Les soldats de l’économie étaient face à la presse, le lundi 29 décembre dernier à direction générale des douanes. Objectif : éclairer la lanterne des hommes de média sur le nouveau Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) qui a pris effet dans l’ensemble des Etats membres de la communauté depuis le 1er janvier 2015.
Selon les conférenciers, Nouhoum Sadia Camara, directeur des recettes et Cheicknè Hamalla Diallo de la division valeur et origine tarifaire, la mise en vigueur du TEC vient à point nommé. Car, le TEC constitue une étape importante pour la création de l’union douanière et la concrétisation de l’intégration économique au sein de la Cedeao. Et ce, à travers une taxation uniforme, l’harmonisation des exonérations fiscales ainsi que des codes de régimes. Selon eux, pour une meilleure application du TEC, depuis 2009 deux commissions composées d’experts des pays membres de la Cedeao et de l’Uemoa travaillent à bâtons rompus. Des réflexions à l’issue desquelles, ils ont procédé, entre autres, à la ré-catégorisation des produits dans les cinq bandes tarifaires du TEC-Cedeao, et l’élaboration des textes réglementaires qui doivent accompagner la mise en œuvre du TEC.
Faut-il le rappeler, c’est en 2013 que les ministres des finances des membres de la Cedeao ont validé dans la capitale capverdienne, Praia, la liste des marchandises et/ou produits composant les différentes catégories du TEC-Cedeao ainsi que les autres règlements accompagnant la mise en œuvre du TEC. A cet effet, les conférenciers ont rappelé que c’est lors de la 70ème session du conseil ordinaire des ministres de la Cedeao, tenue à Abidjan, les 20 et 21 juin, que 6 règlements permettant la mise en vigueur du TEC Cedeao ont été adoptés. Il s’agit du Règlement C/REG.1./06/13 relatif à la liste des produits/marchandises composant les catégories du TEC ; le règlement C/REG.2/06/13 relatif à l’évaluation en douane de la CEDEAO, pour assurer l’uniformité du système d’évaluation en douane au sein de la région. Ainsi que ceux relatifs aux procédures applicables aux intrants plus fortement taxés que les produits finis. Pour assurer la promotion et la compétitivité industrielle aux mesures de sauvegarde, et de protection contre les effets d’une importation massive sur la production régionale, entre autres. D’où l’occasion pour les conférenciers de souligner que le TEC permettra de protéger les unités industrielles nationales des pays membres de la Cedeao contre la concurrence de certains produits importés d’autres pays. A titre d’exemple, le conférencier, Cheiknè Hamalla Diallo, dira que le poussin d’un jour est taxé à un taux plus faible par rapport aux carcasses de poulets de chair congelées importés qui concurrencent la production nationale. Idem, dit-il, pour les viandes de bœuf ou de mouton, importées qui sont classées dans la 4ème catégorie avec 35% de taux de taxation.
Faut-il, le souligner, conformément aux règlements, les marchandises sont taxées selon la catégorie à laquelle elles appartiennent. Ainsi, les biens sociaux essentiels (médicaments), classés dans la première catégorie sont taxés à 0% avec 85 lignes tarifaires, tandis que les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques, classés dans la 2ème catégorie, sont taxés à 5% avec 2146 lignes tarifaires. Les intrants et les produits intermédiaires, classés dans la 3ème catégorie sont taxés à 10% avec 1373 lignes tarifaires. Quant aux biens de consommation finale, classés dans la 4ème catégorie et les biens spécifiques pour le développement économique classés dans la 5ème catégorie, ils sont taxés respectivement de 20% avec 2165 lignes tarifaires et 35% avec 130 lignes tarifaires.
Lassina NIANGALY
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