«Les réformes visent à rationaliser les contrôles et à produire de meilleures recettes pour l’Etat».
Les douaniers et les entrepreneurs étaient en conclave le mardi 15 février 2022. A l’issue de ce forum, le directeur général des douanes du Mali, Amadou Konaté, et le modérateur du Forum, Amadou Togola (ancien directeur général des douanes) ont animé une conférence de presse pour informer la presse des grandes lignes des réformes douanières en cours.
Au nom du directeur général des douanes, Amadou Togola (modérateur du Forum Douanes-Entreprises) a informé les journalistes des réformes en cours au niveau des douanes maliennes. Il a fait savoir que, durant le Forum, sur les 22 réformes engagées par l’Administration des douanes. «L’objectif de la réforme est la modernisation, le renforcement, l’adaptation des capacités et l’anticipation de l’Administration des douanes. Il s’agit aussi du renforcement du partenariat indispensable entre les services d’assiettes de l’Etat (douanes) et le monde des affaires afin d’investir pour assurer dans les années à venir la flexibilité de l’Administration des douanes. Les réformes visent aussi à rationnaliser les contrôles, à assurer la fluidité du trafic et à produire de meilleures recettes pour l’Etat du Mali».
Il a fait savoir que parmi les 22 réformes, seules 4 ont été examinées de fond en comble. La première réforme concerne “la création de Centre d’expertise technique (CET)”. Le Centre d’expertise technique, à ses dires, est un outil qui sera mis à la disposition de l’Administration des douanes à partir du 1er janvier 2023 pour permettre de mieux contrôler les marchandises au meilleur coût et au meilleur temps.
“C’est une structure qui a pour objectif de produire un outil très performant pour arrêter les contrôles physiques, les contrôles manuels pour passer au niveau des contrôles inclusifs. Le Centre d’expert technique est un instrument d’anticipation parce que l’Administration des douanes va travailler en amont avant l’arrivée des marchandises. Ce qui va produire un effet important sur les coûts et les délais. L’unité va permettre également de faire des ciblages et de l’analyse du risque. Elle va éviter les fouilles systématiques par cargaison.
La Douane est en train de s’organiser très sérieusement pour donner de nouveaux instruments pour aller vite et bien. La création du CET répond à l’objectif de sélectivité et de célérité tant pour les recettes douanières que pour les usagers. Parce que les usagers ont besoin de délai court. Parce que le temps, c’est de l’argent. Il faut réduire le temps de contrôle des marchandises qui font des jours pour arriver au Mali. L’Administration des douanes ne doit pas être un obstacle à la délivrance des marchandises. Sinon l’économie risque d’être bloquée. Le CET sera un outil important en faveur de l’économie nationale, notamment des usages du service des douanes”, a-t-il expliqué.
La 2e réforme discutée au cours du Forum concernait “Les opérateurs économiques agréés”. D’après Amadou Togola, la “question des opérateurs économiques agréés” est survenue suite aux attentats du 11 septembre 2001.
“A partir de ces attentats du 11 septembre 2001, les Américains ont alerté de faire attention parce que le risque peut se trouver partout, dans les containers, dans la chaîne logistique du transport. En réaction à ces attentats et à la décision américaine du 100 % scanning, le statut de l’opérateur économique agréé (OEA) a été envisagé. Les Américains ont décidé de juste de scanner toutes marchandises qui venaient aux Etats unis. Le concept OEA découle des instruments de base du Cadre de normes SAFE développés par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dont il représente le 2e pilier intitulé” Douane-Entreprise”. L’OEA est défini comme étant une partie intervenant dans le mouvement international des marchandises, à quelque titre que ce soit, et qui a été reconnue par ou au nom d’une administration nationale des douanes comme respectant les normes de l’Organisation mondiale des douanes ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique. Le Cadre de normes Safe vise à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Cet instrument international marque l’apparition de normes modernes de sécurité dans la chaîne logistique. Il annonce l’avènement d’une nouvelle approche de gestion des marchandises transfrontalières d’un bout à l’autre de la chaîne logistique et souligne l’importance d’un partenariat étroit entre la Douane et les entreprises. Le Mali faisant face au djihadisme, il est important pour la Douane de gérer cette question”, a-t-il éclairci.
La 3e réforme abordée au cours du Forum est “la sélectivité automatique des contrôles”. Il s’agit pour la Douane de faire son choix parmi les millions d’importations, des millions de cargaisons qui doivent venir au Mali à partir des critères. Il s’agit pour la Douane de s’organiser pour aller cibler les cargaisons à risques.
“Pour cela, il a été mis en place un système de sélectivité qui embrasse un certain nombre d’importations. Le processus a une importance. Dès lors que la marchandise atteint un nombre de critères de confiance, elle passe au circuit vert. Le transitaire dépose la déclaration en douane. Et la marchandise est récupérée sans contrôle. Le processus permet de rationnaliser le contrôle et d’alléger le temps d’enlèvement des marchandises, tout en veillant à la sécurité des recettes”, a-t-il dit.
La 4e réforme débattue concernait “La réappropriation de la fonction d’évaluation en douane”. Sur ce chapitre, Amadou Togola a informé qu’en douane il y a une équation toute simple : lorsque la marchandise est importée, il est appliqué sur elle le tarif des douanes qui est le taux des taxes. Mais il a précisé que la taxation se fait sur la valeur de la marchandise. “En août 1989, la Douane malienne a décidé de donner la fonction évaluation à des sociétés d’inspection. Ces sociétés n’ont pas pu faire un transfert de compétence aux agents des douanes. La Douane avait perdu la faculté de faire une bonne évaluation des marchandises. C’est ainsi qu’elle a décidé de se réapproprier la fonction d’évaluation qui est une fonction essentielle. En prélude à la réappropriation de la fonction d’évaluation en douane, le service des douanes a procédé à la mise en production du module Asyval le 3 janvier 2002. Ce module Asyval a été créé en rapport avec les compétences douanières. Le module Asyval est un outil de contrôle de la valeur, développé par la Cnuced et intégré dans le Sydonia World. Il est moderne et propice à la facilitation des affaires. C’est un module à l’usage du déclarant et du vérificateur pour une meilleure appréciation des éléments de taxation (espèce, origine, valeur, quantité, poids, nombre, etc.)”, a-t-il déclaré.
Il a fait savoir, qu’aujourd’hui, la Douane malienne est en mouvement dans le cadre de l’amélioration des prestations. “La vision de la Douane, aujourd’hui, c’est une Douane moderne au service de l’Etat du Mali, au service des usages du service, une Douane à l’écoute de son personnel. Pour avoir une Douane moderne, il faut engager, vaille que vaille, l’ensemble des réformes de modernisation. Et il n’y a pas d’alternative crédible à la modernisation”, a-t-il affirmé.
Le directeur général des douanes, Amadou Konaté, a fait savoir que qu’à sa nomination, il lui a été instruit trois orientations principales. La première orientation a concerné la réalisation des objectifs des recettes douanières compte tenu de ce ces recettes représentent dans le budget de l’Etat. “Dieu merci, en fin d’année 2021, nous avons atteint cet objectif”, a-t-il dit. La 2e orientation est relative à la lutte contre la fraude et à la criminalité transfrontalière. “Les résultats qui sont en train d’être engrangés au niveau des différents bureaux sont à saluer”, a-t-il apprécié. La 3e orientation est la mise en œuvre des réformes. “Ces réformes sont dans notre mission, c’est-à-dire, une administration moderne au service de l’Etat et des usagers à l’écoute de son personnel. On ne peut pas parler de modernisation sans réformes. Donc, le Forum se situe dans le cadre de la mise en œuvre des réformes. Il en est à sa 2e édition”, a-t-il dit. Il a rappelé que le Forum est inscrit dans le Plan stratégique 2020-2024 de la Direction générale des douanes. Il a remercié l’ensemble du secteur privé à qui est dédié le Forum et avec qui les douanes sont en partenariat gagnant-gagnant. Siaka DOUMBIA
