L’exposé liminaire fut livré par le chef de division valeur, origine et tarif à la DRPPV, l’inspecteur des douanes, Cheickna Amala Diallo assisté de Nouhoum Sadia Camara directeur des recettes. Selon Cheickna Amala Diallo, face à la lenteur de la mise en œuvre du processus d’intégration, les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté une stratégie et des modalités d’accélération du processus du Tarif extérieur commun de la CEDEAO. La douane instruisait le TEC de l’Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA). Les analytiques, de la douane ont entrepris une démarche pour la migration des tarifs nationaux des douanes des 7 pays non membres de l’UEMOA vers le Tarif extérieur commun de l’UEMOA.
Depuis 2009, les deux commissions CEDEAO-UEMOA et les experts des Etats membres, par l’entremise du comité conjoint de gestion du TEC-CEDEAO, se sont mis d’accord à la « réadaptation » des produits dans les cinq bandes tarifaires du TEC CEDEAO et à l’élaboration des textes règlementaires qui doivent accompagner la mise en œuvre de ce TEC, a détaillé l’inspecteur des douanes Cheickna Amala Diallo. Il a ensuite rappelé que la réunion des ministres des Finances de 2003 à Praia a aussi validé la liste des marchandises et des produits composant les différentes catégories du Tarif extérieur commun de la CEDEAO ainsi que les autres règlements accompagnant sa mise en œuvre.
Au cours de cette rencontre, les ministres des Finances ont recommandé au Conseil des ministres l’adoption de tous ces règlements. Cheickna Amala Diallo confirme que la 70èmesession du conseil ordinaire des ministres de la CEDEAO tenue à Abidjan, les 20 et 21 juin derniers, a adopté 6 règlements clés qui permettent le démarrage du TEC-CEDEAO. Les ministres des Finances, de l’Intégration et du Commerce réunis en session extraordinaire à Abidjan, le 30 septembre 2013, avaient déjà adopté un règlement sur les mesures complémentaires de protection. Le processus de mise en place du TEC CEDEAO a aussi bénéficié de la collaboration de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Le Tarif extérieur commun se présente comme suit : la mise en place d’un TEC nécessite une uniformisation des droits et des taxes afin de garantir le même niveau de traitement tarifaire aux produits importés dans les pays tiers. Les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont engagé une réflexion pour parvenir à un taux unique. Le taux de 1,5% a été proposé puis entériné par la 70ème session du conseil des ministres. Ce taux a soulevé trois 3 types de préoccupations : le niveau de la taxation, le champ d’application de la taxe et le renchérissement des coûts à l’importation pour les pays non membres de l’UEMOA, dont le prélèvement passerait de 0,5 à 1,5%.
Face aux nombreuses interrogations, la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a décidé du statu quo pour une période de 5 ans au cours de laquelle la convergence vers le taux unique sera organisée pour assurer l’équité dans la contribution des Etats aux efforts d’intégration régionale, l’uniformité du traitement tarifaire des produits entrant dans la communauté et l’insertion dans le système commercial multilatéral.
L’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun ne fera pas baisser les recettes douanières de notre pays assure Cheickna Amala Diallo car ce qu’on perd dans l’immédiat sera récupérée à la longue.
Zoumana Coulibaly
