Compte tenu de la faible documentation sur les acquis de contrôle citoyen de l’action publique d’une part, de l’intérêt et la forte attente des populations à l’égard des actions de contrôle citoyen d’autre part, le Groupe de Suivi Budgétaire (Gsb) a commandité cette étude sur l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées de janvier 2012 à octobre 2014. L’objectif de cette étude est de permettre aux citoyens, médias, autorités administratives et politiques et Partenaires Techniques et Financier (Ptf) d’avoir des informations sur le niveau de réalisation des recommandations formulées, les difficultés liées à la prise en compte de ces recommandations, les perspectives, les propositions alternatives pour la mise en œuvre des recommandations formulées par le Gsb. Elle a consisté à rencontrer toutes les structures susceptibles de mettre en œuvre ces recommandations dans le cadre du contrôle citoyen.
Par rapport à cette étude, les difficultés rencontrées sont relatives à : l’imprécision du contenu de certaines recommandations; l’absence de ciblage des responsables ou structures concernés par certaines recommandations; le manque d’exhaustivité dans le contenu des analyses effectuées par certaines études qui serait dû à l’impossibilité ou l’indisponibilité des sources d’informations ; la fin d’année qui coïncide avec les congés de certains agents de l’administration et des partenaires techniques et financiers.
Les différentes recommandations formulées par le Gsb concernent les domaines suivants : l’analyse synthétique de la politique fiscale du Mali, réalisée en mai 2014; l’analyse de la cohérence de budget genre et budget de l’Etat, réalisée en août 2014 ; l’analyse de l’impact de la crise sécuritaire sur le budget de 2012, réalisée en 2013 ; le rapport d’analyse sur les intrants et les dépenses effectués sur le compte bancaire ouvert à la Bdm-Sa sous le numéro 2670127955806 intitulé sous le nom “Appui aux Forces Armées pour la Reconquête du Nord”, réalisé en octobre 2013 ; le suivi de l’utilisation des subvention des années 2010 , 2011 et 2012 destinées aux secteurs agricole, eau, assainissement et électricité, réalisé en février 2014 ; le suivi des garanties financières au titre de la dette extérieure de l’État sur la période allant de 2010 à 2013, réalisé en mars 2014 ; l’analyse de la loi des finances de 2013 à la lumière de la directive numéro 01/2009/Cm/Uemoa, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’uemoa, réalisé en septembre 2013 ; le suivi des allocations budgétaires de l’Etat relatives aux investissements transférés aux collectivités territoriales de 2010 à 2013 , réalisé en juillet 2014, entre autres.
Ce rapport précise que la mise en œuvre de certaines recommandations a connu des difficultés qui concernent : le non alignement des recommandations sur un plan d’action de plaidoyer bien structuré déterminant les responsabilités, la période de mise en œuvre et les résultats attendus ; la transposition des missions de certains services techniques en recommandations ; l’inexistence de lien entre certaines recommandations et l’étude réalisée ; la faible exploitation des documents lors des études ; le non partage des résultats avec les acteurs clés des secteurs ayant fait l’objet de l’étude ; l’absence d’un mécanisme de suivi périodique des résultats des recommandations ; l’absence de base de données de suivi des politiques publiques et des indicateurs de pauvreté en matière de suivi citoyen des budgets.
Tougouna A. TRAORÉ
