Lors de la séance plénière du jeudi 28 janvier 2016 les députés ont adopté deux projets de loi portant sur la pharmacie vétérinaire et la création du Programme de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué. Les deux lois ont été adoptées sans grandes difficultés.
C’est un total de 117 voix pour 2 contre et zéro abstention pour 119 inscrits que le projet de loi régissant la pharmacie vétérinaire a été adopté. La seconde loi l’a été à l’unanimité des 122 voix. Le projet est relatif à la création d’un programme d’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué.
Le premier projet de loi a été initié par le ministère du Développement rural actuellement scindé en deux. Il a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 12 novembre 2014. La motivation de cette loi est de combler les insuffisances révélées dans l’application des textes actuels, à savoir la non-prise en compte de la pharmacovigilance, l’inadéquation du système de contrôle des médicaments vétérinaires, l’importation massive de médicaments par des non professionnels, entre autres. Au regard de ces constats, une relecture des textes nationaux s’est avérée nécessaire pour permettre à l’Etat de veiller à ce que la sécurité et la santé de la population soient effectivement assurées. Cette nouvelle loi comporte 37 articles répartis en 11 chapitres. Avant son adoption, les députés ont fait des recommandations et apporté un amendement. A titre d’exemple, la commission du développement rural et de l’environnement recommande la diligence de la relecture de la loi N°021 du 30 mai 2001 régissant la profession vétérinaire; la poursuite de la formation diplomante des ingénieurs d’élevage en sciences appliquées afin de permettre à ceux qui le désirent d’accéder au corps des docteurs vétérinaires et de veiller à l’application correcte de la présente loi. Un seul amendement a été apporté à cette loi notamment à son l’article 31.
Pour ce qui est de la seconde loi portant sur la création du Programme de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué, elle est motivée par le fait que le programme doit être érigé en service et rattaché conformément aux dispositions de la loi N°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’orientation et du contrôle des services publics.
La nouvelle loi comprend 3 articles relatifs à la création, à son ancrage institutionnel et ses missions. Il aura pour mission de planifier et de suivre la réalisation des travaux de consolidation des aménagements de Maninkoura et de construction du seuil de Kourouba; la consolidation et l’extension des aménagements dans la zone du Moyen Bani; la construction du barrage seuil de Djenné et les aménagements connexes, entre autres.
Au regard des objectifs du programme gouvernemental d’aménagement 2014-2018, la commission du développement durable et de l’environnement de l’Assemblée nationale recommande au gouvernement de renforcer l’encadrement de base des populations bénéficiaires, de veiller à l’ancrage institutionnel du programme au niveau local et d’assurer la pérennisation du programme par la création future d’un office à Djenné, San et Bla.
Harber MAIGA
