Lors de l’édition 2019 de la Journée internationale de la douane, célébrée le samedi 26 janvier dernier, la Direction générale des douanes a présenté les mesures douanières liées au thème de la journée à savoir : “des frontières Smart pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises”. Développée par le directeur du Centre de formation et de perfectionnement des Douanes, Abdel Kader Sangho, cette communication était axée sur la sécurisation des frontières, la mesure de la performance, l’automatisation des procédés, la gestion des risques, ainsi que l’utilisation de la technologie. Cette conférence s’est déroulée en présence du directeur général des Douanes, l’Inspecteur général Mahamet Doucara, avec comme modératrice Mme Kéïta Djénéba Sacko, responsable de la Cellule technique de réformes du climat des affaires.
Comme lors des précédentes éditions, la Journée Internationale de la Douane 2019 célébrée le samedi 26 janvier, était consacrée au mouvement transfrontalier fluide et rapide des marchandises, des personnes et des moyens de transport. D’où le slogan : “Des frontières Smart pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises”.
La célébration de cette journée a été l’occasion pour l’administration de la douane de présenter les mesures douanières liées à ce thème, qui a été l’objet d’une communication basée sur les cinq éléments qui doivent retenir l’attention des soldats de l’économie. Il s’agit de la sécurisation des frontières, la mesure de la performance, l’automatisation des procédés, la gestion des risques ainsi que l’utilisation de la technologie.
Ce thème a été développé par Abdel Kader Sangho, directeur du Centre de formation et de perfectionnement des Douanes. Selon lui, il s’agit, par ce thème, de promouvoir les initiatives visant à faciliter la circulation des marchandises, des personnes et des moyens de transport dans un cadre garantissant la sécurité des frontières.
S’agissant de la sécurisation des frontières, le conférencier explique que “le cadre des normes SAFE (Security And Facilitation in a global Environment), adopté en juin 2005, a pour objectifs de renforcer la sécurité et la facilitation du commerce international en établissant des normes qui assurent la sécurité de la chaîne logistique et la facilitation de la circulation internationale de marchandises et de promouvoir la coopération entre la communauté douanière et les entreprises et de rendre possible une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport”. Avant de préciser : “Cette sécurisation passe par une démarche coordonnée des services de contrôle aux frontières, tant sur le plan national qu’international. Cette synergie consiste pour les services intervenant aux frontières à coordonner leurs efforts et actions dans le but d’accepter leurs missions respectives d’où le concept de Gestion Coordonnée des Frontières qui se peut prendre deux formes”.
Evoquant le partenariat Douane-Douane, Abdel Kader Sangho estime que “ce partenariat permet aux cadres et agents douaniers de partager l’information en temps réel entre eux sur le plan national et avec les autres services douaniers étrangers”. Il existe donc trois niveaux de partenariat. Il s’agit d’abord de la coopération locale entre les fonctionnaires des deux côtés de la frontière (ex. Bureaux de Zégoua au Mali et Pogo en Côte d’Ivoire, Diboli au Mali et Kidira au Sénégal, Hèrèmakono au Mali et Koloko au Burkina Faso).
La coopération bilatérale entre les Etats voisins, notamment le Mali et le Sénégal, le Mali et la Côte d’Ivoire et ensuite le Mali et le Burkina Faso. C’est dans ce cadre que le Mali a signé des conventions avec les pays voisins en vue de la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude.
“Par exemple, la convention relative à l’institution de bureaux de contrôle juxtaposés (Bcnj) signée entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Burkina Faso à Ouagadougou le 7 octobre 1998. La Convention d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République Algérienne signée à Bamako le 4 décembre 1981 “.
Le 3ème volet du partenariat, c’est bien la coopération multilatérale au sein de l’Organisation mondiale des douanes (Omd) et de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). “Par exemple, la Convention de Nairobi relative à l’Assistance administrative mutuelle internationale en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières. La Convention administrative en matière de douane entre les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) signée le 29 mai à Cotonou, au Bénin. La forme idéale de coopération transfrontalière au niveau local renvoie au concept de “Bureau Frontalier Unique”. Ce concept fait référence à un bureau frontalier géré par deux pays voisins” dira-t-il.
“Dans le cadre du programme de facilitation du transit routier inter-Etats de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), nous pouvons citer en exemples les projets de construction de postes suivants : le poste de contrôle juxtaposé de Zégoua, à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Mali ; le poste de contrôle juxtaposé de Hérémakono, à la frontière entre le Burkina et le Mali. Et une dimension horizontale c’est-à-dire une gestion coordonnée du service des douanes avec d’une part les services publics intervenant aux frontières et d’autre part les autres partenaires : douanes, entreprises, police, services de contrôle phytosanitaire, forces de défense” a déclaré Abdel Kader Sangho.
S’agissant du partenariat douane – entreprises, le conférencier dira que “plusieurs séances de travail dans le cadre de l’appui- conseil ont été organisées avec des partenaires comme Cediam, Kama-sa, Sogea – Satom, Diamond Cement Mali, Amader, Omnium-sa… afin d’identifier les procédures les plus adaptées à leur situation en matière de facilitation ou pour améliorer leur compétitivité. La signature de protocole d’accord personnalisé avec certaines entreprises. Ces Accords ont pour objectifs la simplification, la transparence et la prévisibilité des procédures en vue de promouvoir un cadre incitatif pour le développement des activités de ces entreprises (Manutention Africaine, DHL, British American Tobacco, Bramali).
En ce qui concerne la coopération entre la douane et les autres organes gouvernementaux, les postes de contrôles DTR institués par l’arrêté interministériel n°02-2519/MSIP-ME-MEF-SG du 19 décembre 2002 sont un exemple de coopération concertée, où les agents des douanes, des impôts, du contrôle phytosanitaire, les forces de l’ordre (police et gendarmerie) procèdent à tous les contrôles réglementaires au même lieu. La douane malienne travaille en synergie avec d’autres forces de sécurité et d’autres services pour lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme”.
Le Programme de l’Organisation mondiale des douanes (Omd) sur la sécurité, dira le conférencier, consiste justement à renforcer les capacités des administrations des douanes afin qu’elles puissent résoudre les problèmes de sécurité au niveau national : “Les activités mises en œuvre dans le cadre de ce Programme aboutiront à une sécurité renforcée aux frontières dont le Mali est partie prenante”.
Ainsi, les six domaines prioritaires du Programme de l’Omd sur la sécurité sont : le contrôle des substances et produits pouvant servir à la fabrication d’Engins Explosifs Improvisés (EEI), dans le cadre du programme Global Shield ; la lutte contre le trafic et l’emploi à des fins illicites d’armes légères et de petits calibres, dans le cadre du Projet Alpc ; le contrôle des voyageurs lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, ayant recours aux Renseignements préalables concernant les voyageurs (Rpcv) et aux dossiers passagers ou Passager Name Recorder (PNR) – Déclaration de Punta Cana Déc. 2015 ; le contrôle des échanges de nature stratégique par le biais du programme (ACES) ; la lutte contre le financement du terrorisme qui cible les échanges illicites et les activités de blanchissement d’argent ; l’initiative aux frontières et assistance technique : Projet SPC++ (Sécurité par collaboration piloté par le Nigeria auquel le Mali a adhéré) et Projet sur la sécurité en Afrique de l’Ouest et du Centre lancé lors de la 23ème Conférence des directeurs généraux à Conakry.
Le dispositif d’une coopération étroite pour la bonne gestion quotidienne des bureaux frontaliers passe à travers l’harmonisation des documents à exiger; l’élaboration d’un cadre juridique favorable à la reconnaissance mutuelle des contrôles et l’échange de données; l’entretien commun des infrastructures; l’utilisation conjointe de matériels adéquats de vérification; la gestion sur une base extraterritoriale des contrôles effectués par des fonctionnaires travaillant dans les services aux frontières ; l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers.
Parlant de la mesure de la performance, Abdel Kader Sangho estime que “la douane malienne s’est engagée pour la promotion d’une culture de la performance qui s’appuie sur l’auto-évaluation de telle sorte que les éléments constitutifs des flux commerciaux et de la performance organisationnelle des services soient “mesurables”.
Et l’administration de la douane s’est dotée de différents outils, qui sont, entre autres, le Plan stratégique 2016-2019, le Doing Business. Sans oublier le Projet d’études sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS) de l’Organisation mondiale des douanes.
S’agissant du Plan stratégique 2016-2019, selon le conférencier, “il détermine le cadre d’évolution pour les années concernées de la Direction Générale des Douanes sur la base d’une vision stratégique et des reformes à poursuivre visant à assurer aux entreprises et aux usagers une simplification des procédures en vue de promouvoir un cadre plus attractif de leurs activités. Il fournit une vision claire et ordonnée des résultats escomptés et des indicateurs de performances pour chacun des six axes stratégiques”.
Concernant le guide de l’Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS), Abdel Kader Sangho estime que “l’Omd a mis à la disposition des membres le Guide de l’Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS) dans le cadre du Programme Mercator”. Avant de rappeler que la TRS est une méthode et un outil unique pour mesurer le temps qui s’écoule réellement entre l’arrivée et la mainlevée des marchandises (Art. 7.6 de l’AFE). “Le premier objectif de la mise en place d’un système de mesure de la performance est d’améliorer la performance de la fonction mesurée. En effet, pour réformer ou améliorer quelque chose, il est essentiel de la mesurer. La TRS permettra de mesurer le temps nécessaire au dédouanement des marchandises par région, par bureau de douane individuel et par type de trafic donnant ainsi des directives sur les actions à mener afin d’apporter des améliorations”, dira-t-il.
S’agissant du Doing Business pour la formation pour mieux reformer, il faut noter que “le rapport Doing Business du Groupe de la Banque mondiale est un baromètre de performance à l’échelle mondiale. Globalement, le Mali est classé 145e sur 190 pays. L’indicateur du commerce transfrontalier représente celui ayant la plus grande incidence sur les douanes. Il recense les changements relatifs au processus logistique lié à l’exportation et l’importation de marchandises chaque année. Il y a deux types de réformes : celles qui facilitent les affaires, et les changements qui les rendent plus difficiles”.
Pour cet indicateur, dira le conférencier, le Mali occupe le 92e rang sur 190 pays (Classement 2019) soit un recul de 7 places par rapport au classement de 2018 (85e).
l’administration des douanes du Mali a migré depuis 2015 vers Sydonia World. Cette migration permet, entre autres, à la Douane malienne : d’améliorer le processus électronique du traitement des documents du commerce ; d’aller vers une dématérialisation des processus ; de suivre en temps réel les recettes douanières et les exploitations statistiques.
Aux dires du conférencier, “la gestion des risques en matière douanière est essentielle pour garantir la fluidité des échanges commerciaux et la sécurisation de la chaine logistique. La norme 6.3 de la Convention de Kyoto Révisée (CKR) et les lignes directrices correspondantes définissent la gestion des risques comme étant l’application systématique des procédures et pratiques permettant à la douane de disposer des informations nécessaires pour traiter de manière adéquate la question des transports ou des cargaisons qui présentent un risque.
Les douanes maliennes ont adhéré au Programme Columbus (Renforcement des Capacités) depuis juin 2006 avec le passage à la Phase I en octobre 2006 (mission de diagnostic) ainsi qu’à la phase II en janvier 2010 (Mise en œuvre)”.
Pour le conférencier, “la sécurité est une priorité absolue pour les douanes maliennes compte tenu de la crise sécuritaire que connait notre pays depuis 2012. La recrudescence des attaques terroristes a rappelé l’importance du rôle des douanes dans la sécurité des frontières”. Selon lui, le processus standard de gestion des risques douaniers comporte cinq étapes principales. Il s’agit de l’importation de marchandises, des contrôles à l’exportation, du trafic passagers, etc.; la protection des recettes (par exemple la sous-évaluation) ou les interdictions et les restrictions (par exemple, le trafic de drogue, armes à feu, etc.) la probabilité qu’un risque se matérialise (par exemple : peu probable, probable, très probable). Il s’agit aussi d’évaluer l’impact et les conséquences des risques qui se matérialisent (par Exemple : élevé, moyen, faible); définir les contre-mesures et attribuer des niveaux de risque (par exemple : tolérer, traiter, transférer ou résilier) ainsi que la gestion des risques permet de faire une sélection des produits qui pourraient présenter une menace pour la sécurité.
“Au regard de l’augmentation significative du volume des importations, il est nécessaire d’utiliser le ciblage comme moyen de contrôle afin d’éviter l’engorgement du trafic. Le système de gestion des risques repose sur un certain nombre de principes, notamment: la détermination et le contrôle des mouvements de marchandises à haut risque au moyen de critères de risques communs ; le recensement des domaines prioritaires soumis à des contrôles renforcés pendant une période déterminée ; l’échange intensif et systématique d’informations relatives aux risques entre les autorités douanières; l’analyse des risques pour la sécurité avant l’entrée ou la sortie des marchandises”.
Evoquant le volet sur l’Intégration des Technologies, Abdel Kader Sangho précisera : “Depuis plus de 30 ans, l’Administration des douanes a intégré l’utilisation des TICs dans sa méthode de gestion. Elle a expérimenté l’informatisation des procédures en utilisant le Sydonia dans ses différentes versions. La migration à Sydonia World est effective depuis 2016. Cependant, des travaux sont en cours pour prendre en charge de nouveaux besoins nationaux. Les différents services et structures sont connectés en réseau et la particularité de Sydonia World est son accessibilité à distance sur internet.
Le parc informatique aujourd’hui dispose de près de 700 ordinateurs et 400 imprimantes. La quasi-totalité des structures de dédouanement et de contrôle sont connectées en réseau. Elles sont d’environ une cinquante dont la Direction Générale, les Directions Régionales, les Bureaux Principaux, les Bureaux Spécialisés, les Bureaux Secondaires, les Brigades Mobiles d’Interventions, les Sections Recherches, etc. Le nombre total d’utilisateurs est environ de 1800 dont 800 déclarants. Les commissionnaires en Douane agréés exploitent le réseau Sydonia World à partir de leurs bureaux, 24 heures sur 24″.
D’après lui, “la mise en œuvre des réformes engagées par l’Administration des douanes implique une informatisation des services et l’automatisation des procédures. Et les échanges d’informations avec les services financiers tels que le Trésor et les Impôts se passent sous l’égide de la Cellule d’appui à l’informatisation des services fiscaux et financiers (Caisff), à travers un Routeur de données. Le Projet d’interconnexion avec les Administrations des douanes de la sous-région (Mali, Côte d’Ivoire, Sénégal, Burkina Faso) dans le cadre du Programme d’Appui au commerce et à l’intégration régionale (Pacir) est en cours”.
En ce qui concerne le volet de la communication, on peut dire sans risque de se tromper qu’un grand pas a été franchi. Aujourd’hui, la Douane malienne dispose d’un site web d’information rénové et mis à jour. Il est complété par des comptes de réseaux sociaux tels Facebook, Twitter et YouTube. Au niveau national et régional, dira Abdel Kader Sangho, il existe des difficultés dans la gestion coordonnée des frontières.
Pour conclure, le conférencier estime qu’en termes de perspectives, une large et permanente concertation s’avère nécessaire entre les différentes parties pour mieux gérer les problèmes dans le respect des attributions et prérogatives définies.
El Hadj A.B. HAIDARA
CENTRE D’EXPERTISE TECHNIQUE (CET) : Programmes de Vérification des Importations PVI:
Conformément à ses engagements internationaux de facilitation des échanges commerciaux, le Mali a mis fin au Programme de Vérification des Importations avant embarquement et de le remplacer par un nouveau Programme Moderne de Contrôle des Importations (PMCI) basé sur la sélectivité des contrôles, le ciblage et l’analyse du risque ainsi que sur le scanning des marchandises à l’arrivée, sur le territoire douanier.
Ce nouveau programme, appelé le ” Programme de Modernisation du Contrôle des Opérations du Commerce International “, poursuit comme objectif, la sécurisation des recettes douanières dans un contexte d’allègement des formalités du commerce international à travers la sélectivité des contrôles, le ciblage et l’analyse du risque.
Ainsi, depuis le 03 Janvier 2018, Bureau Veritas Mali est en charge du marché pour la création et l’exploitation du Centre d’Expertise Technique (CET) des Opérations d’Importation au Mali lors de la session ordinaire du Conseil des Ministres du 13 juillet 2018.
Le Centre d’Expertise Technique détermine la classification et la valeur des marchandises, à partir des documents fournis par l’importateur ou son représentant et sur la base de son système d’analyse du risque, de vérification, de classification et de détermination de la valeur.
Mais la Douane conserve ses prérogatives en matière de détermination de la position tarifaire et de la valeur en douane.
En attendant la mise en œuvre effective du CET, les deux textes demeurent l’Avis aux importateurs n° 001/MCC-DGCC du 08 janvier 2018 et l’Instruction n° 001/MEF-DGD-DRPPV du 11 janvier 2018.
La nouvelle prestation de BIVAC, pendant cette période de transition, consiste en une vérification documentaire effectuée sur la base des documents commerciaux précédemment exploités dans le cadre du PVI, notamment :
– l’Intention d’Importation,
– la Facture Finale,
– la Liste de Colisage
– le Document de Transport.
Un Service Transitoire fourni par le Bureau Veritas (BIVAC) est effectif depuis le 01er Janvier 2018. Il prendra fin dès la mise en place par le Conseil National du Patronat du Mali de nouvelles modalités de contrôle à travers la création et l’exploitation du CET.
Les principales innovations apportées sont les suivantes:
– la gestion des informations et l’analyse du risque automatique et manuelle de ces informations anticipées et la sélectivité des contrôles;
– le renseignement;
– l’orientation des contrôles au bénéfice de la Douane à travers le Rapport Final de Contrôle de la Classification et de la Valeur;
– la dématérialisation des principaux documents utilisés;
– l’abandon pur et simple de la transmission manuelle des documents et leur remplacement par la transmission électronique par la messagerie WEB;
– le renforcement des compétences et du rôle de l’administration des douanes à travers la gestion du Rapport de Contrôle de la classification et de la valeur des marchandises et le choix des chargements à scanner;
– le renforcement de la réconciliation des opérations;
Exemptions:
sont exemptés du contrôle de la Classification et de la Valeur :
– L’or ;
– Les pierres précieuses ;
– Les objets d’art ;
– Les munitions et armes autres que de chasse et/ou de sport, les matériels et équipements militaires importés par l’armée elle-même pour son propre compte, les explosifs et les articles pyrotechniques ;
-Les animaux vivants ;
– Les biens de consommation périssables non congelés et non surgelés (viandes, poissons, légumes et fruits) ;
– Le bois, les métaux de récupération ;
– Les plantes, semences et les produits de la floriculture ;
– Les engrais ;
– Les films cinématographiques impressionnés et développés ;
– Les journaux et périodiques courants, timbres postaux et fiscaux, papier timbré, billet banque, carnets de chèque, cartes magnétiques ;
– Les cadeaux personnels ;
– Les colis postaux ;
– Le pétrole brut ;
– Les vaccins ;
– Les véhicules usagés des chapitres 87 02, 87 03 et 87 04 ;
– Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, des organismes dépendant de l’Organisation des Nations Unies, importées pour leurs besoins propres ;
– Les produits du cru ou de l’artisanat traditionnel d’origine communautaire.
Le volet scanning continue à être exécuté par BIVAC dans le cadre d’un contrat global non renouvelable de (05) cinq ans, regroupant les deux programmes (Scanning et PVI).
Dans le cadre du nouveau programme d’inspection des importations du Mali, le comité PVI continue avec la relecture du Décret N° 08-745/P-RM du 12 décembre 2008 portant institution du contrôle de qualité, de quantité, du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning à destination ainsi que ses arrêtés d’application.
