Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient d’adopter son rapport intitulé “Les exigences de la régionalisation et défis de l’intégration des politiques sectorielles”. Un document qui contient nombre de recommandations, dont la plus importante porte sur la création d’une Instance nationale de haut niveau en charge du pilotage stratégique.
Pour une implantation efficiente du chantier de la régionalisation avancée, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a recommandé vivement dans son rapport intitulé “Les exigences de la régionalisation et défis de l’intégration des politiques sectorielles”, la mise en place d’une instance nationale de haut niveau en charge du pilotage stratégique et du suivi de la régionalisation.
De l’avis du CESE, l’installation de cette instance est nécessaire pour la réussite de la phase initiale de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Il s’agit de ce que le Conseil appelle “la phase d’appropriation responsable”, à laquelle devront prendre part toutes les parties prenantes de ce chantier. Cette instance sera appelée à coordonner toutes les étapes de cette phase.
Concrètement, cette instance devra s’assurer de la cohabitation entre les différents partenaires, du parachèvement du dispositif juridique régissant le fonctionnement des Conseils régionaux et de la mise en place des structures gestionnaires de la région.
De même, elle devra se pencher sur l’élaboration des Plans de développement régionaux (PDR) et du Schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT). Sur ce point, il convient de noter que l’élaboration de ces documents est parmi les défis majeurs de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, dans la mesure où la préparation et l’encadrement des PDR se feront actuellement en l’absence des SRAT. Même ceux existant déjà ne sont pas encore adaptés au nouveau découpage administratif.
Le CESE a recommandé par ailleurs l’élaboration d’une “Charte de la déconcentration”. Du point de vue du Conseil, celle-ci devra se baser sur un transfert effectif et progressif des pouvoirs décisionnels et des ressources, en proportion avec chaque niveau de l’organisation territoriale.
Dans cette lignée, le rapport du CESE met en exergue l’importance de faire valoir une approche participative et d’adopter une décentralisation globale, graduelle, évolutive en permanence et assujettie au droit public. Cela conformément aux principes universellement reconnus dans ce domaine.
Outre la mise en place de cette entité chargée du pilotage, le rapport a également souligné la nécessité de créer des structures interministérielles destinées au soutien et à l’accompagnement procédural, aux niveaux central et régional.
L’aspect communicationnel n’est pas demeuré en reste. Le CESE recommande dans ce sens la création de canaux de communication au sein des départements ministériels pour coordonner l’ensemble des actions.
B.Koné
