Un modèle pour la révolution africaine francophone du Mali du 18 août 2020

1.    La monnaie, une problématique très mal connue dans les pays africains de la zone franc, plus qu’ailleurs ….

Quand les pays africains francophones se refusent à connaitre l’histoire monétaire de la France, ils s’abstiennent en même temps de connaître un pan extrêmement important de leur histoire, notamment leur vraie histoire monétaire, celle qui leur est propre et spécifique, car ayant été plongée de force par la France dans une expérience lointaine et à nulle autre pareille.

C’est pourquoi, ces pays africains devront faire preuve d’une grande capacité de compréhension et d’analyse, plus que cela ne serait nécessaire pour les autres, car il y va de leur propre survie en tant que nations espérant vivre du fruit de leur propre travail.

Ainsi, en est-il de l’histoire du F CFA, c’est-à-dire le CFA qui est rattaché au Franc (français), la monnaie que la France a préparée pour des futurs pays africains, plus d’une décennie, avant même leur existence comme Etats et pendant qu’ils n’étaient encore que colonies de ce pays, c’est-à-dire de simples possessions destinées à enrichir la France de leurs richesses propres, une France qui se croît ainsi fondée à y violer toutes les règles garantissant tous les droits humains.

C’est donc dans ce contexte historique que se trouve conçu le F CFA pour des pays africains qui n’auront pas fini de découvrir tous les coups bas que la France, un ami qui se révèle chaque jour pire que tout ennemi, aura fomentés contre eux, à travers protocoles et accords qui leur sont tenus secrets pour leur être de surcroît appliqués.

Ainsi à ce jour, ces pays africains n’auront pas encore compris que ce F CFA n’est autre que la reproduction exacte de l’Ecu, la deuxième monnaie du Roi définie en fonction de la première, la Livre Tournois, et qui a été abandonnée en 1795 avec la Révolution française qui a bien fini par se débarrasser également du Roi.

Ainsi, la Révolution française aura donc compris que l’Ecu représentait bien l’instrument d’oppression financière que le Roi utilisait contre les populations pour alimenter le Trésor Royal, cet instrument de confiscation des ressources monétaires qui venait s’ajouter aux deux voies traditionnelles de financement public, à savoir l’impôt et l’endettement.

2.    L’Ecu, la monnaie du Roi destinée à être amputée de sa valeur est abolie par la Révolution française

En rappel, il convient de savoir que, dans le Royaume de France, le Roi disposait de deux monnaies, la première s’appelait la Livre Tournois et la seconde, l’Ecu. La première, une simple définition en quantité de métal précieux, qui ne faisait l’objet d’aucun échange avec la population, était une monnaie fictive car non matérialisée dont l’importance était de servir de référence pour la seconde monnaie, l’Ecu, une monnaie circulante, qui, périodiquement, subissait une réduction de sa valeur. Cette réduction était suivie systématiquement de la refrappe de cette monnaie en conformité avec sa nouvelle définition.

Ainsi, au cours de la refrappe, le Roi récupérait la différence de poids de métal afin de s’assurer  un financement du Trésor Royal par expropriation des populations de leurs ressources monétaires suite à sa manipulation monétaire, à l’issue de laquelle s’ensuivaient des bouleversements de prix et des mouvements sociaux qui étaient durement réprimés.

Il faut donc savoir que ces deux monnaies, la Livre Tournois et l’Ecu, étaient utilisées exactement comme le Franc Français (FF) et le F CFA de nos jours, le FF servant également de référence pour le F CFA, comme la Livre, pour l’Ecu. De même, le F CFA, la monnaie qui circule, est de temps en temps amputée de sa valeur comme l’était également l’Ecu, ainsi qu’on peut le vérifier avec cette valeur du F CFA passée de 0,02 FF à 0,01 FF de 1960 à 1994. D’où le titre de l’article qui nous montre qu’en réalité, le F CFA, dans sa conception exacte, a d’abord existé au moyen-âge français sous l’appellation de l’Ecu, la seconde monnaie du Roi, soumis périodiquement à diminution de poids.

3.    Le FCFA remplace l’Ecu dans les colonies et perpétue ses effets dans les pays qui en seront issus

En effet, après la Révolution française, le FF a été substitué à la Livre, et 150 ans après, le F CFA a été substitué à l’Ecu par le Général De Gaulle, ce qui permet à la France, en détenant seul ce secret de l’utilisation frauduleuse de l’Ecu léguée par l’histoire des Rois de France, d’amener les pays africains, qu’elle conseille, à s’enfoncer dans la voie sans issue que la France aura volontairement abandonnée en 1795 après sa Révolution.

Ainsi, ces pays africains, se fiant  à la bonne foi de la France, croiront être bien conseillés vers la voie du développement et ils ne se douteront même pas qu’un mal profond les aura alors saisis pour avoir plutôt choisi cette voie perdue pour le développement auquel ils aspirent.

Ce faisant, la France, en amenant ces pays africains à adopter en 1994 la diminution du poids du FCFA, comme le Roi le faisait avec l’Ecu, aura pu récupérer l’écart de valeur sur chaque nouveau F CFA pour constituer le butin de la fraude représentant la moitié de la garantie de 0,02 FF pour chaque F CFA, une garantie préalablement déposée au Trésor français en devises et cela depuis des dizaines d’années et que beaucoup auront oubliée, sauf quelques fonctionnaires bien payés pour se taire.

La France venait ainsi de réussir le plus gros hold-up de tous les temps, en renouvelant de nos jours une pratique médiévale héritée de ses Rois, quand ceux-ci diminuaient le poids de l’Ecu et en récupéraient la différence lors de la refrappe de chaque nouvel Ecu.

Ainsi, en 1994, des populations étrangères africaines venaient d’être dépossédées de leurs ressources monétaires par la France sans pouvoir douter un seul instant avoir été dupées quand, au même moment, le gouvernement français venait de se faire financer abondement par des populations étrangères placées dans une ignorance totale de leur fait.

4.    Diminution du poids du F CFA, un retrait massif de la monnaie en faveur du Trésor français.

Ainsi, pour l’exemple d’une seule dévaluation du F CFA de 50 % comme en 1994, sur la base d’une masse monétaire de 23 531,6 milliards de F CFA^[1], (soit 36 milliards d’euros environ), la France impose aux pays africains une perte potentielle de valeur équivalente à la moitié de la somme de 36 milliards d’euros, soit 18 milliards d’euro dont une bonne partie est transférée, comme nous venons de le voir, au Trésor Français à partir des ressources de pauvres populations africaines qui meurent de toutes les maladies, dont la malnutrition sévère, et de chômage des jeunes.

L’effet restrictif de la réduction de moitié de la valeur de la masse monétaire sur la production est immédiat en raison de la théorie quantitative de la monnaie, qui montre que : M*V = PY.

En plus de cet effet restrictif, il faut relever un autre fait, qui est le transfert vers le Trésor français de  ce faramineux gain frauduleux exactement au même moment où la France viole en réalité son engagement consistant à se substituer aux pays africains pour faire respecter le taux du F CFA et empêcher ainsi toute diminution de poids, un engagement rendu obligatoire pour avoir bénéficié de tous les avantages prévus à cet effet dans les accords, dont le dépôt de plus de 50 % des devises des pays au Trésor français et le paiement en devises de la garantie pour chaque F CFA pour l’équivalent de 0,02 FF.

Malheureusement, au lieu d’être sanctionnée pour le non-respect de son engagement contractuel, la France met la main sur un butin de fraude qui apparaît en réalité comme étant la seule vraie raison d’être de ce mécanisme médiéval de fraude fondé sur le F CFA, hérité de l’usage de l’Ecu par les Rois de France et enveloppé dans un montage contractuel mensonger.

5.    De la déflation et de la récession, conséquences inévitables de la diminution du poids du FCFA.

Une analyse rapide des conséquences d’une telle perte de valeur et du retrait subséquent d’une forte somme d’argent de la circulation monétaire en faveur du Trésor français débouche nécessairement sur une grave récession, tout en faisant logiquement plonger les prix à la baisse en totale conformité avec la Théorie quantitative de la monnaie.

En effet, nul ne saurait défendre que le retrait de la monnaie de la circulation ajouté à une si forte perte de valeur dans l’économie s’accompagne d’une croissance ou d’une hausse des prix sans entrer en totale contradiction avec cette théorie quantitative qui fait l’unanimité parmi les économistes.

Malheureusement, c’est ce qui a été affirmé en 1994 après la dévaluation des F CFA de 50 %, lorsque les pays de l’Uémoa sont déclarés, par la France, en accord avec la Banque mondiale et le FMI, avoir eu une inflation annuelle de 42 % et un peu plus dans les pays de la Cémac avec un taux de 49 %. Il s’ensuit une grosse incohérence qu’il va falloir expliquer et qui aura échappé à l’analyse des experts de la France, de la Banque mondiale et du FMI.

6.    En 1994, l’autorité monétaire aura pris plus d’argent à la population qu’elle le lui aura donné

En effet, les experts de la zone franc n’auront pas compris que la mesure qu’ils appellent dévaluation du F CFA est en réalité un changement d’instrument de mesure consistant à remplacer le grand instrument de mesure, le F CFA détenu par le public en une quantité donnée, par le même nombre dans un nouvel instrument plus petit, l’équivalent du FM, nouvellement décidé par le système bancaire qui l’applique immédiatement.

Ces experts omettent de dire, qu’en procédant ainsi, c’est-à-dire en diminuant le poids du F CFA détenu par la population, la France aura empoché la différence de poids sur chaque unité monétaire, en violation flagrante de l’utilisation correcte des instruments de mesures en économie par l’autorité monétaire qui aura retiré auprès de la population plus de valeur que celle qu’elle lui aura donnée.

C’est ce qui est appelé diminution des poids et mesures, une mesure de fraude en économie que nous avons établie à la suite de la propriété de la monnaie d’être l’instrument de mesure en économie et d’être ainsi soumise à des règles d’utilisation comme tout instrument de mesure.

En effet, après la pratique dite de dévaluation du F CFA, il apparait qu’en réalité, la population disposant du F CFA se sera vue dépossédée de ce F CFA pour se voir attribuer en échange une unité de FM, au lieu de deux, ainsi que cela fut justement le cas en 1983-84, lorsque le Mali a remplacé le FM en usage dans l’économie par le F CFA.

En matière d’échanges, rien ne se perd et rien ne se créé. Ce que Jean perd, Paul le récupère.

Ainsi, ce que la population perd globalement en recevant la même quantité de FM, la monnaie de 0,01 FF, en remplacement de la même quantité de F CFA, de valeur 0,02 FF, est en réalité récupéré par le système bancaire au bénéfice du Trésor français, l’autorité du système. Le Roi est mort, vive le Trésor français !!!

En effet, l’autorité du système monétaire, selon le même système d’expropriation hérité des pratiques des Rois français du moyen-âge lorsque ceux-ci procédaient à la diminution du poids de l’écu et à sa refrappe en conformité avec sa nouvelle définition tout en encaissant au Trésor Royal la différence de poids de métal, aura mis la main sur la moitié des dépôts de garantie déjà payés en devises auprès du Trésor français depuis plusieurs années d’ailleurs.

7.     La pratique d’expropriation décidée en 1994 ne peut être masquée par la monnaie unique du FCFA.

Nous savons que l’économie de la zone franc peut et doit comporter plusieurs monnaies dans l’économie ainsi que nous en avons fait l’expérience au Mali en 1983-84, contrairement à l’idée émise par Aristote selon laquelle il ne faut qu’une seule monnaie, car en avoir plusieurs compliquerait les choses à souhait.

Même dans le cas où l’économie ne comporte qu’une seule monnaie, la pratique d’expropriation forcée fondée sur la diminution du poids de la monnaie ne peut être masquée par cette pratique de la monnaie unique.

En effet, l’autorité monétaire doit comprendre que le fait remplacer une monnaie détenue par la population par une nouvelle monnaie toujours de plus petite valeur et pour la même quantité, -par exemple en modifiant simplement à la baisse la définition de la valeur de la monnaie ainsi que cela fut le cas en 1994-exige de comprendre qu’il s’agit bien de deux instruments différents ou même de deux biens qui sont présentés en échange, l’un contre l’autre par deux coéchangistes.

En nul ne saurait prétendre que cet échange ne concerne qu’un seul objet, ou une seule monnaie qui s’appellerait F CFA. Ainsi, un tel échange ne représente qu’une violation de l’interdiction de la diminution des poids et mesures en économie.

En rappel, en faisant comme s’il est indifférent que deux monnaies de valeurs différentes puissent être matérialisées par le même instrument monétaire, le système bancaire ne peut pas faire oublier qu’en 1983-84, le FM, matérialisant la monnaie de valeur 0,01 FF, et le F CFA, celle de valeur 0,02 FF, n’ont pas été substituées l’une à l’autre sur une règle de parité, mais à raison de deux unités de FM pour une seule unité de F CFA, les deux expressions ayant alors la même valeur ; ce qui montre suffisamment que nul ne saurait raisonnablement remplacer dans la main de la population une unité d’une monnaie de 0,02 FF par une unité de la monnaie de 0,01 FF, qu’elle qu’en soit l’appellation choisie pour désigner une telle pratique.

Sinon, en procédant ainsi, le système bancaire fera preuve d’abus d’autorité car elle va consciemment subtiliser à la population la moitié de ses ressources monétaires sans aucun risque ni coût pour lui, donc indûment.

En effet, les autorités françaises savent pourquoi elles ont interdit une telle pratique de diminution de l’Ecu par le décret du 18 Germinal An III (7avril 1795) relatif aux poids et mesures. Par conséquent, en reproduisant le même schéma dans les pays africains, ces autorités savent qu’elles ont maquillé la réalité, en cachant à la population le véritable but des manipulations opérées.

Ainsi, cette pratique de diminution des poids et mesures, que ces autorités françaises dénomment à tort « dévaluation du F CFA », ne constitue ni plus ni moins qu’une pratique d’escroquerie qu’il nous est possible de décrire aujourd’hui avec précision.

Cette description n’était certes pas possible au moyen-âge français où les Rois pourraient bénéficier de l’excuse de l’ignorance collective ou du moins de la faiblesse de l’analyse économique.

En revanche, aujourd’hui, les autorités françaises n’ont pas cette excuse, puisque  depuis une vingtaine d’années, nos productions et analyse sur la théorie de la mesure en Economie permettent avec précision de montrer le caractère contreproductif de ces pratiques esclavagistes du moyen-âge qui violent les règles d’utilisation des instruments de mesure en économie, qu’aucune âme bien constituée ne peut raisonnablement rejeter.

8.    La diminution du poids du F CFA de 1994 est un acte de fraude, connu des autorités françaises

La diminution du poids du F CFA décidée en 1994 est donc ni plus ni moins un acte de fraude, connu des autorités françaises, un acte prémédité, conçu, planifié par elles en violation du décret du 18 Germinal An III (7 avril 1795), et exécuté en association avec la Banque mondiale et le FMI, dont le rôle a été de faire croire qu’il s’agit d’une opération de dévaluation, alors qu’il n’en est rien, ainsi que le décret sus-indiqué et placé en annexe permet de comprendre toute la pratique de fraude fondée sur la diminution des poids et mesures et comment y mettre fin.

En effet, le décret supprime l’usage de l’écu, la seconde monnaie qui était soumise à la manipulation frauduleuse par diminution du poids, suite à la matérialisation de la Livre Tournois, à laquelle le Franc a été substitué, une pièce d’or qui ne jouait aucun rôle monétaire avant cette substitution à la Livre.

Ainsi, le système de deux monnaies a été aboli en France par ce décret, la France se retrouvant désormais comme les pays anglo-saxons dotée d’une monnaie unique dans l’économie.

Cependant, les autorités de la République française, en violation de ce même décret 150 ans après son adoption, vont créer le F CFA pour remplacer le même Ecu dans son rôle de manipulation frauduleuse dans les colonies et, plus tard, dans les pays indépendants issus de ces colonies, exposant ainsi ces pays au drame de l’expropriation forcée à laquelle nous avons assisté en 1994 et que nous dénonçons à travers la fausse appellation de dévaluation du F CFA, qui n’est rien d’autre qu’une violation de l’interdiction de la diminution des poids et mesures en économie.

Par cette pratique d’escroquerie, la France aura conservé ces pays africains qui lui sont restés fidèles comme une vraie propriété, taillable et corvéable à volonté, placés qu’ils auront toujours été dans une situation pire que toute pratique esclavagiste de tous les temps.

C’est ce qui ressort des résultats de l’étude que nous avons menée dans notre sixième publication intitulée : « Bien connaître la monnaie et les manipulations frauduleuses du Gros, de l’Ecu et du FCFA » parue chez « Editions Universitaires Européennes » en juillet 2020.

9.    En conclusion

Pour mettre fin aux nombreuses violations des droits humains, la Révolution française n’aura pas eu d’autre choix que de chasser le Roi avec son instrument d’asservissement, l’Ecu.

Aujourd’hui, fort de cette expérience, il apparait clairement, qu’aucune révolution africaine en pays de zone franc ne pourra atteindre son objectif d’un vrai développement socio-économique qu’en abolissant l’instrument d’appauvrissement absolu que constitue le F CFA, la reproduction exacte de l’Ecu, l’instrument d’expropriation conçu uniquement et exclusivement pour assurer le financement du Trésor Royal que le décret du 18 Germinal An III (le 7  avril 1795) a fort bien fait d’abolir.

Ce décret constitue, pour celui qui en douterait encore, la preuve que les autorités françaises savent que l’Ecu ou le F CFA sont des instruments de mesure en économie et qu’elles cacheraient une telle réalité afin de continuer à s’adonner à la violation de leur utilisation efficace, se permettant ainsi de faire dans les pays africains ce qu’elle s’est interdit chez elle sur son territoire après sa Révolution.

Ainsi, il doit être important que des économistes, en retard pour adopter la théorie de la mesure dans leur discipline, se décident à quitter leur position qui prend place dans une phase préscientifique de la discipline économique, pour s’enrichir de l’analyse d’une science économique désormais dotée de la mesure ainsi que d’un objet propre précis et démontrable.

Dans un prochain article, s’il plait à Dieu, nous allons détailler les conséquences de la diminution des poids et mesures et spécifiquement du F CFA de 50 % sur l’économie des pays qui en sont utilisateurs.

Dr Lamine KEITA

Economiste, auteur, analyse tirée de son sixième livre intitulé :

« Bien connaître la monnaie et les manipulations frauduleuses du Gros, de l’Ecu et du FCFA » publié chez Editions Universitaires Européennes, en aout 2020.

Tel 76 44 39 47 mail : laminemacina@yahoo.fr

PJ : décret du 18 Germinal An III (7 avril 1795)

Décret relatif aux poids et aux mesures. 18 germinal an 3 (7 avril 1795) Art. 1 er. L’époque prescrite par le décret du ler août 1793 pour l’usage des nouveaux poids et mesures est prorogée, quant à sa disposition obligatoire, jusqu’à ce que la Convention Nationale y ait statué de nouveau en raison des progrès de la fabrication ; les citoyens sont cependant invités de donner une preuve de leur attachement à l’unité et à I ‘indivisibilité de la République en se servant dès à présent des nouvelles mesures dans leurs calculs et transactions commerciales. 2. Il n’y aura qu’un seul étalon des poids et mesures pour toute la République: ce sera une règle de platine sur laquelle sera tracé le mètre qui a été adopté pour l’unité fondamentale de tout le système des mesures. Cet étalon sera exécuté avec la plus grande précision, d’après les expériences et les observations des commissaires chargés de sa détermination; il sera déposé prés du Corps Législatif, ainsi que le procès-verbal des opérations qui auront servi à le déterminer, afin qu’on puisse les vérifier dans tous les temps. 3. 1 sera envoyé dans chaque chef-lieu de district un modèle conforme à l’étalon prototype dont il vient d’être parlé, et en outre un modèle de poids exactement déduit du système des nouvelles mesures. Ces modèles serviront à la fabrication de toutes les sortes de mesures employées aux usages des citoyens. 4. L’extrême précision qui sera donnée à l’étalon en platine ne pouvant pas influer sur I l‘exactitude des mesures usuelles, ces mesures continueront d’être fabriquées d’après la longueur du mètre adopté par les décrets antérieurs. 5. Les nouvelles mesures seront distinguées dorénavant par le surnom de républicaines; leur nomenclature est définitivement adoptée comme il suit: On appellera: Mètre, la mesure de longueur égale à la dix-millionième partie de l’arc du méridien terrestre compris entre le pôle boréalet l’équateur. Are, la mesure de superficie, pour les terrains, égale à un carré de dix mètres de côté’ Stère la mesure destinée particulièrement aux bois de chauffage, et qui sera égale au mètre cube’ Litre, la mesure de capacité, tant pour les liquides que pour les matières sèches, dont la contenance sera celle du cube de la dixième partie du mètre. Gramme, le poids absolu d’un volume d’eau pure égal au cube de la centième partie du mètre, et à la température de la glace fondante’ Enfin, t’unité des monnaies prendra le nom de franc, pour remplacer celui de livre usité jusqu’aujourd’hui. 6. La dixième partie du mètre se nommera décimètre et sa centième partie centimètre. On appellera décamètre une mesure égale à dix mètres: ce qui fournit un mesure très commode pour l’arpentage. Hectomètre signifiera la longueur de cent mètres. Enfin, kilomètre et. myriamètre seront des longueurs de mille et dix mille mètres, et désigneront principalement les mesures itinéraires. 7. Les dénominations des mesures des autres genres seront déterminées d’après les mêmes principes que celles de l’article précédent: Ainsi, décilitre sera une mesure de capacité dix fois plus petite que le litre; centigramme sera la centième partie du poids d’un gramme. On dira de même décalitre pour désigner une mesure contenant dix litres; hectolitre, pour une mesure égale à cent litres: un kilogramme sera un poids de mille grammes. On composera d’une manière analogue les noms de toutes les autres mesures. Cependant, lorsqu’on voudra exprimer les dixièmes ou les centièmes du franc, unité des monnaies, on se servira des mots décime et centiffiê, déjà reçus en vertu des décrets antérieurs. 8. Dans les poids et mesures de capacité, chacune des mesures décimales de ces deux genres aura son double et sa moitié, afin de donner à la vente des divers objets toute la commodité que l’on peut désirer. Il y aura donc le double litre et le demi-litre, le double-hectogramme et le demi– hectogramme, et ainsi des autres. 9. Pour rendre le remplacement des anciennes mesures plus facile et moins dispendieux, il sera exécuté par parties et à différentes époques. Ces époques seront décrétées par la Convention Nationale aussitôt que les mesures républicaines se trouveront fabriquées en quantités suffisantes, et que tout ce qui tient à l’exécution de ces changements aura été disposé. Le nouveau système sera d’abord introduit dans les assignats et monnaies, ensuite dans les mesures linéaires ou de longueur et progressivement étendu à toutes les autres L0. Les opérations relatives à la détermination de l’unité des mesures de longueur et de poids, déduites de la grandeur de la Terre, commencées par l’Académie des Sciences et suivies par la Commission temporaire des mesures, en conséquence des décrets des 8 mai 1790 et 1er août l-793, seront continuées jusqu’à leur entier achèvement par des commissaires particuliers, choisis principalement parmi les savants qui y ont concouru jusqu’à présent, et dont la liste sera arrêtée par le Comité d’instruction publique. Au moyen de ces dispositions, l’administration dite Commission temporaire des poids et mesures est supprimée. 11. Il sera formé en remplacement une agence temporaire, composée de trois membres, et qui sera chargée, sous l’autorité de la commission d’instruction publique, de tout ce qui concerne le renouvellement des poids et des mesures, sauf les opérations confiées aux commissaires particuliers dont il est parlé dans l’article précédent. Les membres de cette agence seront nommés par la Convention nationale, sur la proposition de son comité d’instruction publique. Leur traitement sera réglé par ce comité en se concertant avec celui des finances. 12. Les fonctions principales de l’agence temporaire seront : L ‘ De rechercher et employer les moyens les plus propres à faciliter la fabrication des nouveaux poids et mesures pour les usages de tous les citoyens ; 2 ‘ De pourvoir à la confection et à l’envoie des modèles qui doivent servir à la vérification des mesures dans chaque district; 3 ” De faire composer et de répandre les instructions convenables pour apprendre à connaître les nouvelles mesures et leurs rapports avec les anciennes; 4 ‘ De s’occuper des dispositions qui deviendraient nécessaires pour régler l’usage des mesures républicaines et de les soumettre au Comité d’instruction publique, qui en fera rapport à la Convention Nationale; 5 ” D’arrêter les états de dépenses de toutes les opérations qu’exigeront la détermination et l’établissement des nouvelles mesures, afin que ces dépenses puissent être acquittées par la Commission d’instruction publique; 6 ” Enfin, de correspondre avec les autorités constituées et les citoyens dans toute la République, sur tout ce qui sera utile pour hâter le renouvellement des poids et mesures. 13. La fabrication des mesures républicaines sera faite, autant qu’il sera possible, par des machines, afin de réunir à I ‘exactitude la facilité et la célérité dans les procédés, et par conséquent de rendre l’achat des mesures d’un prix médiocre pour les citoyens. 14. L’Agence temporaire favorisera la recherche des machines les plus avantageuses: elle en commandera, s’il en est besoin, aux artistes les plus habiles, ou les proposera au concours, suivant les circonstances. Elle pourra aussi accorder des encouragements ou avances, matières ou machines, aux entrepreneurs qui prendraient des engagements convenables pour quelque partie importante de la fabrication des nouveaux poids et mesures. Mais, dans tous ces cas, l’agence sera tenue de prendre l’autorisation du Comité d’instruction publique. 15. L’agence temporaire déterminera les formes des différentes sortes de mesures, ainsi que les matières dont elles devront être faites, de manière que leur usage soit le plus avantageux possible. 16. 11 sera gravé sur chacune de ces mesures leur nom particulier; elles seront marquées en outre d’un poinçon de la République qui en garantira I ‘exactitude. 17. Il y aura à cet effet, dans chaque district, des vérificateurs chargés de l’apposition du poinçon. La détermination de leur nombre et de leurs fonctions fera partie des règlements que l’agence préparera, pour être ensuite soumis à la Convention Nationale par son Comité d’instruction publique. 18. Le choix des mesures appropriées à chaque espèce de marchandise aura lieu de manière que, dans les cas ordinaires, on n’ait pas besoin de fractions plus petites que le centièmes. L’agence recherchera les moyens de remplir cet objet, en s’écartant le moins possible des usages du commerce. 19. Au lieu des tables des rapports entre les anciennes et les nouvelles mesures, qui avaient été ordonnées par le décret du 8 mai 1790, il sera fait des échelles graphiques pour estimer ces rapports sans avoir besoin d’aucun calcul. L’agence est chargée de leur donner la forme la plus avantageuse, d’en indiquer la méthode, et de la répandre autant qu’il sera nécessaire. 20. Pour faciliter les relations commerciales entre la France et les nations étrangères, il sera composé, sous la direction de l’agence, un ouvrage qui offrira les rapports des mesures françaises avec celles des principales villes de commerce des autres peuples. 21. Pour subvenir à toutes les dépenses relatives à l’établissement des nouvelles mesures, ainsi qu’aux avances indispensables pour le succès de cette opération, il y sera affecté provisoirement un fonds de cinq cent mille livres, que la Trésorerie nationale tiendra à cet effet à la disposition de la commission d’instruction publique. 22.1a disposition de la loi du 4 frimaire an 2, qui rend obligatoire l’usage de la division décimale du jour et de ses parties, est suspendue indéfiniment. 23. Les articles des lois antérieures au présent décret, et qui y sont contraires, sont abrogés. 24. Aussitôt après la publication du présent décret, toute fabrication des anciennes mesures est interdite en France, ainsi que toute importation des mêmes objets venant de l’étranger, à peine de confiscation et d’une amende du double de la valeur desdits objets. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, et celle des revenus nationaux sont chargées de l’exécution du présent article. 25. Dès que l’étalon prototype des mesures de la République aura été déposé au Corps Législatif par les commissaires chargés de sa confection, il sera élevé un monument pour le conserver et le garantir de l’injure du temps. L’agence temporaire s’occupera d’avance du projet de ce monument destiné à consacrer de la manière la plus indestructible la création de la république, les triomphes du peuple français, et l’état d’avancement offre les lumières sont parvenues dans son sein. 26. Le comité d’instruction publique est chargé de prendre tous les moyens de détail nécessaires pour l’exécution du présent décret et l’entier renouvellement des poids et mesures dans toute la République. Il proposera successivement à la Convention les dispositions législatives qui devront en dépendre. 27. L’agence temporaire rendra compte de ses opérations à la Commission d’instruction publique et au comité de ce nom avec lequel elle pourra correspondre directement pour la célérité des opérations. 28. I7 est enjoint à toutes les autorités constituées, ainsi qu’aux fonctionnaires publics, de concourir de tout leur pouvoir à l’opération importante du renouvellement des poids et mesures.

[1] Tableau N° 1.1 Agrégat de monnaie à fin octobre 2017- Bulletin de statistiques monétaires et financières – Décembre 2017 Sources BCEAO

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