Comme à l’accoutumée, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, Kunio Mikuriya, a livré un message à l’occasion de l’édition 2019 de la Journée Internationale de la Douane, célébrée le 26 janvier dernier. Le slogan retenu cette année est : “Des frontières Smart pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises”.
La tradition veut que, chaque année, pour marquer la Journée internationale de la douane (JID), le Secrétariat de l’Omd choisisse un thème qui s’avère pertinent par rapport aux défis auxquels la communauté douanière mondiale fait face. Le slogan retenu pour 2019 est “Des frontières Smart pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises”. A un moment où le nombre de voyageurs et le volume du fret franchissant les frontières devraient, selon toute attente, croître de manière exponentielle et où la technologie a transformé le paysage économique dans lequel la douane évolue, les Membres de l’Omd sont encouragés à réfléchir à la manière dont ils pourraient assurer un mouvement transfrontalier des marchandises, des personnes et des moyens de transport, rapide et sans heurts.
La douane, en coopération avec les autres services présents aux frontières, joue un rôle fondamental dans la facilitation du commerce et des déplacements, via la simplification, la normalisation et l’harmonisation des procédures frontalières et la sécurisation des frontières. Il revient donc tout naturellement à la douane d’être le chef de file des initiatives pour consolider et accroître les efforts visant à rendre plus aisée la circulation des biens et des personnes, à travers les frontières et à faire de la mondialisation une force positive. À cette fin, l’Omd s’engage à promouvoir la transformation des frontières en “frontières Smart” (ou frontières intelligentes), la douane agissant en tant que pivot central de liaison et de coordination.
Le concept de frontières Smart met également en évidence le rôle de la douane à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Onu. En créant des règles du jeu équitables pour toutes les parties prenantes, via des procédures simplifiées, normalisées et harmonisées, il contribue à assurer la livraison en temps voulu des matières premières aux secteurs industriels, à réduire la concurrence déloyale au niveau local et à offrir de nouvelles opportunités aux communautés marginalisées, afin qu’elles puissent avoir accès à de nouveaux marchés. Il crée des conditions transparentes et prévisibles pour le commerce et facilite les échanges légitimes qui alimenteront à leur tour la croissance économique et la création d’emplois.
En mettant en avant le concept de frontières Smart, nous souhaitons inciter la communauté douanière à réfléchir à la façon dont la douane pourrait reconfigurer les processus opérationnels tout en appliquant de nouvelles technologies et en travaillant de manière “intelligente” afin d’arriver à une chaîne de valeur mondiale interconnectée, qui favorise la croissance économique d’une manière inclusive.
Le concept de frontières Smart vise à encourager les Membres de l’Omd à s’aventurer dans le domaine de la technologie afin de trouver des solutions susceptibles de faciliter la circulation des personnes, des biens et des moyens de transport aux frontières, tout en respectant les principes directeurs des frontières Smart, signifiant : Sécurisation, Mesure, Automatisation, gestion des Risques et Technologie.
La première lettre de l’acronyme Smart, c’est-à-dire “Sécurisation” fait référence à l’appel adressé à la douane de continuer à travailler avec les autres autorités frontalières en vue de renforcer la confiance mutuelle et la transparence dans les activités de sécurisation et de facilitation du commerce légitime. La coopération doit être au cœur de l’argumentation de la douane en faveur d’une chaîne de valeur totalement intégrée, propice à la croissance économique. La circulation rapide et en sécurité des personnes et des biens par-delà les frontières encourage les échanges, les voyages et les transports et la douane a la double fonction de faciliter ce flux tout en le sécurisant, en luttant effectivement contre le terrorisme et les autres menaces sécuritaires à la frontière.
A côté de la sécurité, nous promouvons une culture axée sur la performance qui s’appuie sur l’auto-évaluation et la mesure objective en exhortant la douane à faire en sorte que les éléments constitutifs des flux commerciaux et de la performance organisationnelle soient “mesurables”. La mesure de la performance est essentielle pour une prise de décisions éclairées qui soutiendront à leur tour mise en œuvre et évaluation. La douane a besoin d’un outil sur mesure, fondé sur une référence acceptée à l’échelon mondial et vérifiable de manière indépendante. L’Omd ouvrira des discussions à cette fin en vue de mettre au point un tel outil de mesure de la performance.
Etre “Smart” se réfère immanquablement à la nécessité pour la douane de mettre au point, utiliser et mettre en œuvre des solutions “automatisées”. Dans la recherche d’un environnement frontalier moins tatillon, où les données sont extraites, partagées et analysées de manière efficace, la douane doit s’appuyer sur des processus automatisés et ne pas négliger l’importance que revêt la réalisation d’études complémentaires en vue d’analyser l’impact des cyber-menaces à la sécurité. L’accent devrait également être mis sur les domaines émergents, tels que l’expertise judiciaire en informatique et la protection de la vie privée sur l’Internet.
Assurer un flux aisé des marchandises et des personnes, renforcer l’intégrité de la chaîne logistique et atténuer les menaces sécuritaires potentielles sont des objectifs réalisables via une démarche fondée sur la “gestion des risques”. Toutefois, la douane doit être plus dynamique en identifiant les risques potentiels et en réduisant la dépendance aux inspections physiques des envois, en réalisant des études complémentaires sur l’analyse prédictive, les techniques de profilage, l’utilisation de la biométrie et autres domaines pertinents. Une telle démarche est de nature à faciliter le commerce légitime, à renforcer l’intégrité de la chaîne logistique et à atténuer les menaces potentielles à la sécurité.
Enfin, et ce n’est pas le moins important, la “Technologie” devrait être le principal moteur du programme des douanes afin que les Membres de l’Omd soient mieux armés pour répondre aux nouveaux défis et opportunités de l’ère numérique. La douane devrait sans relâche réaliser d’autres études et organiser de nouveaux exercices de démonstration de faisabilité en matière de recours à des technologies émergentes pour rester en première position. Des technologies émergentes récentes, telles que les chaînes de blocs, l’impression en 3D et l’informatique en nuage, sont maintenant mises à profit et de nouvelles technologies émergent déjà, telles que l’utilisation de données géo-spatiales, l’intelligence artificielle, la robotique et les drones.
Bien que la démarche soit nouvelle, les différents éléments de la sécurisation des frontières, de la mesure de la performance, du développement de processus automatisés, de la focalisation sur la gestion des risques et de la réalisation de recherches sur les technologies émergentes figurent à l’ordre du jour de l’Omd depuis de nombreuses années et de nombreux outils, instruments et initiatives de l’Omd peuvent aisément aider les administrations des douanes à travailler “de manière Smart”.
De tels instruments et initiatives comprennent notamment la Convention internationale de l’Omd sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, le Cadre de Normes SAFE de l’Omd visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux, le Programme de l’Omd sur la sécurité, le Dossier SAFE 2018 de l’Omd, l’Etude de l’Omd sur le temps nécessaire à la mainlevée (TRS), le Guide sur la TI pour les cadres supérieurs, les Orientations de l’Omd sur l’utilisation de la TIC aux fins de la mise en œuvre de l’AFE, le Cadre de Normes de l’Omd pour le commerce électronique transfrontalier et la gamme d’outils de l’Omd sur la douane numérique, entre autres.
L’Omd intensifiera également ses activités de renforcement des capacités, afin de faire en sorte que la douane soit bien préparée, équipée et adéquatement formée pour faire face aux défis évoqués dans le présent message. Il est impératif que la douane affecte des ressources à des domaines non-fiscaux tels que la sécurité et la protection de la société, ce qui ne manquera pas d’attirer davantage d’échanges commerciaux et d’investissements et ce qui générera, en conséquence, la prospérité économique.
Au cours de l’année 2019, j’invite tous les Membres de l’Omd à promouvoir le concept et à échanger des informations en vue de mettre sur pied des “frontières Smart”, ainsi qu’à mettre en évidence les défis rencontrés et à mettre en valeur des projets qui seront une source d’inspiration pour les autres. De telles activités contribuent grandement à rassembler la communauté douanière mondiale, à forger un esprit de partenariat et de collaboration, tous deux essentiels pour rencontrer le succès dans le contexte actuel du commerce international.
Pour ce qui a trait au Secrétariat de l’Omd, nous continuerons à mettre l’accent sur la promotion des outils, instruments et initiatives pertinents, ainsi que sur le soutien à l’ensemble des Membres de l’Omd par le truchement d’activités de renforcement des capacités et autres activités liées. Grâce à ces efforts, je ne doute pas que nous atteindrons nos nombreux et divers objectifs.
Je vous souhaite une joyeuse Journée internationale de la douane !
25 janvier 2019
OMD : Un appui aux administrations des douanes en vue de sécuriser et faciliter les échanges légitimes
our ceux qui ne savaient pas, l’Organisation Mondiale des douanes (Omd) assume le rôle de chef de file et fournit des orientations et un appui aux administrations des douanes en vue de sécuriser et faciliter les échanges légitimes, d’assurer le recouvrement des recettes, de protéger la société et de renforcer les capacités. Cette organisation s’est fixé plusieurs objectifs stratégiques. Il s’agit de “promouvoir la sécurité et la facilitation du commerce international, y compris la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers = Dossier sur la compétitivité économique”. Pour ce faire, l’Omd œuvre de concert avec ses membres pour assurer la croissance en assurant et en promouvant la compétitivité économique. La sécurité et la facilitation des échanges constituent l’un des facteurs clés du développement économique des nations et sont étroitement liées aux programmes nationaux en matière de bien-être social, de réduction de la pauvreté et de développement économique des pays et de leurs citoyens. De même, l’Omd constitue un forum aux fins de la mise au point d’instrument et d’outils visant à simplifier et à harmoniser les régimes douaniers.
Deuxième objectif, c’est de promouvoir un recouvrement des recettes équitable, efficace et effectif = dossier recettes. Il s’agit du recouvrement des recettes reste une priorité majeure pour de nombreuses administrations des douanes en particulier dans les économies où les droits de douane constituent une part importante des recettes de l’Etat. Une administration des douanes moderne se doit d’appliquer les outils et instruments pertinents – mis au point par l’Omd et par d’autres instances internationales – de manière cohérente afin de réaliser un recouvrement des recettes équitable, efficace et effectif. “Protéger la société, la santé publique et la sûreté = Dossier Contrôle et Lutte contre la fraude” est le troisième objectif de l’Omd. L’efficacité des mesures douanières de contrôle aux frontières est un facteur déterminant pour s’assurer que les marchandises, personnes et moyens de transport respectent effectivement les législations et réglementations et pour assurer la sûreté et la sécurité des communautés, la compétitivité économique des nations, la croissance du commerce international et le développement du marché mondial. L’Omd continuera à élaborer et à tenir à jour des normes et directives en rapport avec l’objectif de protection de la société. L’échange d’informations et de renseignements en matière de lutte contre la fraude douanière revêt une importance capitale dans le cadre de la politique Omd de lutte contre la fraude. A cette fin, l’Omd assurera la coordination et la mise en œuvre d’initiatives et d’activités opérationnelles en matière de lutte contre la fraude avec l’aide de parties prenantes clés.
4ème objectif, c’est de consolider le renforcement des capacités. Ainsi, des administrations des douanes efficaces et productives sont cruciales aux fins d’assurer le développement économique, social et sécuritaire d’un Etat. L’omd, le Centre mondial d’excellence douanière, joue un rôle de premier plan dans le domaine du développement, de la promotion et du soutien aux fins de la mise en œuvre de normes, procédures et systèmes douaniers modernes et s’est positionnée en tant que chef de file mondial dans l’exécution des activités de renforcement des capacités.Le développement des outils de renforcement des capacités est lié aux trois éléments mis en évidence par le Comité du Renforcement des capacités, indispensables aux fins d’un développement et d’une modernisation durables?: Volonté politique, Facteur humain et Partenariats.
En ce qui concerne le 5ème objectif, il s’agit de promouvoir l’échange d’informations entre toutes les parties prenantes. L’Omd constitue un forum pour la coopération internationale visant à promouvoir une plus grande inter connectivité et une interaction plus harmonieuse, notamment grâce à l’échange d’informations et d’expériences et l’identification de pratiques conseillées, entre les administrations membres, les autres autorités publiques, les organisations internationales, le secteur privé et les autres parties prenantes pertinentes.
6ème objectif, c’est de rehausser la performance et la notoriété de la douane. Pour ce faire, l’Omd et la communauté douanière internationale assurent la promotion de leurs intérêts, rôles et contributions stratégiques par le truchement de la coopération, de la communication et du partenariat avec les gouvernements, les autres organisations internationales et régionales, les bailleurs de fonds et le secteur privé.
Le 7ème objectif permet de réaliser des recherches et analyses. Voilà pourquoi, l’Omd conduit des recherches et analyses concernant un vaste éventail de questions douanières et de questions relatives au commerce international par divers moyens, afin de promouvoir une culture de professionnalisme reposant sur les connaissances, au profit des Membres de l’Omd et des parties prenantes externes.
