La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dénommée Convention de Kyoto révisée est au centre d’un séminaire qui se tient à l’hôtel Radisson Blu de Bamako. La rencontre qui s’est ouverte hier est organisée par la direction générale des douanes en partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
La cérémonie d’ouverture était présentée par Amadou Togola, conseiller technique au ministère de l’Economie et des Finances, et lui-même ancien patron des douanes, qui avait à son côté, le directeur général des Douanes, l’inspecteur général Moumouni Dembélé, et un expert de l’OMD, le Camerounais Samson Bilangna.
Parmi les 45 participants de cette session figurent des directeurs et cadres de l’administration des douanes. Durant quatre jours, l’expert de l’OMD va partager avec eux son expérience en matière du fonctionnement des ressources douanières. Les travaux de la session portent sur l’Organisation mondiale des douanes et ses activités relatives à la Convention de Kyoto (CKR), l’introduction générale sur la CKR, la présentation de l’annexe générale de la CKR et de ses principales dispositions et principes.
La session travaillera également sur l’auto-évaluation de la conformité aux dispositions de l’annexe générale et la stratégie de mise en œuvre, les difficultés éventuelles concernant l’annexe générale, la présentation des annexes spécifiques de la CKR et de leurs principales dispositions. Nos responsables douaniers eux présenteront le plan stratégique et l’état de préparation de la mise en œuvre de la CKR dans notre pays.
L’objectif final recherché de faire connaître la Convention et de procéder à une auto-évaluation des régimes douaniers nationaux à l’aune des normes édictées par la Convention. Celle-ci préconise dans ses principes l’adoption de la transparence et de la prévisibilité des interventions douanières. Elle invite à la normalisation et à la simplification des procédures, l’utilisation maximale des technologies de l’information et de la communication ; l’application des techniques d’analyses et de gestion des risques et des contrôles reposant sur l’audit. D’autres dispositions concernent l’instauration d’un partenariat avec les entreprises, le contrôle douanier minimal l’intervention coordonnée avec les autres agences nationales ou internationales.
Dans son intervention à l’ouverture, le patron de douanes, Moumouni Dembélé, a souligné que depuis quelques années, l’administration des douanes s’est engagée dans un vaste programme de réformes en vue d’adapter ses moyens humains, matériels, organisationnels, opérationnels et procéduraux aux exigences qu’impliquent la réalisation de ses missions tant au niveau national qu’international.
A cet effet, la direction générale a conçu et adopté un plan d’actions stratégiques 2011-2015 qui prévoit, au nombre des actions prioritaires à mener, l’harmonisation du dispositif législatif national avec les normes édictées par les conventions internationales auxquelles notre pays est partie, en l’occurrence la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dénommée Convention de Kyoto. « La traduction de tous ces principes dans la réalité nécessite un renforcement des capacités et une transposition dans notre législation des normes édictées mais aussi l’accompagnement du gouvernement à commencer par le département de l’Economie et des Finances », estime Moumouni Dembélé.
Amadou Togola prévoit que la convention facilitera la réalisation des missions assignées aux douanes à savoir la perception des droits de taxes dus à l’importation ou à l’exportation, la protection de l’espace économique et la stimulation du développement, la protection de la société, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux, la protection de l’environnement et des consommateurs.
La convention répondra en même temps aux attentes des opérateurs économiques impliqués dans le commerce international en mettant à leur disposition des procédures douanières simples et harmonisées, prévisibles et efficaces. Et constituera un instrument de promotion des échanges et des investissements, a ajouté Amadou Togola.
Abdourhamane TOURE
