures ont concerné l”exonération pendant des mois de la TVA sur les importations de lait en poudre en vrac, d”huile alimentaire et de riz. La dernière en date remonte au mois du ramadan, le gouvernement a accordé des exos afin que les prix des produits puissent être à la portée de la population.
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Mais force est de reconnaître que l”initiative gouvernementale n”a pas produit les effets escomptés. Les prix sont demeurés à la hausse pour certains produits dans les capitales régionales et à Bamako. Choses confirmées par l’enquête de l’Observatoire du marché agricole (OMA), réalisée au début de la seconde semaine du mois d’octobre. Les conclusions tirées par les enquêteurs sont que sur les marchés de gros, les prix de gros ont, comparés à l’année dernière, baissé pour le mil seulement.
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Les prix sont montés en flèche pour le sorgho, le maïs, les riz gambiaka et importé. « L’administration fiscale ne suit pas les exonérations. Il y a un problème de suivi d’application des textes », fait valoir l’économiste. A ses dires, les ressources humaines ne manquent pour que l’Etat se dise incapable de contrôler la bonne opération des exonérations.
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Amadou Sidibé
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