Déclaré infructueux après appel d’offres : L'ACI scinde le marché d'aménagement et de lotissement de Dialakorobougou en huit lots

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Après avoir déclaré infructueux le marché relatif aux travaux d’aménagement du lotissement de Dialokorobougou, l’Agence de Cessions immobilières (ACI) s’est gardée de s’engager dansla procédure de gré à gré portant sur plus de 26 milliards FCFA comme l’y invitaient l’un des deux seuls soumissionnaires et une poignée d’administrateurs. Au finish, il a été décidé de casser ledit marché en 8 lots pour encourager les entreprises locales, encore dotées de moyens limités, à pouvoir compétir.

Le 6 avril 2010, l’Agence de cessions immobilières ne se doutait sans doute pas que l’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement du lotissement de Dialakorobougou allait faire couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, une fois le marché déclaré infructueux pour non-conformité des offres présentées par les deux seuls soumissionnaires,   COVEC et Hydrosahel, quelques membres du Conseil d’administration – et pas des moindres- ont voulu engager le PDG de l’ACI dans une procédure de conclusion d’un marché par entente directe au profit de l’un des deux soumissionnaires, pour plus de 26 milliards FCFA.

En effet, il s’agissait d’un marché divisé en deux lots distincts et pour lesquels l’entreprise malienne Hydrosahel avait soumissionné respectivement pour 26 484 433 FCFA et 12 286 691 874 FCFA. L’entreprise chinoise COVEC, quant à elle, n’avait soumissionné que pour le lot 1 en proposant 28 960 273 701 FCFA. Mais après analyse des offres, la Commission d’évaluation a déclaré le marché infructueux. En effet, pour l’entreprise COVEC "l’insuffisance de la caution de soumission". Quant à Hydrosahel, il lui est opposé ceci : " L’absence des travaux similaires et l’insuffisance des chiffres d’affaires annuels ". C’est donc après une étude des soumissions des deux postulants que la sous-commission technique mise en place par la Commission d’évaluation des offres, sous la présidence de la directrice générale adjointe de l’ACI, Mme Oumou Traoré, a renvoyé les deux concurrents dos à dos en déclarant le marché infructueux.

Le Code des marchés publics exige, dans pareilles conditions, qu’un nouvel appel d’offres soit lancé. Mais au niveau du ministère de tutelle appuyé par une poignée de membres du Conseil d’administration, il fallait privilégier la préférence nationale. En d’autres termes, conclure un marché d’entente directe avec la seule entreprise locale soumissionnaire. Rappelons que, pour donner un marché de cette valeur par entente directe, il faudrait être dans deux cas de figure : le cas de force majeur ou la situation exceptionnelle de non concurrence, c’est-à-dire qu’une seule entreprise détienne le brevet de fabrication ou si elle est seule capable de réaliser le travail. Ni l’un ni l’autre dans cette affaire.

Sous la pression de quelques administrateurs, le PDG de l’ACI a préparé une décision soumise à tous les membres dudit Conseil pour recueillir leur signature en vue de  servir de recommandation à conclure l’entente directe. Les administrateurs s’étant rétractés, le PDG s’est gardé d’assumer seul cette responsabilité. Pour couper la poire en deux, puisque l’encouragement des opérateurs locaux a été l’argument majeur avancé, la Direction de l’ACI a préféré scinder le marché en question en huit lots, pour permettre aux entreprises maliennes de postuler. Le premier lot, " terrassements généraux des voies du secteur 2 " vient ainsi d’être attribué à l’entreprise Sanké BTP. Les autres lots seront lancés selon un échéancier sur lequel nous reviendrons plus tard. Mais, d’ores et déjà, il convient de rappeler les sages de Moussa Balla Coulibaly, lors d’un entretien qu’il nous avait accordé au lendemain de l’inauguration du nouveau siège du CNPM : " Nos entreprises doivent aller vers un regroupement pour  créer des entités viables et capables de tenir la concurrence ". Le cas de l’ACI ne lui donne t-il pas raison ?

Nous y reviendrons.

  

Amadou Bamba Niang

 

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