Douane et la piraterie : La contrefaçon et le piratage bientôt délits douaniers

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Le représentant du directeur général des douanes, Oumar Salim Traoré, chargé de mission a présidé le vendredi 29 juillet à l’immeuble Patronat  la cérémonie de clôture du séminaire national opérationnel douanier sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage. L’occasion pour le formateur Christophe Zimmermann, expert accrédités de l’Organisation mondiale de la douane (OMD) d’apprécier la qualité et la capacité professionnelle des douaniers des ressources.

Bientôt la contrefaçon et le piratage des œuvres seront considérés comme délit douanier au Mali. C’est l’une des principales recommandations du séminaire national des douanes tenu du 25 au 29 juillet dernier, organisé conjointement par l’OMD et la direction générale des douanes du Mali à l’intention des gabelous.  « La douane du Mali a de l’avenir » ces mots sont d’un éminent douanier Belge, expert de l’OMD Christophe Zimmermann. Cinq jours d’intense formation technique et opérationnelle des douaniers maliens sur la nouvelle technique basée sur les documents de transports dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage ont permis aux formateurs (Christophe et Christian De Buyssher) d’approuver la compétence des agents de l’administration douanière de notre pays. A travers des résultats remarquables à l’issue des travaux sur le terrain. C’est pourquoi cet expert de l’OMD pas des moindres a donné l’assurance quant à l’avenir de la douane malienne sur le point de vue résultats et de lutte contre ce fléau qui ronge l’économie nationale.

 

Ce séminaire avait regroupé une trentaine d’agents des douanes ainsi que les représentants des titulaires de droits tels que Vlisco- Uniwax, Colgate- Palmolive, Unilever et le Laboratoire Pfizer. L’objectif était de préparer nos soldats de l’économie  sur la problématique lié  à ce nouveau trafic  dans  les pays subsahariens ou des dizaines de milliers de tonnes des produits contrefaits (médicaments ; pièces de rechanges automobiles, électroniques, alimentaires, tissus) sont déversés chaque année dans l’optique de protéger les populations. Il convenait à l’OMD dans son rôle de renforcer les capacités de ses membres pour enfin avoir des meilleurs douaniers, de venir former les siens, sur les nouvelles techniques qui vont permettre de contrôler moins, mais contrôler mieux tout en facilitant le commerce international. De ce fait, la douane quitte sa mission régalienne de fiscalité pour rentrer dans une analyse très spéciale des documents de transports, une technique qui fonctionne de 90 à 100% selon les experts. Autrement dit servir de police de marchandises. Cette technique ignorée jusque là par nos douaniers est basée sur la vraisemblance, de la logique et de la cohérence des informations sur les documents afin de détecter un faux produit du vrai.  

 

Ainsi, au terme de leurs travaux les participants ont adopté les recommandations entre autres l’intégration des infractions au titre de la contrefaçon et du piratage en tant que délit  douanier  dans le code des douanes, tout en définissant  les procédures de saisie, de confiscation et de destruction des produits contrefaisants ; l’élaboration des infractions au droit de propriété intellectuelle et un barème des sanctions correspondantes ; la mise en place d’un comité interministériel de lutte contre la contrefaçon et le piratage ; la mise en place au niveau national  du système interface public membres (IPM) de l’OMD et la promotion de la coopération douanière régionale en vue de faciliter l’échange des renseignements sur le phénomène. Le chargé de mission M. Traoré s’est réjouit de la tenue de ce séminaire et a demandé à ses éléments de bien mettre à profit la nouvelle technique apprise pour le bonheur de l’économie malienne.

 

Aliou Badara Diarra

 

 


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