Douanes maliennes : une douane performante au service de l’Etat et des consommateurs

En installant l’équipe de l’Inspecteur Général Amadou KONATE en septembre 2021, Monsieur Alousséni SANOU, Ministre de l’Economie et des Finances, a fixé trois (03) orientations-phares qui, désormais, doivent guider l’action du service. Il s’agit de la réalisation des recettes, de la lutte contre la fraude et de la  mise en œuvre des réformes.

Après deux ans d’exercice, et malgré les crises multiples survenues en 2021 et 2022, les résultats engrangés sont hautement satisfaisants.

1. EN MATIERE DE RECETTES

En 2021, la Douane avait mobilisé 657,776 milliards de F CFA au compte du Budget d’Etat sur des prévisions de 656,2 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 100,24%.

En 2022, année de l’embargo décrété contre notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA durant sept (7) mois, les réalisations avaient atteint 611,316 milliards de F CFA pour des prévisions corrigées de 611,29 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 100,004% !

Quant aux prévisions de recettes douanières au titre de l’année fiscale 2023, elles ont été fixées à 721,3 milliards de F CFA, soit un recouvrement mensuel de 60,11 milliards de F CFA au titre du Budget d’Etat. Par type de produits, les prévisions annuelles se répartissent comme suit :

➢Produits pétroliers : 165,5 milliards F CFA soit 23,08% ;

➢Marchandises solides : 554,8 milliards F CFA soit 76,92%.

➢Total : 721,3 milliards de F CFA.

Pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 août 2023, les prévisions de recouvrement des droits et taxes à la Douane sont donc de 480,857 milliards de F CFA !

Au 31 août 2023, la Direction Générale des Douanes a mobilisé 491,975 milliards de F CFA au compte du Budget d’Etat, soit un taux de réalisation de 102,31%  par rapport aux prévisions sur la période.

On notera qu’au cours de cette année 2023, l’administration des Douanes a pulvérisé ses records mensuels de recouvrement en réalisant 70,160 milliards en mai 2023 et 71,248 milliards en août 2023.

Les performances de la Douane au cours des années 2021, 2022 et 2023 ont été réalisées dans un contexte difficile, marqué par :

-la crise sécuritaire qui sévit depuis 2012, ayant pour conséquence le rétrécissement du territoire douanier ;

-la crise russo-ukrainienne qui a renchéri les prix de certains produits de large consommation ;

-la mise en place par le Gouvernement d’une politique de riposte à ces crises en accordant des exonérations douanières multiples sur les produits de large consommation (riz, sucre, huile, produits pétroliers, etc.) ainsi que sur des matières premières destinées aux industries nationales (tourteaux, graines de coton, blé, etc.).

Pour les huit (8) premiers mois de l’année 2023, les exonérations accordées par le Gouvernement ont joué négativement sur le niveau des recettes douanières et se sont chiffrées à 186,944 milliards FCFA, soit 38% des liquidations réalisées au cours de la même période.

Par groupe de produits, ces exonérations se répartissent ainsi qu’il suit :

– Produits pétroliers

:   75,379 milliards F CFA, soit 40, 32 %;

– Produits non pétroliers

: 111,565 milliards F CFA, soit 59, 68%.

Sur ce montant, 3,733 milliards de F CFA ont été accordés sur les importations de blé et autres matières premières, 0,546 milliard pour l’importation des graines de coton destinées aux unités industrielles et 15,720 milliards ont concerné les importations des biens destinés à EDM-SA.

Malgré cet impact négatif, le service reste entièrement mobilisé pour la réalisation des objectifs de 721,3 milliards au 31 décembre 2023.

1. EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Au cours des huit premiers mois de l’année 2023, les services des brigades ont procédé à des saisies de produits prohibés à l’importation tels que la cocaïne pure (11,028 kg), le cannabis (494,128 kg) et des produits chimiques destinés à l’orpaillage traditionnel (cyanure, explosifs et mercure). Sur le plan de la protection de notre économie nationale, le service a saisi des devises à l’exportation (444.360 Euros et 232.542 Dollars), de l’or (585,428 kg) ainsi que des faux billets de banque (29.566.000 en F CFA) et des vignettes des impôts (10.000 unités). Il convient de rappeler que déjà en 2022, le service avait saisi 159,5 kg de cocaïne pure en provenance d’un pays voisin.

Au constat, il s’avère que notre pays est en phase de devenir une plaque tournante de transit ou de consommation des produits prohibés, notamment des stupéfiants. Quant aux explosifs et autres produits chimiques, ils sont destinés aux mines artisanales, ce qui pose le problème de la surveillance douanière de ce secteur de notre économie.

III. EN MATIERE DE MISE EN ŒUVRE DES REFORMES

Sur vingt-deux (22) reformes en cours d’exécution à la Direction Générale des Douanes au 1er septembre 2021, huit (8) ont été entièrement réalisées : il s’agit de la relecture du Code des Douanes, de la signature du Décret portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Douanes, de la réappropriation de la fonction d’évaluation par les agents des Douanes (ASYVAL) et des reformes liées aux TIC (la mise en place de l’intranet collaboratif, la mise en place de l’application smartphone, la mise à jour régulière du site web de la Direction Générale des Douanes, la création et la mise à jour régulière  des comptes de réseaux sociaux de la Douane et la gestion automatisée du contentieux).

1. Perspectives

Dans les mois prochains, il s’agira d’être à hauteur d’atteinte des objectifs quantifiés de réalisation des recettes au 31 décembre 2023, d’intensifier la lutte contre les trafics illicites et de poursuivre la mise en œuvre des reformes non réalisées. Pour l’année 2024, les reformes ci-dessous seront inscrites comme priorités du service :

1. a) L’opérationnalisation du SIGMAT et du CET ;
2. b) La mise en place de la procédure de coloration et de marquage des produits pétroliers exonérés ;
3. c) L’adoption de la procédure de mise en douane des téléphones GSM et des tablettes ;
4. d) La poursuite de la sensibilisation et de la formation du personnel sur le respect de l’éthique et de la déontologie de l’agent des douanes (programme A-CPI de l’OMD) ;
5. e) La poursuite du processus de modernisation de la GRH par la mise en place de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) au sein de l’Administration des Douanes.

La mise en œuvre des reformes sera soutenue par une stratégie de communication basée sur la parution régulière de la Revue des Douanes et la publication dans la presse d’articles de sensibilisation et d’information des acteurs sur la portée et les objectifs des réformes en douane.

Samanko II, le 6 septembre 2023

Administration douanière malienne : Une diplomatie particulièrement active

Dans le domaine de la mise en œuvre des reformes de modernisation de nos procédures (dont 22 sont effectivement en cours), l’administration des Douanes a été particulièrement active. Ainsi, après la signature d’un protocole d’accord à Bamako entre les Douanes du Mali, du Burkina Faso et du Niger, l’Inspecteur général Amadou KONATÉ a pris part à la rencontre de Lomé.

Dans la capitale togolaise, des accords bilatéraux ont été signés et paraphés dans le cadre du démarrage, entre nos pays, du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT). L’entrée en vigueur du SIGMAT contribuera à sécuriser le mouvement des marchandises dans la sous-région et à faciliter les opérations commerciales.

Dans le cadre de la coopération régionale, le Directeur général a participé à la Réunion statutaire des Directeurs généraux des douanes de la Région Afrique de l’Ouest et du Centre (AOC-OMD) qui s’est tenue du 5 au 8 juin 2023 à Banjul en Gambie.

Prochaine rencontre à Bamako en 2024

Fait notable : à cette importante rencontre, les douanes maliennes se sont montrées très efficaces sur le terrain diplomatique. C’est pourquoi en reconnaissance de ses efforts, la rencontre a décidé à l’unanimité de tenir à Bamako sa prochaine session prévue au cours de l’année 2024.

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