L’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), a organisé le 29 mai 2017 dans sa salle de conférence (au rectorat à Badalabougou), une conférence débats portant sur le thème : «l’OMC (organisation mondiale du commerce) et les accords Adpic (les Aspects des droits de la propreté intellectuelle que touchent le commerce), quels enjeux pour les pays en développement dans le commerce international ?». C’était en partenariat avec les Ministère du développement industriel, du commerce et de l’OIF (Hb et Spokes II). Elle était placée sous la présidence du secrétaire général du ministère du développement industriel, Mohamed Ag Ahmedou, animée par Dr Maurice Batanga ministre plénipotentiaire et directeur du développement des affaires juridiques de la coopération à l’AOPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) et comme modérateur Athioumane N’Diaye, ancien ministre, non moins ancien directeur général de l’OAPI.
Cette conférence débats, dit le Recteur de l’Usjpb, Pr Moussa Djiré, entre dans le cadre de la formation des cadres maliens et de la sous-région, à travers son plan stratégique, prévu dans la mise en place des partenariats avec les institutions nationales publiques et privées et celles internationales pour la mise en place de programmes de formations adaptées. Ca, dit-il, il ressort de nos constats que dans le cadre du commerce régional et multilatéral, le Mali en tant que pays moins avancé, dispose de faibles capacités à élaborer et de mettre en œuvre les politiques commerciales et à négocier les accords de manière efficiente. Des contraintes majeures, ajoute le recteur, empêchant le Mali à participer efficacement au commerce régional et multilatéral. L’objectif global de la conférence, selon lui, est la création d’un cadre favorable à la protection et à la promotion de la propriété intellectuelle. Avant d’ajouter qu’elle permet à l’Usjpb d’occuper toute sa place et de montrer qu’elle participe au développement du pays à travers des éclairages notamment en matière du droit. D’où la participation massive des professeurs et d’étudiants au cours. Le secrétaire général du ministère du développement industriel a remercié l’Oapi pour son précieux accompagnement à l’endroit du Mali en vue de permettre à notre pays de bénéficier pleinement de tous les actifs de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, il a ajouté que l’Accord sur les Adpic est l’instrument multilatéral le plus complet en matière de protection de la propriété intellectuelle qui couvre plusieurs aspects (les droits d’auteur, de marques de fabrique ou de commerce, brevets, secrets commerciaux, indications géographiques, etc.) et se reposant sur trois piliers : normes minimales de protection, mayens de faire respecter les droits et mécanismes de règlement des différends. Le conférencier, Dr Maurice Batanga, dira à l’endroit des participants sur l’accord sur les Adpic, qu’il faut participer à l’élaboration des lois, participer à les connaître afin de les appliquer. En somme, dit-il, il revient aux Etats d’exprimer les besoins et de cibler les Etats et non l’Omc qui ne dispose pas des fonds nécessaire pour ça. Comme les Adpic, au niveau des autres piliers aussi, ajoute Dr Maurice, il faut participer aux négociations, faire le suivi des règles convenues. C’est un atout car cela vous permet de comprendre la politique commerciale des autres et comment en tirer des avantages.
Hadama B. Fofana.
