Certificat d’origine des marchandises : Les douanes maliennes décidées à voir clair dans la procédure

Cette initiative, faisant suite à une enquête menée en Côte-D’ivoire et au Sénégal sur un certain nombre de produits alimentaires, dont les droits de douanes étaient minorés du fait de la fausse déclaration, très attendue des industriels maliens, qui ont ainsi l’occasion de se mettre à hauteur de compétition avec leurs concurrents de la sous-région.

Ce n’est que justice rendue aux industriels maliens, qui, depuis plusieurs années, se battaient contre vents et marées pour poser sur la table, la problématique de la certification d’origine des marchandises issues d’importation. Ce précieux sésame est à l’origine de la faillite de beaucoup d’industries maliennes, tel que le géant de la pile au Mali (SOMAPIL), pour ne citer que cet exemple. Mais, le temps des délices pour les importateurs fraudeurs semble désormais révolu. Selon nos sources, la Direction Générale des Douanes du Mali serait dans la dynamique de sauter le verrou. Elle envisage de créer un Bureau spécialisé pour passer à la loupe tous les certificats d’origine qui lui sera présenté par les importateurs, conformément à des directives prescrites par le Fonds Monétaire International (FMI). A en croire nos sources, cette initiative fait partie de la liste des recommandations formulées par l’Institution financière lors de la dernière rencontre avec les autorités financières maliennes à New York.

Pour les experts du FMI, cette piste semble être une niche d’opportunités qui permet non seulement à l’Administration douanière d’améliorer sensiblement ses performances en matière de recettes, minimiser le risque de fausse de déclarations, qui permettait aux fraudeurs de minorer la valeur en douane pour pouvoir payer moins. Elle permet aussi d’accroître la transparence dans les procédures de dédouanement et créer les conditions pour les fonctionnaires des Impôts de maximiser leur matière imposable du fait de l’effet d’entrainement qu’elle pourra avoir sur la production nationale. Qui aura des effets d’entrainement sur leurs recettes aussi. C’est une soupape de sécurité à la fois pour les administrations fiscales que pour les industriels maliens qui souffrent énormément  de la concurrence déloyale, que le président de l’Organisation Patronale des Industriels du Mali (OPI), Cyril Achkar ne cesse de dénoncer. La mise œuvre de cette mesure sera, selon lui, un grand soulagement pour nos industriels. Surtout à un moment où la tendance est à la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou, qui s’intitule « Accord de partenariat économique Afrique Caraïbe Pacifique et l’Union Européenne (ACP-UE) », relatif à l’ouverture du marché africain aux produits manufacturés et agricoles de l’Union Européenne. En allant donc à cette ouverture sans régler des questions de fond, notre économie se fera totalement submergée par les importations non contrôlées. Déjà, elle souffre de l’importation des produits réformés de l’Europe (la friperie).

Risque de perte de recettes fiscales

Par ailleurs, avec l’ouverture des frontières, il y aura un basculement dans le système des impositions. Qui fera plus de place à la fiscalité de l’intérieur au détriment de celle de la porte, dont les Douanes ont en charge de collecter. Dans ce cas de figure, le risque de submersion est grand pour les économies des pays d’inter land. Pour la simple raison que l’ouverture peut favoriser l’installation des multinationales dans les pays côtiers. A priori, c’est une bonne chose pour l’économie de l’union en général mais nocif pour la notre si l’on ne parvient pas à maitriser tous les contours de l’ouverture, dont la problématique de la certification d’origine. Car, il y a des produits manufacturés dont la matière première est importée d’Europe. Dans la classification des produits, ceux-ci sont considérés comme des produits semi-communautaires, qui ne bénéficient des mêmes avantages de circulation que les produits 100% communautaires. En conséquence, ils son taxables à l’intérieur des frontières de l’Union. Déjà, le ciment malien souffre de cette concurrence déloyale. Selon des sources dignes de foi, le ciment produit au Sénégal et/ou en Côte-D’ivoire est fabriqué à partir du clinker importé de la France. Le clinker est le composant principal du ciment. Sans lui, pas de ciment. Or, au Mali l’on ambitionne de maitriser l’ensemble de la chaîne de production. C’est dire que si l’on ne prend garde, il y a risque de perte de recettes fiscales tant interne qu’à la porte. Parce que la concurrence déloyale aura raison de nos entreprises.

Le lancement donc de cette opération, qui est d’ailleurs imminent, était très attendu par nos industriels, qui se mettront à hauteur de compétition avec leurs concurrents de la sous-région. Elle fait d’ailleurs suite à une enquête menée en Côte-D’ivoire et au Sénégal sur un certain nombre de produits, notamment alimentaires, qui sont présentés à l’Administration des douanes comme des produits d’origine communautaire (de la CEDEAO ou de l’UEMOA) pour pouvoir échapper au paiement des droits de douane. Le résultat de l’enquête est effarant. Pour un seul produit de type alimentaire, dont nous tairons le nom pour des raisons de sensibilité au stade actuel de notre information, mais qui est présenté au consommateur comme essentiellement d’origine sénégalaise, les enquêteurs ont décelé une faille de près de 2 milliards FCFA de fraude et seulement sur l’axe Bamako-Dakar. Or, la Douane sénégalaise a informé leurs collègues maliens en charge de l’enquête qu’avant l’élection de Macky Sall, le Sénégal avait pratiquement cédé tout son patrimoine en la matière à des compagnies étrangères (européennes, américaines et asiatiques). Au point qu’il avait lui-même des difficultés à approvisionner son marché local. Macky Sall, à sa prise de fonction, a révisé tous les contrats liés à la production de cette denrée prisée par le consommateur sénégalais en vue de satisfaire à la demande locale. A partir du moment où le Sénégal lui-même à de la peine à approvisionner son marché local à cause des contrats à honorer avec des partenaires non africains, comment pourra-t-il permettre à un exportateur d’enlever le pain de la bouche de ses citoyens pour nourrir des voisins au nom de quelle convention communautaire ? S’interrogent-ils. Comme pour dire qu’ils déclinent toute responsabilité dans la délivrance des certificats d’origine présentés à des collègues maliens au cordon douanier justifiant l’originalité communautaire du produit.

Le même constat a été établi en Côte-D’ivoire, qui souffre des mêmes préoccupations pécuniaires. Car, la vente des licences d’exploitation de ces produits sur les côtes africaines très fournies par la nature, répond à un souci purement économique. La signature de ces contrats procure au pays d’importantes quantités de devises (Euro ou Dollar). Des monnaies indispensables pour le commerce international. Or, avec le commerce intra-communautaire, c’est avec le FCFA qu’on se fait payer. Du côté de la Guinée, d’où d’importantes quantités du même produit nous proviennent, il a été établi que ledit produit est importé de la Chine. Et le hic qui fait tilt ici, c’est que le Mali ne partage pas la même zone monétaire avec la Guinée, où le FCFA aussi est considéré comme la devise, donc bon apprendre. Cela veut dire que le Mali contribue à l’équilibre de la balance de paiement de la Guinée à son détriment. C’est la preuve que la cupidité des commerçants maliens les rend aveugle au point qu’ils tuent l’emploi chez eux pour en créer dans les autres pays. Du coup, ils contribuent à la paupérisation sans cesse de leur propre pays et surtout de leurs propres enfants à la longue.

C’est dire que le combat s’annonce déjà assez rude pour les gabelous. Qui touchent là du doigt à des intérêts économiques directs de certains gros poissons du marigot des négoces au Mali, qui ont réussi à faire fortune dans cette fraude et qui seraient prêts à en découdre avec quiconque qui essayérait de mettre leur intérêt en péril. Modibo Kane Kéita et ses collaborateurs doivent donc s’armer de courage et se doter d’une carapace plus coriace que celle d’une tortue pour résister aux tirs embusqués de ces loups aux dents longues, qui sont pour la plus part protégés par des hommes politiques, dont ils financent les activités. Affaire à suivre.

M. A. Diakité

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