Depuis la nomination de l’inspecteur général Amadou Konaté comme directeur général des douanes, il a tenu haut le flambeau. Bosseur, discret, toujours sur le terrain, avec le concours de ses hommes, il ne fait que joindre l’acte à la parole. De record en record, les Douanes du Mali viennent de battre à nouveau leur propre record de 65 milliards obtenu en décembre 2021. Elles ont réussi à mobiliser 66,298 milliards FCFA en novembre 2022. Même si le défi était de réaliser au moins 73 milliards de FCFA en novembre et de rééditer le même exploit en décembre. Ils auraient pu mieux faire si toutes les réformes étaient effectives, car d’après des sources bien introduites, les gabelous n’ont pas la main sur certaines choses, tels que les taches effectuées par le bureau Veritas Mali qui, depuis janvier 2018, est en charge du marché pour la création et l’exploitation du Centre d’Expertise Technique (CET) des Opérations d’Importation au Mali.
Selon nos sources, il y aurait une véritable mafia autour de ce bureau dont le contrat arrive à terme le 31 décembre. Mais ses tenants et certains gros bonnets qui ont réussi à monter des sociétés écrans pour mieux profiter, sont dans des manœuvres pour son maintien. L’inspecteur général Amadou Konaté ne dira pas le contraire, car depuis qu’il était le directeur des finances et du matériel, il se bat pour mettre fin à ces pratiques peu orthodoxes qui constituent un frein à l’atteinte des objectifs assignés aux gabelous. Les autorités doivent avoir un regard de ce côté vu que les Douanes contribuent beaucoup à renflouer les caisses de l’Etat et ce sont des manques à gagner qu’il faut récupérer.
Comment Veritas Mali est venu à la douane ?
En effet, d’après nos sources, dans de nombreux pays en voie de développement comme le Mali, les recettes douanières demeurent une importante source de financement public. Cependant, dans ces mêmes pays, l’efficacité des douanes en matière de mobilisation des recettes est sujette à caution. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette inefficacité. La plupart de ces pays ont des difficultés à contrôler des frontières souvent poreuses. En dépit d’ambitieuses réformes de modernisation des douanes entreprises dans ces pays, les capacités administratives restent faibles. En outre, il est largement admis que la corruption de l’administration douanière est un fléau dont le coût réduit de façon sensible les recettes potentielles.
Souvent encouragés par les institutions internationales, certains pays ont adopté des programmes de vérification des importations (PVI) afin de sécuriser les recettes douanières. Il s’agissait là principalement de lutter contre la corruption de leur administration. Ces programmes consistent à déléguer à une entreprise privée l’inspection des marchandises importées avant embarquement (IAE) dans les ports, les aéroports, chez les exportateurs, ou à destination. Les rapports d’inspection complètent ainsi l’information fournie dans les déclarations douanières et peuvent être utilisés par l’administration des douanes pour liquider les droits et taxes. L’information supplémentaire fournie par l’entreprise privée en charge de la vérification est censée limiter le pouvoir discrétionnaire des douaniers et ainsi être un moyen de réduire la corruption de cette administration. Pour nos sources, tels devaient être le cas de Elles de Veritas Mali, mais elles estiment que c’est tout le contraire de cette société.
Nos sources ont rappelé qu’au Mali, le PVI a été instauré par le décret n° 89-196 P-RM du 15 juin 1989 portant institution du contrôle de la qualité, de la quantité, des prix. Cela fait suite au programme d’ajustement structurel proposé par le FMI au gouvernement malien.
Au-delà de la dimension polémique de tout PVI suscitée par les enjeux sous-jacents, nous proposons certaines recommandations que devraient respecter un PVI afin d’être le plus efficace possible. Notre principale conclusion est de considérer le PVI non comme un outil d’assistance, voire de surveillance des douanes, mais plutôt comme un contrat induisant une surveillance mutuelle entre administration douanière et entreprise en charge du PVI au plus grand bénéfice du donneur d’ordre, le gouvernement. A signaler que l’accord sur la facilitation des échanges de l’organisation mondiale du commerce du 22 février 2017 met fin au PVI. Donc le contrat de Veritas s’inscrivait dans un moratoire de cinq ans qui prend fin cette année.
Comment le record de 66,298 milliards FCFA a été réalisé en novembre?
En effet, les soldats de l’économie, sous la conduite éclairée de l’Inspecteur général Amadou Konaté continuent de faire des merveilles dans le cadre de la mobilisation des recettes pour le compte de l’Etat. Au cours du mois de novembre dernier, ils ont pulvérisé leur propre record en mettant dans la cagnotte de l’Etat plus de 66,298 milliards FCFA. Pour rappel, l’ancien record de 65 milliards de F CFA a été réalisé en décembre 2021. En octobre, l’administration douanière a mobilisé 64 milliards 380 millions de F CFA. Au mois de septembre, le montant de recettes mobilisées se chiffrait à 60 milliards 900 millions FCFA. Ces différentes réalisations sont le fruit d’un travail d’équipe composée d’hommes et de femmes engagées à servir le pays malgré l’environnement assez difficile, sous l’impulsion de leur leader qui est toujours à côté de son équipe.
C’est une première dans l’histoire des Douanes du Mali. Pas de formule magique, en plus des réformes entamées, il a les justes mots pour galvaniser ses gabelous. Comment? En effet, l’inspecteur général Amadou Konaté est un leader incontestable de par son attitude positive et son pragmatisme. Toujours au four et au moulin, dans les coins et recoins du pays à la rencontre de ses hommes, les soldats de l’économie. Il le fait non seulement pour mieux s’imprégner de leurs conditions de vie et de travail, mais aussi pour les sensibiliser, les encourager pour l’atteinte de leurs objectifs qui est de mobiliser plus de ressources afin de contribuer à garantir la souveraineté économique du pays, malgré les crises dont traverse notre pays.
Pour l’atteinte des objectifs de recettes assignés à l’administration des Douanes, le DG Konaté, loin de son bureau, se rendait aux confins du pays pour sonner la mobilisation générale des effectifs. Après les étapes des structures douanières de Bamako, il s’est rendu à Koulikoro, Kayes, Ségou où il a rencontré également les responsables douaniers des régions de Koutiala et Mopti.
Partout, l’inspecteur général Konaté félicitait ses hommes pour les prouesses passées. Il leur indiquait que le défi était de réaliser au moins 73 milliards de FCFA en novembre et de rééditer le même exploit en décembre et insistait qu’il n’y avait pas de plan « B » à l’atteinte de cet objectif. Partout il passait ce même message de motivation : « En 2021, grâce à l’engagement et la détermination de tous, nous avions été au rendez-vous du résultat malgré un gap assez important à combler. Nous n’avons pas eu droit aux festivités de fin d’années pour réaliser le record de 65 milliards de FCFA. En 2022, le challenge est le même. Ce défi est à notre portée. Pour mobiliser les 611 milliards de FCFA, il n’y a pas de plan B. Nous en avons les moyens et les compétences. Nous allons y arriver. La réalisation des objectifs de recettes est un devoir du collectif des douanes envers l’Etat, dont l’accompagnement n’a pas fait défaut ». Bravo donc à cette équipe dynamique et vivement l’obtention d’un nouveau record en décembre!
Pour rappel, en août dernier, le conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Douanes. Et les principales innovations issues de l’adoption de ces textes étaient: La création du Centre d’Expertise Technique et son érection en Service en Staff qui permettra à l’Etat du Mali d’économiser quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA par an ; La création d’une Direction du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude (DRLF); Le renforcement de la Direction des Contrôles Après Dédouanement (DCAD) par la création d’une Section-valeur en douanes ; La scission de la Direction de l’Administration des Ressources Humaines, des Finances et du Matériel en deux nouvelles directions : la Direction de l’Administration et du Personnel chargée de la gestion des ressources humaines et des carrières et la Direction des Finances et de la Logistique ; le redimensionnement des attributions du Bureau de Contrôle Interne avec la prise en charge de l’aspect audit dans les contrôles ; la création d’une Direction de la Réglementation, de la Facilitation et des Relations Internationales (DRFRI) ; la création de la Direction des Systèmes d’Informations (DSI) en lieu et place de la Direction de l’Informatique et de la Statistique et ceci, conformément aux standards internationaux ; la réattribution des activités relatives à l’élaboration des statistiques, qui étaient logées à la Direction de l’Informatique.
Ainsi, la réorganisation structurelle et fonctionnelle de la Direction générale des Douanes se présentera comme suit : En staff : le Bureau de l’Audit et du Contrôle Interne (BACI), le Centre de Formation et de Perfectionnement (CFP), le Bureau des Relations Publiques et de la Communication (BRPC), le Centre d’Expertise Technique (CET). En ligne : la Direction de la Réglementation, de la Facilitation et des Relations Internationales (DRFRI), la Direction des Recettes et des Statistiques (DRS), la Direction des Systèmes d’Informations (DSI), la Direction de l’Administration et du Personnel (DAP), la Direction des Finances et de la Logistique (DFL), la Direction du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude (DRLF), la Direction des Contrôles Après Dédouanement (DCAD).
Le cadre organique de la Direction générale des Douanes est revu conformément à la nouvelle réorganisation. En conséquence, les effectifs qui étaient de 384 agents toutes catégories confondues au titre de la cinquième année passent à 630.
À noter que la Direction générale des Douanes est chargée entre autres : d’élaborer les éléments de la politique douanière, d’élaborer et d’appliquer la législation et la réglementation douanières relatives aux échanges extérieurs, de liquider les droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, de prêter son concours à l’application d’autres réglementations notamment celles relatives aux changes, à la santé, à la sécurité, aux Eaux et forêts et à la protection du patrimoine culturel, de rechercher, constater et réprimer les infractions douanières et celles relatives à la réglementation des changes, de gérer les relations douanières internationales.
Moussa Sékou Diaby
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