Problématique de la concession de l’aéroport de Bamako-Sénou: Les autorités s’expliquent

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Au cours d’une conférence de presse, organisée hier mercredi à la Maison de la presse, Hadi Niang, directeur de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile , Mme Cissé Kadidia Traoré, conseil technique au ministère de l’Equipement et du Transport en charge des Aéroports civils et le Colonel Abdoulaye Coulibaly, directeur intérimaire de l’Aéroport Sénou, ont échangé avec les hommes des médias sur le sujet.

 

La mise en place d’un partenariat Public Privé, pour la gestion de l’aéroport de Bamako- Sénou, vise à répondre à la conditionnalité de l’accord de don portant financement du projet de modernisation et d’extension de l’aéroport de Bamako-Sénou( Projet Millénium Challenge Account- Mali).

Selon Hadi Niang, directeur de l’ANAC , la mise en concession de l’aéroport de Bamako, qui est une forme de partenariat public- privé, découle de l’évaluation de trois scénarios. Leur évolution a obéi à une série de facteurs qui ont été pris en considération, notamment le souhait de prendre en compte le plus grand nombre possible d’aéroports régionaux, l’éventualité pour des soumissionnaires de faire une proposition non seulement pour Bamako, mais aussi pour des aéroports régionaux ; puis l’acceptation du processus par les employés et la direction.

L’option retenue, hormis le facteur politique, répond à tous les autres facteurs. Au regard du caractère stratégique des aéroports et pour des raisons de souveraineté, la privatisation qui consiste à une cession partielle ou totale de la société ou de l’organisme public gestionnaire à un investisseur privé n’est pas envisageable. Pour l’Aéroport de Bamako –Sénou, le partenariat public-privé établit un cadre légal pour la coopération entre les secteurs public et privé, afin d’améliorer la qualité de service, de maintenance et la performance commerciale de l’Aéroport, sous forme d’une entente de concession pour la gestion, l’exploitation et le développement des installations aéroportuaires comme un service public par le partenaire privé.

Selon Mme Cissé Kadidia Traoré, les installations aéroportuaires appartiennent et appartiendront à l’Etat malien, c’est le cas aujourd’hui. Elles seront louées au concessionnaire PPP selon les termes d’une convention de concession qui spécifie les obligations et droits respectifs du concessionnaire et  del’Etat. Quant à la gestion de l’operateur privé, selon le conférencier, le Gouvernement crée actuellement une Unité de Gestion du Partenariat de l’Aéroport de Bamako, UG-PAB ,ayant le mandat spécifique et l’autorité légale déléguée de superviser et de contrôler le concessionnaire et d’assurer le respect des termes et conditions et l’intention de la convention de Concession.  Aussi, la convention de concession spécifie qu’un comité de suivi et de pilotage, regroupant des représentants de l’autorité concédante et le concessionnaire sur une base paritaire, sera créée avec un mandat de traiter toutes questions relatives à l’exécution et l’interprétation de la convention.

Qu’arriverait-il si l’opérateur privé manque à ses devoirs ?

Toute défaillance au titre des obligations du concessionnaire en matière des contrats ou engagements conclus avec des tiers, du paiement du droit d’entrée, de la stabilité de l’exploitant, des garanties financières, de la protection de l’environnement et de la sécurité et du refus de communication, constitue une faute contractuelle donnant droit à une résiliation de la convention. Selon les termes de la convention de concession, le nouveau concessionnaire engagera l’ensemble des salariés des ADM et des AANM de l’Asecna, quel que soit leur statut, affectés actuellement aux activités prises en charge par le concessionnaire, qui en supportera le coût de leurs salaires, traitements et avantages financièrs et en nature. En plus, le concessionnaire assurera la formation importante, pour le personnel actuel, au cours des premiers douze mois.

A.Touré

 

 

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