Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) vient de noter trois constats d’échec dans le processus d’élaboration des budgets des communes au moment où les préfets, exerçant la tutelle, approuvent lesdits budgets. Des recommandations ont été formulées à l’intention des plus hautes autorités du pays.
L’analyse de ces 3 constats d’échec et les recommandations subséquentes étaient au centre d’une conférence de presse tenue hier jeudi 8 novembre 2012 à la Maison de la presse, sous la présidence du ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, chargé de la Décentralisation, Me Demba Traoré, en présence du président du GSB, Tiémoko Souleymane Sangaré ; le président du Conseil national de la société civile, Bréhima Allaye Touré ; Moussa dit Sadio Traoré, au compte du Forum des organisations de la société civile.
Les trois constats d’échec sont les suivants : la responsabilité de la population dans le processus d’élaboration du budget communal n’a pas été expressément définie par la loi ; la nomenclature budgétaire des communes ne permet pas une affectation des ressources par secteurs sociaux, notamment : l’éducation et la santé, toute chose qui limite les possibilités d’analyse, de contrôle et de suivi des réalisations effectuées dans lesdits secteurs ; les délais de dépôt, sur le bureau du maire, de l’avant projet de budget de l’année N+1, au plus tard le 30 septembre de l’année N et du projet de budget de l’année N+1, avant le 31 octobre 2010 de l’année N, conformément au code des collectivités, ne sont pas respectés. Concernant ce dernier constat, le GSB note aussi que les budgets communaux sont approuvés par certains préfets sans faire un contrôle sur : la délibération portant respect des consultations préalables, respect de la procédure de convocation, régularité de la tenue des sessions (quorum, présidence…), respect de l’expression de la volonté des membres du conseil communal (mode de scrutin, majorité, vote….). Ces budgets communaux sont approuvés par certains préfets sans faire un contrôle sur : le budget portant respect des principes budgétaires, inscription des dépenses obligatoires, respect des procédures de consultation et d’information, existence du prélèvement obligatoire sur les recettes de fonctionnement…
En guise de recommandations, le GSB recommande au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation d’intégrer dans le nouveau code des collectivités, des ” articles ” consacrés à la responsabilité de la population dans le processus d’élaboration du budget communal ; réviser la nomenclature budgétaire des communes en faisant ressortir de façon explicite dans le budget, les allocations sectorielles (éducation, santé…) ; veiller au respect strict des principes et du calendrier du processus d’élaboration du budget communal.
Pour le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, chargé de la Décentralisation, Me Demba Traoré, le GSB a touché du doigt un problème crucial de la décentralisation au Mali parce que, a-t-il dit, ses récentes visites au niveau de certaines collectivités du district lui ont permis de se rendre compte de leurs difficultés. Etant lui-même conseiller communal, le ministre Demba Traoré estime que c’est la décentralisation qui doit créer la démocratie locale avec la participation de tous les citoyens au processus d’élaboration des programmes, une exigence légale. ” Tout le peuple malien attend que la décentralisation sorte le Mali de cette crise et le forum de 3 jours de l’AMM a été organisé dans ce sens “, a expliqué le ministre Traoré avant de féliciter le GSB pour le travail abattu. ” En le faisant, vous aidez le gouvernement et les collectivités dans une dynamique de compétence, gage de la réussite du transfert des compétences de l’Etat aux collectivités. Un budget mal conçu ne pourra jamais faire l’affaire des citoyens “, a prêché le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, chargé de la Décentralisation, Me Demba Traoré, avant de conclure que les recommandations du GSB et celles de l’AMM (reçues mercredi) seront analysées ensemble.
A. Diakité
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Les Collectivités ont deux problèmes existentiels essentiels:
1. La pléthore de Communes non viables économiquement qui ne peuvent même pas payer le salaire minimum de deux agents, ne parlons pas d’investissement. Seule solution: fusionner les Collectivités Territoriales non viables à celles qui le sont. Mais qui aura le courage de l’initier ? Le gouvernement apeuré ? L’AMM pour se faire harakiri ? L’Assemblée Nationale frileuse qui, seule, a ce pouvoir ? Sinon, il ne faut pas trop se faire d’illusions sur le transfert de ressources de l’Etat aux Collectivités : Comment transférer quand on a soi-même les mains vides ? A la limite, l’Etat ne pourra que transférer que les missions, les rôles, bref du texte. Concrètement, seuls les paiements des salaires pourront être transférés…
2. L’absence de contrôle des ouvrages et des services des Collectivités Territoriales. Unique solution: augmenter le budget de contrôle des services chargés du contrôle interne, et suivre régulièrement au niveau interministériel les résultats de leurs contrôles.
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