Le Projet de loi portant modification de la loi de finances rectificative du 6 septembre 2014, initié par le ministre de l’Economie et des Finances et adopté au conseil de ministre du 23 octobre dernier, a été approuvé par l’Assemblée nationale en sa séance plénière du jeudi 18 décembre. Ce second collectif budgétaire se justifie, selon le ministre de l’Economie et des Finances, par le souci d’améliorer l’exhaustivité et la transparence dans la gestion budgétaire.
Ce second collectif budgétaire qui vient d’être adoptée par les élus du peuple augmente les prévisions de recettes de 22,35 milliards F CFA sur le premier collectif. Les prévisions de dépenses augmentent aussi de 16,48 milliards F CFA par rapport au premier collectif.
A noter que le présent collectif budgétaire s’élève, en termes de prévisions, à 1682,437 milliards contre 1660,08 milliards F CFA, soit une augmentation des ressources de 1,35% par rapport au premier.
Les ressources du budget général du présent collectif se chiffrent à 1606,05 milliards contre 1558,81 milliards dans le premier collectif soit une augmentation de 47, 23 milliards.
Les dépenses se chiffrent à 1823,04 milliards F CFA contre 1806, 58 milliards dans le premier collectif, soit une augmentation de 16,48 milliards F CFA.
Les ressources des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux se chiffrent à 76,38 milliards F CFA contre 101, 26 milliards dans le collectif précédent soit une diminution de 24,88 milliards F CFA. Cela s’explique par la diminution à hauteur de 25 milliards F CFA du fonds de remboursement des crédits TVA des miniers et par l’inscription dans les budgets annexes de l’excédent des ressources disponibles au niveau de l’entrepôt malien au Sénégal d’un montant de 0,91 milliards F CFA.
La rubrique autres dépenses passe de 132,13 milliards F CFA à 134, 13 milliards soit une augmentation de 2 milliards F CFA. Cette augmentation s’explique par la prise en charge des dépenses liées à l’achèvement du RAVEC.
Estimé en recettes à 1682,43 milliards F CFA et en dépenses à 1823,04 milliards F CFA, ce second collectif budgétaire 2014 dégage un déficit de 140,61 milliards F CFA contre 146,47 milliards F CFA dans le premier collectif budgétaire. Soit une diminution de 4%.
A en croire Mme le ministre de l’Economie et des Finances, ce déficit sera financé par la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le trésor public.
Les remarques et suggestions de l’opposition
Le groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique (VRD) estime que ce budget de régularisation est non sincère, irréaliste, peu transparent et même insoutenable pour plusieurs raisons.
Pour le groupe VRD, la sincérité des prévisions budgétaires de ce collectif commande la réduction des prévisions de recettes de 50 milliards F CFA pour tenir compte des gaps de recettes au niveau des services des Douanes ; l’augmentation des dépenses à hauteur d’au moins 18 milliards F CFA pour la prise en charge de toutes les dépenses extra budgétaires d’équipements militaires et l’annulation de 8 milliards F CFA de la rubrique indemnisation des victimes.
Selon l’opposition, les recettes prévues pour la Direction générale des Douanes et la direction des domaines et du cadastre sont surévaluées et les dépenses sont sous-évaluées au niveau de la prise en charge des contrats pluriannuels des équipements militaires conclus.
Aussi, l’opposition demande à l’Assemblée nationale de faire un contrôle diligent de l’exécution des charges communes au regard de leur importance et de l’opacité qui entoure certaines inscriptions budgétaires et de contrôler les factures impayés des fournisseurs au niveau du trésor public.
En dépit de ces remarques pertinentes de l’opposition, ce second collectif budgétaire a été adopté par 116 voix pour, 21 contre et zéro abstention.
Yattara Ibrahim
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