La promotion du commerce de la filière bétail viande vise à saisir les opportunités existantes en la matière, et concevoir un plan stratégique de sa commercialisation. Bon nombre d’Etats ont adopté des mesures en vue de lever les contraintes qui minent les conditions de sa transaction.rn
Malgré l’existence de plusieurs organisations intergouvernementales (OIG), telles que l’UEMOA, la CEDEAO, l’UDEAC, le CTA, et l’autorité du Liptako Gourma, l’harmonisation des politiques en matière de commercialisation du bétail et de la viande se fait attendre.
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En effet, des mesures de facilitation en cours dans certains pays n’existent pas ailleurs. Les documents de convoyage ne sont pas uniformes d’un pays à l’autre, et les barrières, qui peuvent être un mauvais souvenir dans certains pays, se renforcent dans d’autres.
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La situation des politiques de commerce extérieur du bétail et de la viande, dans notre sous-région, laisse voir divers engagements d’un pays à l’autre. Depuis quelques années, le Burkina Faso s’est engagé dans une politique de promotion d’exportation de bétail.
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En 1990, l’exportateur payait 12 500 F pour un bovin, et 2000 F pour un petit ruminant. Quatre ans plus tard, il n’était plus soumis à aucune taxe ou redevance, à l’exception de sa patente.
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La forte relance des exportations, suite à la dévaluation du FCFA, a conduit l’Etat burkinabé à créer, en 1996, un Fonds de Développement de l’Elevage (FODEL).
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Quant au Mali, depuis la même année 1990, il a suspendu tous les droits et taxes à l’exploitation. En juin 1994, afin d’accompagner la relance des exportions, l’Etat malien a élargi l’éventail des personnes habilitées à exporter du bétail aux villageois, aux coopératives et associations villageoises, aux associations d’éleveurs et aux éleveurs individuels.
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En juillet 1994, les procédures de l’exportation ont été considérablement simplifiées. Deux documents suffisent désormais : un certificat sanitaire et un certificat provisoire d’exportation tenant lieu de déclaration en douane.
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Au Niger, outre l’agrément d’exportateur ou d’importateur, il est exigé un certificat sanitaire et un certificat d’origine, pour toute opération d’import-export des produits de l’élevage.
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Depuis octobre 1996, il a été remis en vigueur une taxe statistique. L’exportateur doit payer 5% de la valeur mercuriale du produit fixé à 80 000 F pour le bovin, 10 000 F pour l’ovin et 8000 F pour le caprin.
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L’exportation du bétail est libéralisée depuis 1988, au Tchad. Dans la loi des finances de 1994, l’Etat tchadien a pris certaines mesures de promotion des exportations du bétail, en supprimant notamment une partie des taxes et droits à l’exportation.
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En Côte d’Ivoire, les importations de bétail sur pied et de volaille originaire des pays de l’UEMOA et/ou des pays de la CEDEAO sont exonérées de droits et taxes depuis 1994. Les formalités douanières se limitent donc au contrôle des documents, sanitaires délivrés par les pays d’origine et au paiement d’une taxe sanitaire de 200 F par ruminant.
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Malheureusement il subsiste encore de nombreux points de contrôle donnant lieu à la perception de taxes illicites. Pour les viandes et autres produits animaux, le montant cumulé des différents droits et taxes à l’importation s’élève à 23.1% de la valeur CAF, auquel il faut ajouter une taxe d’inspecteur vétérinaire de 10 F/kg.
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Au Ghana, les taxes à l’importation de bétail originaire des Etats de la CEDEAO et des autres pays du Tiers Monde ont été abolies en janvier 1997, laissant comme seule formalité la présentation d’un certificat d’origine. Malheureusement, comme ailleurs, il subsiste de nombreuses taxes illicites dont le montant est substantiel (pouvant s’élever à 370 000FCFA par camion de 30 bovins).
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Le commerce extérieur du bétail et de la viande sénégalais n’est soumis à aucune restriction. mais l’importation du bétail en provenance de la CEDEAO fait l’objet d’un prélèvement de douane de 10%.
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Hors CEDEAO, la taxation globale varie de 5%, pour les animaux reproducteurs, à 64% pour les autres. Le bétail importé fait également l’objet d’une visite sanitaire donnant lieu à la perception d’une taxe. Les droits et taxes sur l’importation des viandes s’élèvent à 15% du prix CAF pour les viandes entrant dans l’industrie, et 45% pour les viandes orientées vers la consommation.
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Enfin, la TVA sur les viandes est de 20% en ce qui concerne le Togo. Les produits d’origine des pays de la CEDEAO et de l’UEMOA sont assujettis à des taxes d’un montant cumulé d’environ 21% de la valeur CAF pour la viande, et de 25% sur une valeur mercuriale de 30 000 à 40 000 FCFA pra petit ruminant.
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rn26 octobre 2007″
