Conforme aux textes en vigueur en matière de procédures des marchés publics au Mali, le comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public a tranché en faveur de l’entreprise Costain Limited en confirmant son statut du plus méritant.
La construction de la route nationale Sadiola-Kéniéba est un programme gouvernemental financé à cent pour cent par le budget national et mis en œuvre par le ministère de l’Equipement et des Infrastructures.
La Direction des finances et du matériel du département a donc ouvert un appel d’offres international le 04 août 2021 pour les travaux de construction et de bitumage de la route Sadiola-Kéniéba : tronçon Sadiola-Soumala, longue de 50 km. La commission d’ouverture des plis a siégé le 19 octobre 2021 et avait reçu 08 dossiers de soumissionnaires au marché, dont une offre de désistement faite par l’entreprise française Sogea Satom par courrier le 08 octobre 2021. A l’ouverture des plis, la sous-commission technique, après évaluation des offres, a délibéré et la société la moins-disante a été retenue. Il s’agit d’une entreprise britannique dénommée Costain Limited. Elle est suivie de trois autres entreprises que sont : Groupement CITP/EAK (deuxième), Cgps-SA/M’Bouna Logisticset Transports (troisième), et Sftp et Ecmk, respectivement quatrième et cinquième moins disant.
Après l’attribution provisoire du marché à l’entreprise Costain Limited, les entreprises CGPS-SA/M’Bouna Logisticset Transports, Sftp et Ecmk qui sont loin derrière, ont fait opposition auprès du Directeur des finances et matériels du département pour contester la décision d’attribution provisoire. Pourtant, les différentes lettres de la DFM qui leur sont adressées précisent pour chacune de ces trois structures les motifs de leur inéligibilité. Pire, deux des trois entreprises, des entreprises maliennes de surcroît, ne sont pas en règle avec les impôts car, les pièces fiscales fournies dans leurs dossiers ne sont pas à jour. C’est dire que ces deux sociétés sont des mauvais payeurs d’impôts, en témoignage leur situation fiscale. Néanmoins, la DFM répondra à leur demande qu’elle rejettera pour motifs non valables. La même demande de reprise de l’attribution du marché, adressée par l’entreprise burkinabé Cgps-SA/M’Bouna Logisticset Transports à la Direction des finances et du matériel fut rejetée dans une lettre confidentielle du 16 décembre 2021. Qu’à cela ne tienne, des entreprises défaillantes entament une campagne de dénigrement dans la presse, avec des arguments qui ne tiennent pas la route. Dans cette campagne de nuisance et à la recherche effrénée de preuves pouvant incriminer Costain Limited, en complicité avec un cadre d’une banque de la place, ils seraient allés jusqu’à espionner les comptes de la société britannique, ouverts dans les livres de cette banque. Ce qui est une violation du secret bancaire, préjudiciable à la société britannique, mais punissable si les responsables de cette entreprise décidaient de saisir les juridictions compétentes. C’est vous dire de quoi les entreprises sont capables en termes de coups tordus pour atteindre leur but. Ils ont cherché à percer illégalement les secrets bancaires de Costain Limited dans une banque de la place.
Les précisions de l’Autorité de régulation des marchés publics
Cette structure est l’instance juridiquement habilitée à trancher les différents entre les entreprises en cas de contestation d’attribution d’un marché national. Les trois entreprises perdantes, s’estimant lésées, ont séparément saisi le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public pour demander l’annulation de l’attribution provisoire du marché à Costain Limited.
Par une lettre en date du 14 décembre 2021, le Groupement de société burkinabé Cgps-SA/M’Bouna Logistics et Transports a saisi le Comité de règlement des différends. Elle sera suivie de deux plaintes des entreprises maliennes Ecmk et Sftp, enregistrées au secrétariat du Comité sous les numéros 45 et 46.
Statuant sur ces griefs le 24 décembre, puis le 31 décembre 2021, le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public a rejeté les recours des trois sociétés susmentionnées,au motif qu’ils sont mal fondés. L’Autorité de régulation a en outre ordonné la poursuite de la procédure d’attribution du marché. Ces décisions ont été notifiées à la Direction des finances et du matériel du ministère de l’Equipement et des Transports, ainsi qu’aux trois entreprises plaignantes. Ce qui fera dire en clair que l’entreprise britannique Costain Limited sort renforcée de la bataille juridique avec trois différentes décisions en sa faveur, parce qu’elle remplit toutes les conditions aux yeux des lois maliennes. Ce, grâce à sa longue expérience, à sa qualification et son grand sérieux dans le domaine.
Certes, aujourd’hui, la tendance actuelle des plus hautes autorités est de donner beaucoup plus la chance aux sociétés maliennes pour l’exécution des travaux publics, mais il faut reconnaître que certaines entreprises sont loin de remplir les conditions minimums pour obtenir les contrats et les exécuter correctement. C’est à nos entreprises locales de se montrer à la hauteur pour faciliter la tâche aux autorités. Ce, afin d’éviter d’énormes gâchis qui pourrait survenir si on leur confiait des travaux aussi importants pour la nation à des entreprises qui pourront bâcler le bitumage de cette route stratégique pour l’économie nationale. L’exemple est celui des deux entreprises maliennes (Sftp, Ecmk) qui crient au scandale alors que, selon les autorités compétentes,elles ne remplissent pas les conditions. Les simples règles fiscales et les expériences similaires ne sont pas respectées par ces deux sociétés maliennes, sans compter les conditions techniques et matérielles. Ils manquent aussi de personnel qualifié et dynamique pour réussir de grands travaux. Comment confier des travaux de cette envergure à des entreprises qui ne peuvent pas régulièrement payer leurs impôts et qui fournissent des documents falsifiés? Et paradoxalement, ce sont ces sociétés qui sont des championnes dans la contestation et le dénigrement à outrance.
Si nous voulons construire un Mali nouveau, c’est avec le respect des normes et règles indispensables à l’atteinte des résultats de qualité.
Oumar KONATE
