Le dernier rapport du vérificateur général épingle la direction générale des douanes à plusieurs niveaux. Les griefs du végal portent notamment sur les fraudes, la falsification des arrêtés ministériels, le refus de produire certains documents administratifs, la minoration du montant relatif aux droits et taxes dus par les importateurs, la remise des marchandises aux importateurs avant le paiement des droits et taxes, etc. Le cas du Bureau National des Produits Pétroliers (BNPP) que dirige Zoumana Mory Coulibaly est inquiétant pour notre économie.
Faut-il le rappeler que le Bureau National des Produits Pétroliers (BNPP) que dirige un grand défenseur de la candidature de Modibo Sidibé intervient dans les importations de produits pétroliers. Il vérifie et liquide les droits et taxes des importations. A cet égard, il est le seul habilité à le faire. C’est un bureau spécialisé de la direction générale des douanes, créé en 1997. Le BNPP, note le rapport du végal, joue un rôle central dans la réalisation des recettes liées aux importations de produits pétroliers. Ces recettes douanières financent le budget d’Etat, à hauteur de 30% en moyenne. La contribution annuelle des produits pétroliers aux recettes douanières, tourne autour de 35%. Si en 2007, les recettes se sont élevées à 217,36 milliards de FCFA, elles étaient à 212,22 milliards de FCFA en 2008.
Minoration des montants des droits et taxes
Au cours de la vérification, les ré-calculs ont révélé que pour 6 530 déclarations de mise à la consommation, les droits et taxes liquidés par le BNPP sont inférieurs aux montants dus sur la base du TEC et des arrêtés en cours d’application. En termes de chiffre, le montant total liquidé par le BNPP est de 25,82 milliards de FCFA alors que pour les mêmes opérations, les ré-calculs ressortent plutôt la somme de 33,43 milliards de FCFA. C’est ce dernier chiffre qui aurait dû être liquidé. Entre les deux montants il y a un écart de 7,61 milliards de FCFA, qui auraient dû être payés par les importateurs. Pourquoi les 7 milliards n’ont pas été payés ? Seul Zoumana Mory du Bureau National des Produits Pétroliers peut répondre à cette question.
Falsification
En plus de cette situation, le bureau du vérificateur a constaté que le BNPP s’adonne à la falsification de certains arrêtés ministériels. Les vérifications établissent que 31 arrêtés portent le même numéro et la même date, présentaient des taux différents pour la valeur CAF et la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) différents. Il s’agit des arrêtés en vigueur en février, mars, avril et mai 2007 remis à l’équipe de vérification par le BNPP. Ces documents, censés être les mêmes que ceux qu’a fourni l’Office National des Produits Pétroliers (ONAP), en diffèrent à l’intérieur des tableaux où sont portées les valeurs à utiliser pour liquider les déclarations en douane. Dans de nombreux cas, les taux des arrêtés reçus de l’ONAP sont supérieurs à ceux des arrêtés remis par le BNPP. Par conséquent, les droits et taxes liquidés sont inférieurs à ceux qu’on obtiendrait en utilisant les arrêtés fournis par l’ONAP.
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Kady Thèra
