Initié par le ministre de l’Economie est des finances, le projet de loi modificative de la Loi de finances pour l’exercice 2014 a été adopté au conseil des ministres du 3 juillet dernier. Il vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, au cours de sa plénière du lundi 25 août, par 111 voix pour, 21 voix contre et zéro abstention.
Ce projet de loi a été initié par le ministre de l’Economie et des finances, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances harmonisées dans le cadre de l’UEMOA. Cette loi dispose que «les lois de finances rectificatives modifient, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances de l’année».
Rappelons que dans le budget initial 2014, les ressources étaient estimées à 1518, 116 milliards de F CFA. Quant aux dépenses, elles étaient initialement estimées à 1559,44 milliards de F CFA.
Mais il est à retenir désormais que le collectif budgétaire de 2014 est estimé, en ressources, à 1660,08 milliards de F CFA, soit une augmentation de 9,35% et en dépenses, à 1806,56 F CFA. Soit une augmentation de 15, 85%.
Dans ce collectif budgétaire, il se dégage un déficit de 146, 447 milliards de F CFA contre 41, 324 milliards de F CFA prévus dans le budget initial.
Ce déficit budgétaire sera financé, selon le ministre l’Economie et des finances, par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le trésor.
Notons que le budget rectifié est marqué par une baisse des recettes fiscales de 10,29%, soit moins de 58 milliards de F CFA. Il est par ailleurs marqué par une augmentation des recettes douanières de 3,16 %, soit 10,68 milliards de F CFA de plus.
Selon l’opposition qui a voté contre, ce collectif budgétaire qui endette l’Etat de plusieurs milliards de F CFA, est loin d’être objectif.
Abou Berthé
