Il s’agit d’élaboration et de la validation, d’une part, d’un plan d’action pour la libération ders sites et d’autre part, d’un plan de paiements des indemnisations
Le ministre de l’Energie et de l’Eau, MalickAlhousseini a présidé, le vendredi 16 mars, à son département, un important atelier sur l’aspect foncier du projet d’eau de Kabala. Cette rencontre a regroupé au tour du ministre et du Directeur général de la SOMAPEP-SA, les services techniques de l’Etat, les représentants des collectivités et des partenaires techniques et financiers. Il revenait aux acteurs de trouver les voies et moyens pour faire face à l’expropriation et à l’application de la Déclaration d’utilité publique des sites du projet. Il s’agissait de parvenir à un plan d’action de libération des sites, mais aussi et surtout à un chronogramme de paiements des indemnisations aux usagers expropriés.
Une rencontre d’une importance capitale car, se justifiant à l’aulne du défi de la sauvegarde même du projet Kabala à travers la solution juste et équitable de la problématique du foncier. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala, l’Etat a entrepris la réalisation en deux phases. Au fil de sa réalisation, ce gigantesque projet lève le voile sur la réalité de la précarité de ses droits sur ses propres réserves foncières. L’emprise des ouvrages empiète sur des titres fonciers et des réalisations à caractère immobilier appartenant à des particuliers qu’il est convenu d’exproprier en raison de l’utilité des travaux. Cette mesure pose la problématique d’élaboration et de validation, d’une part, d’un plan d’action pour la libération ders sites, et d’autre part, d’un plan de paiements des indemnisations.
Auparavant, le ministre MalickAlhousseini a souligné que le gouvernement fonde beaucoup d’espoir sur les résultats des travaux avant de donner l’assurance que tout sera mis en œuvre pour que les conclusions et recommandations soient suivies de l’effet escompté.
Rappelons que dans le cadre du projet Kabala, l’Etat a fait du foncier une action prioritaire. Suite à l’identification des sites de la 1ère phase du projet, un décret déclarant d’utilité publique desdits sites a été pris en 2003. En 2007, les propriétaires des parcelles et immeuble touchés sont tous entrés en négociation avec l’Etat, la société EDM-Sa et des protocoles d’accord ont été signés. Le décret de 2003 a été modifié en 2014. En 2015, un nouveau décret déclarant d’utilité publique les sites complémentaires a été pris. L’ensemble des travaux des ayant imputés à la SOMAPEP, la problématique de la gestion du foncier se pose avec acuité. En raison de l’envergure, l’architecture, le financement, la réalisation et le fonctionnement du projet Kabala, la gestion de son patrimoine demeure un défi qui interpelle tous les acteurs à sa mise en œuvre. Le gouvernement dans un souci de cohérence et de gestion juste et équitable de cette problématique a initié cet atelier avec l’ensemble des acteurs.
Daniel KOURIBA
