Exécuté jusque-là par Bivac Veritas international, le programme de vérification du Mali (PVI) doit être renouvelé ce mois-ci. Mais le hic est que cette procédure déclenchée par notre pays, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, ne prend pas en compte les recommandions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont le Mali est membre.
Cette instance internationale a demandé aux pays qu’une fois les contrats de vérification en cours d’exécution expirent, de faire en sorte que les PVI ne soient plus laissés à la seule volonté des multinationales mais de les transférer aux administrations douanières. Un point de vue que notre pays semble ne pas partager en lançant le renouvellement de son PVI.
De nombreux pays comme le Mali font encore recours aux firmes spécialisées pour la vérification des importations. Cela à travers des Inspections avant embarquement (IAE) ou des services d’inspection à destination (SID) qui sont des fonctions essentielles de la douane liées à la détermination des redevances et des droits douaniers sur les marchandises importées par exemple l’évaluation en douane, le classement des marchandises et la détermination de leur origine.
Les contrats de prestation de services d’inspection s’apparentent souvent à une quasi-privatisation temporaire de certaines fonctions publiques et semblent être une politique de second choix dans les pays où les prestations de la douane sont considérées comme insuffisantes, en raison, le plus souvent, de compétences insuffisantes sur le terrain, d’une capacité opérationnelle et de gestion inadéquate, ou encore d’un phénomène de corruption généralisée. Ces dernières années, les administrations douanières se sont lancées dans des programmes de réforme et de modernisation. Le nombre de pays recourant à ces services d’inspection n’a cessé de baisser au grand bonheur des administrations douanières.
De nos jours, la plupart des pays ayant recours aux services d’inspection sont en Afrique de l’Ouest et du Centre. Cependant, certains ont entrepris de reconsidérer leur position et d’envisager la manière de renforcer leurs capacités afin d’exercer les contrôles douaniers de base et de réduire leur dépendance à l’égard des services d’inspection, voire résilier les contrats. Les dispositions énoncées à l’article 10.5 de l’Accord de facilitation des échanges insufflent un nouvel élan à ces initiatives et offrent l’opportunité à l’OMC de défendre ses idées et recommandations en la matière.
En juin 2013, il y a eu la ” Déclaration de Niamey ” qui émane des Directeurs généraux des services douaniers de la région Afriques de l’Ouest et du Centre et fixe les responsabilités que doivent assumer les services douaniers, les gouvernements et l’OMC pour que ces contrats d’inspections puissent être résiliés avec succès.
En mars 2014, l’OMC organisait un autre évènement à son siège à Bruxelles, où se sont retrouvés des représentants d’administrations douanières, d’organisations internationales, de communautés économiques régionales et de partenaires au développement, parmi lesquels le FMI et la Banque mondiale.
Les participants ont relevé que ces contrats se sont parfois avérés coûteux pour les gouvernements et préjudiciables au renforcement des connaissances et des compétences des services douaniers dans des domaines tels que l’évaluation en douane, le classement des marchandises et la détermination de l’origine, en ajoutant que leurs objectifs n’ont souvent pas été atteints.
Ils ont dès lors élaboré des recommandations à l’intention des gouvernements, des services douaniers, des organisations internationales et régionales et des partenaires au développement, dans lesquelles ils énoncent le rôle spécifique de chacune des parties prenantes. Aujourd’hui, la nouvelle vision de l’OMC est que les pays s’approprient cette fonction régalienne. En attendant d’avoir la maitrise totale de la procédure, ils peuvent avoir des contrats d’assistance et de transferts de technologies. Une démarche dont notre pays s’éloigne en renouvelant son bail de vérification en faisant fi des pertinentes recommandations de l’OMC.
Or, plusieurs pays africains comme le Ghana et le Gabon ont déjà entamé la mutation en optant pour le système préconisé par l’OMC. Certes, celle-ci, dont les décisions s’imposent aux pays membres, n’a pas fixé de date aux pays, mais ils devraient profiter du renouvellement des contrats en cours pour changer de méthode.
Youssouf CAMARA
Excellent article, à la fois clair, bien formulé, et détaillé! (C’est suffisamment rare pour être souligné!)
la ristourne sur le contrat 10, 20 ou combien de % pour le signataire, alors il faut signer vite et en catimini pour ne pas perdre son benefice. AH le Malien, l’argent nous rend si impuissant et si irreflechi!
Certains ont des intérêts dans ces contrats. Donc, en y mettant fin, il y’ aura infailliblement des manques à gagner.Sinon, je pense que renforcer les capacités de l’administration douanière en ajoutant une dose d’éthique professionnelle, on pourra résoudre le problème.
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