Douanes : Le contrat de performance

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Sur les 300,945 milliards Fcfa prévus, le recouvrement à la date du 31 août à mi-parcours se chiffre à plus de 198,647 milliards de Fcfa.

La loi de finances rectificative de 2011 avait confié à la Direction générale des douanes la mission de mobiliser au profit du Trésor national la bagatelle somme de 300,945 milliards de Fcfa avant le 31 décembre prochain. Il ressort des chiffres recueillis auprès de la sous direction des recettes, que le bilan à mi-parcours, arrêté au 31 août dernier, est très encourageant. Ainsi, sur les 300,945 milliards Fcfa prévus, le recouvrement à cette date à mi-parcours se chiffre à plus de 198,647 milliards de Fcfa, soit un peu moins des deux tiers de l’objectif annuel. Ce chiffre est en augmentation de 4,7% par rapport à l’exercice écoulé, à la même date, soit environ 189,739 milliards de Fcfa. Dans ce paquet de recettes, toutes les directions régionales, les brigades et les différents bureaux de dédouanement ont joué leur partition, a expliqué le sous-directeur des recettes, Baba Kida. C’est au niveau du bureau des hydrocarbures, que le tableau est un peu teinté du fait de certains rabattements fiscaux décidé par les autorités, qui ont souci de la préservation de la paix sociale et du relèvement du pouvoir d’achat des populations, qui se traduit par de léger soutien à l’économie, notamment les secteurs primaire et secondaire. L’évolution à la hausse des recettes de la Douane d’année en année confirme donc la performance continue des agents de cette administration financière qui sont dans leur rôle de principal service pourvoyeur de recettes. En effet, les douanes ont pour principale mission de collecter et de percevoir tous les droits et taxes relatifs à l’importation et à l’exportation des marchandises. A cet effet, elles contribuent à alimenter le budget de l’Etat à concurrence de 45 à 50 % des recettes fiscales. Mais, outre ce rôle primaire, qui a toujours prévalu sur les autres, en ce sens que les citoyens ne voient en la douane qu’un pourvoyeur de recettes pour le compte du trésor public, les Douanes du Mali contribuent à protéger l’économie nationale.

Mission économique. Il ressort dès lors des textes régissant cette administration, qu’eu égard à l’évolution de l’économie mondiale, du commerce international et de la coopération sous- régionale et internationale, l’Etat malien a été amené à réformer sa politique économique en adoptant de nouvelles politiques douanières adéquates. Ainsi dans la nouvelle mission économique, que l’Etat s’est assigné, il joue un rôle d’entraînement de l’économie nationale. A cet effet, à travers l’administration des douanes, l’Etat s’est doté de nouveaux instruments lui permettant de favoriser et de promouvoir le commerce international en manipulant les taux des droits de douanes. Ainsi, sous l’impulsion de l’autorité financière, l’administration des douanes contribue à stimuler les unités industrielles nationales, accroître la production nationale, protéger et réguler l’économie nationale. Elle demeure donc un instrument essentiel dans l’intégration économique entre les ensembles sous- régionaux et entre l’Afrique et le reste du monde. Toutefois, au delà de cette mission régalienne de l’administration des Douanes du Mali, les politiques douanières permettent aux Etats membres d’une union douanière de faciliter leurs échanges commerciaux intercommunautaires, par l’institution d’une taxation préférentielle de leurs produits locaux. La douane a également pour mission d’établir des statistiques du commerce extérieur en vue d’apporter des informations et faire des prévisions indispensables aux opérateurs économiques, aux unités industrielles, aux organisations nationales et internationales, aux administrations publiques aux institutions financières et autres.

protection du Patri-moine culturel. En outre, eu égard au niveau d’implantation des structures de la douane sur l’étendue du territoire national, les pouvoirs publics lui ont confié, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l’Etat en collaboration ou au compte d’autres administrations. C’est dans ce cadre, que les Douanes interviennent dans la protection du consommateur en luttant contre les contrefaçons et des produits périmés. Dans le domaine de la santé publique, elles luttent contre le trafic des stupéfiants et des produits pharmaceutiques. Elles participent aussi à la protection de l’environnement, notamment le contrôle de commerce international des espèces sauvages, de la faune et de la flore menacées d’extinction. Elles contribuent aussi à la protection du Patrimoine culturel en luttant contre l’exploitation frauduleuse des œuvres d’arts. Il faut rappeler que l’atteinte de cette performance intervient dans un contexte d’intégration économique à l’échelle planétaire et surtout dans un environnement économique mondial austère, marqué par des crises économiques et financières aigues parfois accompagnées de récession dans certains pays développés. Il faut rappeler que certes, l’année 2010 a été marquée par une reprise timide de l’économie mondiale. La croissance a atteint 5,1% contre – 0,5% en 2009 en raison des politiques macroéconomiques accommodantes mise en œuvre dans beaucoup de pays émergents et de la forte croissance de la production de l’industrie manufacturière et du commerce mondial. Cette tendance haussière de la performance de l’économie mondiale aurait pu se confirmer cette année encore, si les récentes crises dans certains pays de l’Union européenne étaient contenues dans une proportion acceptable. Ils viennent d’entraîner dans leur tourbillon la banque franco-belge : Dexia, qui suit la trace de Lehman Brothers, une banque d’investissement multinationale américaine. La fermeture de Dexia a soufflé un vent de panique sur le marché financier européen, obligeant les politiques à revoir leur copie et envisager des plans de recapitalisation des banques de l’Union qui détiennent dans leur portefeuille des produits toxiques (les produits de dettes, notamment de la Grèce).

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