Malgré les difficultés de démarrage de l’activité économique, qui est un phénomène récurrent, connu de tous les acteurs économiques, l’Inspecteur Général Aly Coulibaly et ses hommes ont maintenu très haut, le cap de la mobilisation des recettes avec plus de 149,125 milliards FCFA au 31 mars 2018sur une prévision de 156,280 milliards FCFA pour le trimestre, soit un taux de réalisation de 95,4%
Il n’est un secret pour aucun financier que le 1er trimestre est une période creuse pour tous les services de recettes, particulièrement les services des Douanes et des Impôts. Durant cette période, même les banques sentent le tassement de l’activité économique. Pour une raison simple. Les entreprises procèdent à la mise en place de leur nouveau modèle économique conformément aux nouvelles orientations stratégiques et les nouveaux objectifs de recettes. La période coïncide avec 3 évènements majeurs dans les entreprises : l’élaboration et le dépôt du bilan comptable au niveau des Impôts. Le délai requis pour ce faire n’excède pas le 30 avril de la nouvelle année fiscale. Elle coïncide également avec la mise en place du plan de travail, adossé à un budget de fonctionnement conséquent de l’entreprise. Il s’agit d’identifier les besoins, formuler les nouvelles commandes avec l’établissement des bons de commande. C’est aussi, la période de règlement des notes de l’administration fiscale, notamment le BCI : c’est l’Impôt sur le bénéfice commercial et industriel.
C’est dire que le 1er trimestre est essentiellement consacré à l’évacuation des dernières commandes de l’année écoulée. Puisque ce n’est pas une période très favorable à la mobilisation de recettes, beaucoup de services d’assiettes mettent à profit cette période creuse pour procéder à des réglages au niveau de leur dispositif de commandement, notamment remplacer les partants à la retraite, lifter certains bureaux en fonction des nouvelles orientations stratégiques du service. Car, en tant que service de recette, l’Administration des Douanes aussi est obligée d’ajuster sa stratégie en fonction des nouveaux objectifs. Surtout cette année, les Douanes doivent mobiliser 641,100 milliards FCFA.
A la lumière des informations qui nous ont été communiquées, malgré le contraste économique, les gabelous ont réussi à mobiliser au 31 mars 2018 : 149,125 milliards FCFA sur une prévision de recettes de 156,280 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 95,4% et un gap nominal de -7,155 milliards FCFA. Et, à titre de comparaison, l’on note que les recettes du 1er trimestre 2018 sont en hausse de 4% par rapport à la même date de 2017. Ce chiffre se décompose en recettes par produits comme suit : pour les produits pétroliers, sur une prévision de 50,184 milliards FCFA au 31 mars 2018, il a été mobilisé la somme de 46,429 milliards FCFA, ce qui dégage un taux de réalisation de 92,52% et un gap nominal de -3,755 milliards FCFA ; pour les produits non pétroliers, il a été réalisé 102,695 milliards FCFA sur une prévision de 106,096 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 96,79% et un gap nominal de -3,401 milliards FCFA.
Il ressort de l’analyse de ces chiffres, que le taux de réalisation s’est progressivement amélioré de janvier à mars passant de 45,838 milliards FCFA sur une prévision de 51,230 milliards FCFA en janvier à 47,287 milliards FCFA, à 52,298 milliards FCFA en février et de 56 milliards FCFA sur une prévision de 52,752 milliards FCFA. Le taux de progression est ainsi passé de 89,5% en janvier à 90,4% en février pour atteindre 106,2% au 31 mars. Comme pour dire que cette ascendance de la courbe se maintiendra durant ce trimestre, qui se définit comme la période de reprise des activités économiques. Déjà, tous les signaux sont au vert, selon nos interlocuteurs. Qui donnent l’assurance que le gap nominal, d’ailleurs prévisible au regard des informations explicatives développées dessus, sera absorbé au fil des mois pour qu’au 31 décembre 2018, l’objectif de 641,100 milliards FCFA soit bouclé. Pour preuve, le gap sur les produits pétroliers est moins important que prévu, en dépit de la tendance en hausse affichée par le cours mondial du pétrole. Ce qui dénote de la volonté des gabelous à appliquer le mécanisme de taxation des produits pétroliers.
Mais, pour maintenir le cap positif qui s’amorce ainsi, la Direction générale des douanes (DGD) avec l’appui de sa hiérarchie (le ministre de l’Economie et des finances, Dr Bobou Cissé), a initié une batterie de mesures qui consiste à renforcer : le contrôle interne, l’exploitation des résultats du scanning. Ces initiatives concernent aussi le contrôle rigoureux des certificats d’origine relatifs aux produits communautaires, surtout après l’élargissement des pays concernés. Elles portent également à dynamiser l’opération « base vie », qui consiste à mieux mailler le territoire national afin d’annihiler au maximum les effets néfastes de la fraude sur notre économie, qui souffre déjà des effets de la crise sécuritaire. Notons, que l’administration douanière n’est véritablement opérationnelle que dans trois régions : Sikasso, Koulikoro et Kayes. Même dans ces deux dernières régions aussi, il y a une grande partie qui échappe au contrôle douanier, notamment la bande sahélienne des deux régions. Dans la région de Mopti, c’est seulement le Bureau régional, basé à Sévaré qui est effectivement opérationnel. Il collecte les droits de douanes des marchandises en provenance des cinq régions septentrionales. Or, au regard de l’étendue du territoire, beaucoup de marchandises échappent à leur contrôle. C’est donc une prouesse pour les Douanes maliennes de recouvrer au tant de montants pour permettre à l’Etat de faire face à ses obligations, notamment le payement des salaires des fonctionnaires civils et militaires.
Toujours en termes de défis à relever pour améliorer la performance des gabelous, les mesures envisagées s’étendent également sur la maitrise des exonérations par la DGD qui ambitionne de les réduire jusqu’à leur extinction, le dispositif fiscal. Parce que les exonérations accordées au cordon constituent une autre poche d’érosion fiscale. Il s’agit donc de procéder à un meilleur suivi des exonérations, particulièrement leur destination. La nouvelle loi sur les exonérations permettra ainsi de réduire, voire supprimer les exonérations exceptionnelles.
Il est également envisagé de renforcer le contrôle après dédouanement pour un meilleur suivi de la prise en charge des marchandises dans les Bureaux de dédouanement.
Toute cette batterie de mesures ne vise qu’un seul et unique objectif : renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière. La mise en œuvre de ce point nécessitera l’équipement des Brigades mobiles d’intervention (BMI).
M. A. Diakité
