Parler de la CREE, c’est évoquer une structure de régulation et d’arbitrage de l’eau et de l’électricité bien connue au Mali. Mais, aujourd’hui, cette structure dirigée depuis 2003, par M. Moctar Touré, fait parler d’elle. En fait, tout est partie lors de la désignation on ne peut plus claire, de deux commissaires, l’un juriste et l’autre économiste spécialisé dans la tarification pour le compte de la CREE puisque le mandat des anciens Commissaires venait de s’achever. Et pour cause !
Le recrutement des deux Commissaires cités ci-dessus, jette de l’huile sur le feu. En clair, il s’agit : « de faire un appel d’offres public à candidature, selon l’article onze, alinéas 3 de l’ordonnance 021 du 15 mars 2000, conforté par les termes de références de l’avis publié dans l’Essor du 13 août 2013 ». Ce recrutement combien important pour le secteur de l’électricité et de l’eau, a été confié à « Koni-expertise ». Ce cabinet devrait proposer les trois meilleurs candidats. Et la procédure se fait par sélection dans un premier temps, sur dossier. A l’issue de cette procédure, le cabinet devra proposer les trois à la suite d’une interview.
Surprise de taille
Contre toute attente, c’est un magistrat de la Cour Suprême du nom de Oumar Senou, qui a été retenu à la surprise générale contrairement à l’article 11 qui fixe la composition de la régulation et précise que : « la Commission de Régulation est composée de cinq membres titulaires d’un diplôme d’études supérieures, à savoir : – un Ingénieur électricien, un Ingénieur Hydraulicien, un Juriste, un Economiste spécialisé en matière de tarification, un Financier. Ces personnalités sont choisies en raison de leur indépendance, de leurs compétences techniques et de leur expérience dans le secteur de l’électricité et de l’eau. Elles sont recrutées par voix d’appel d’offres publiques aux candidatures. La nomination des membres de la CREE est effectuée par voie de décret pris en conseil des Ministres et sur proposition conjointe du Ministre chargé de l’Energie Electrique et du Ministre chargé de l’Eau potable… », Ci-dessous visé et aux termes de références de l’avis publié dans l’Essor du 13 août 2013) des postulants et non les moindres (le juriste de la CREE, le chef du département juridique d’EDM S.A et un autre cadre de l’inspection d’EDM S.A). Tous ces trois se voient injustement floués pour un néophyte en la matière et qui a déjà pris fonction.
Le décret qui valide l’injustice et l’affront à la règle de droit
Le décret N° 2014-0027/P-RM du 16 janvier 2014, signé du Président de la République, du PM, du Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique et de l’Economie et des Finances, précise la fonction actuelle de « l’heureux élu : M. Oumar Sénou, juriste ». Mais, nos informations précisent que l’homme travaille à la Cour suprême et ne serait pas un inconnu du maître des lieux. No comment !
Pour des observateurs avisés, sa nomination confirme la validation de l’injustice et un affront porté à la règle de droit.
Senou, un magistrat de la Cour Suprême désigné
Il s’avère après recoupements que M. Senou n’a jamais travaillé dans le secteur de l’électricité et de l’eau mais connaît la CREE surtout la réélection de l’actuel locataire dans un climat délétère, désorienté bien de cadres et concurrents potentiels. Par ailleurs, il s’avère que le magistrat de la Cour Suprême a fait une consultation pour le cabinet d’études « I-Sept ». Toute chose proscrite du reste par le statut de la magistrature parce qu’agent public siégeant au niveau de la haute juridiction au quel, la loi interdit de faire des consultations privées.
Des questions sans réponse
Dans ce cas, comment comprendre que sous plis confidentiel, adressés par « Koni-expertise » au Président de la CREE, ait été semble-t-il concomitamment, adressé au Premier Ministre et au Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique ?
M. Senou n’a aucune expérience dans le secteur
Dans tous les cas, selon des spécialistes, M. Senou, ne peut pas alléguer de consultations à titre privée, pour briguer et gagner ce poste par ce que les charges de sa fonction le lui interdit ? Et dans ses états de service, nulle part, n’apparait une quelconque expérience dans le secteur de l’électricité et de l’eau prescrite pourtant par l’ordonnance précitée. Dans ce cas, on se demande sur quel fondement juridique les dignes représentants de l’Etat, se sont basés pour retenir M. Oumar Senou ?
Le respect de la légalité, credo du nouveau régime, est-il passé par où ? Qui a induit le PM en erreur ? Est-ce « Koni-expertise » ? Est-ce le président de la CREE ? Est-ce le Ministre de l’Energie et de l’Eau ? C’est là une série de questions, qui mérite d’être élucidé par les intéressés et en l’occurrence la CREE et son département.
Ce que disent les termes de références
Les termes de références publiées par « Koni-expertise » dans l’Essor du 13 août 2013 indiquent que : « Koni-Expertise recrute pout un organisme parapublic de la place, un Juriste et un Economiste spécialisé en matière de tarification ayant les profils suivants : 1- Etre de nationalité malienne ; être titulaire d’un diplôme de l’Enseignement supérieur en rapport avec la spécialité sollicitée ; avoir une expérience de douze (12) ans minimum dans le domaine de l’électricité et de l’eau ; avoir travaillé dans une société de production ou de transport et distribution d’électricité ou justifier d’une grande expérience dans le domaine en rapport avec la spécialité sollicitée ; avoir une capacité de travail en équipe et de rédaction de rapport ; avoir une bonne maitrise du français (écrit et parlé ) ; l’anglais étant un atout supplémentaire ; avoir une bonne connaissance de l’outil informatique (Excel, Word et Internet) ; avoir une bonne connaissance du secteur de l’électricité et de l’eau potable du Mali. Le CV détaillé et une lettre de motivation à adresser au Directeur Général de Koni-Expertise». A la lumière de ce qui précède, il s’avère que M. Oumar Senou, ne répond pas aux critères ainsi évoqués, précisent nos sources.
Voilà le hic. Le peuple attend réponse.
Dans tous les cas, une procédure judiciaire est engagée pour éclaircir le peuple.
Les autorités doivent s’incliner devant la règle de droit
Enfin, nous rappelons que le principe de la légalité administrative soumet les autorités et toutes les autorités, à s’incliner devant la règle de droit. Donc, ici, dans cette affaire, il s‘agit d’une violation flagrante de « la règle de droit qui est le fondement majeur de toute République». Ni Rousseau, ni Lock, ne nous démentiront. Mais, Rudiard Kipling a écrit un célèbre livre intitulé : « Tu seras un homme ». Les saintes écritures du saint Coran proscrivent l’injustice et l’illégalité. Et notre société dans sa culture multimillénaire a horreur de l’injustice et de l’illégalité. C’est ce qui vient d’arrivée à la CREE, à moins que la justice malienne ne répare cet état de fait. Ce qui ne nous surprendra pas car, elle regorge en son sein, de magistrats intègres qui ont horreur de la violation souvent insultante, du droit et de la loi au Mali sous l’ère de nos prétendus « démocrates ».
Affaire à suivre !
Bokari Dicko
